Traduction de «quel point du règlement vous fondez-vous » (Français → Anglais) :

M. Stéphane Bergeron: Sur quel point du Règlement vous fondez-vous, monsieur le président?
Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, on the basis of which Standing Order?

J'aimerais que vous nous expliquiez une chose; si d'ici l'année prochaine, nous n'avons plus qu'une seule compagnie aérienne au Canada, une compagnie internationale—et je mentionne «internationale», car si on considère le reste du monde, il y a un seul transporteur international en Grande-Bretagne, un seul en France, un seul en Allemagne, etc.—donc, si nous n'avons plus qu'un seul transporteur national-international, peut-on vraiment parler d'un monopole si à l'intérieur du pays nous permettons à n'importe qui de mettre sur pied une compagnie aérienne, à condition bien sûr, qu'ils réussissent ce test d'aptitude dont vous avez parlé, et s'ils ont la possibilité de relier n'importe quel point A à n'importe quel point B au Canada sans la moindre réglementation?
If it's determined that by next year we're into one airline operating in Canada, one international airline—and I throw in the word “international” because if we look around the world there's one international carrier out of Britain, one out of France, one out of Germany, etc.—one domestic international carrier, could it really be called a monopoly if indeed, on the domestic side, this particular country offers to anybody to start up the airline, provided of course that they pass this fitness test that you spoke of and that they can fly from any point A in Canada to any point B in Canada free of regulation?

Cela vous montre à quel point ces règlements sont sérieux.
That is how serious those regulations are.

Pour vous montrer jusqu'à quel point le Règlement est incompréhensible, je me permets de vous rappeler que nous n'avons jamais appliqué l'article 66(3) comme il se doit.
To highlight a point about how opaque the rules can be, I could point out, if I dare, that we have never applied rule 66(3) properly.

À quel point du règlement souhaitez-vous vous référer?
To which of the Rules of Procedure do you wish to refer?

Un point d'ordre, cher collègue. Pouvez-vous me dire à quel article du règlement vous vous référez?
A point of order here: could the Honourable Member please tell me which article of the Regulation he is referring to?

Je ne pense pas que mon ami, M. Toubon, ait lu le rapport, mais vous pouvez voir dans celui-ci à quel point ce secteur est complexe et à quel point les moyens utilisés pour le réglementer sont très différents.
Well, I do not think my honourable friend Mr Toubon has read the report, but you can see from that how complex this problem is and the many different ways it is regulated.

- Mon cher collègue, je pense que vous auriez du mal à nous dire à quel point du règlement votre intervention fait référence, donc je suis obligé de vous couper la parole, mais je crois que tout le monde vous a compris.
– Mr De Rossa, I think you would find it difficult to tell us which of the Rules of Procedure your speech refers to, and so I am obliged to interrupt you, but I think that everyone understands what you mean.

Étant donné, Monsieur Alavanos, qu'il ne saurait être question de modifier l'organisation de notre débat par le biais de motions de procédure, je vous demanderai de bien vouloir me dire tout de suite, comme le règlement le prévoit, sur la base de quel article de notre règlement vous fondez votre motion de procédure.
In view of the fact that we cannot possible reorganise our debate on the basis of procedural motions, I would ask you to please tell me immediately, Mr Alavanos, in accordance with the terms of the Rules of Procedure, to which Rule your procedural motion refers.

Si le sujet vous intéresse, vous pourrez demander à vos recherchistes de récupérer les règlements en vigueur à l'époque dans les domaines de la santé et du bien-être social afin de voir à quel point la réglementation fédérale était détaillée et combien on avait de débats avec chaque province.
If the subject interests you, you could ask your researchers to dig up the rules in force at the time in the areas of health and welfare, and you will see to what extent federal regulation was detailed and how much debate there was with each province.