Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aide-chauffeur de chaudière de récupération
Aide-chauffeuse de chaudière de récupération
Aide-conducteur de chaudière de récupération
Aide-conductrice de chaudière de récupération
Aide-opérateur récupération
Bâche de récupération
Bâche de récupération d'eau condensée
Bâche de récupération des purges
Canal de récupération
Effectuer des tests de récupération de logiciel
Exécuter des tests de récupération de logiciel
Gouttière collectrice
Gouttière d'évacuation
Gouttière de retour
Gouttière de récupération
Logiciel de récupération de fichier
Mener des tests de récupération de logiciel
Programme de récupération de fichier
RMC
RMUE
Rainure de récupération
Rigole de récupération
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Réaliser des tests de récupération de logiciel
Récupération
Récupération de données
Récupération de données d'emploi
Récupération de données de recrutement
Récupération des données
Récupération des données d'emploi
Récupération des données de recrutement
Utilitaire de récupération de fichier

Vertaling van "récupérer les règlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


récupération de données d'emploi | récupération de données de recrutement | récupération des données d'emploi | récupération des données de recrutement | récupération de données | récupération des données | récupération

job scraping | job data scraping | data scraping | scraping


canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération

drain trough | return chute | return tray


exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel

perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing


aide-chauffeur de chaudière de récupération | aide-chauffeuse de chaudière de récupération | aide-conducteur de chaudière de récupération | aide-conductrice de chaudière de récupération | aide-opérateur récupération

operator helper - recovery


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


bâche de récupération | bâche de récupération d'eau condensée | bâche de récupération des purges

collecting receiver | collecting tank | receiver tank


utilitaire de récupération de fichier | programme de récupération de fichier | logiciel de récupération de fichier

file-recovery utility | file-recovery program | data recovery program


nécessaire de récupération de cellules souches de tissu adipeux

Adipose tissue stem cell recovery set


unité de récupération de cellules souches de tissu adipeux

Adipose tissue stem cell recovery unit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus particulièrement, la Commission a adopté le règlement (CE) no 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés ; le règlement (CE) no 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, ...[+++]

In particular, the Commission adopted Commission Regulation (EC) No 303/2008 of 2 April 2008 establishing, pursuant to Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council, minimum requirements and the conditions for mutual recognition for the certification of companies and personnel as regards stationary refrigeration, air conditioning and heat pump equipment containing certain fluorinated greenhouse gases ; Commission Regulation (EC) No 304/2008 of 2 April 2008 establishing, pursuant to Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council, minimum requirements ...[+++]


Lorsque le montant total de l'aide reçue par un bénéficiaire est supérieur à 200 000 EUR et lorsqu'un montant de cette aide inférieur à 200 000 EUR doit être récupéré, le règlement (CE) no 1998/2006 et le règlement (UE) no 1407/2013 ne s'appliquent pas, étant donné que l'aide concerne les mêmes coûts admissibles et que le cumul est par conséquent exclu [article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1407/2013 et article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1998/2006].

Where the total amount of aid received by a beneficiary is more than EUR 200 000, of which an amount of less than EUR 200 000 has to be recovered, Regulations (EC) No 1998/2006 and (EU) No 1407/2013 do not apply, because the aid concerns the same eligible costs and cumulation is therefore excluded (Article 5(2) of Regulation (EU) No 1407/2013 and Article 2(5) of Regulation (EC) No 1998/2006).


les aides sous la forme d'avances récupérables, dès lors que le montant nominal total de l'avance récupérable n'excède pas les seuils applicables en vertu du présent règlement ou dès lors que, avant la mise en œuvre de la mesure, la méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut de l'avance récupérable a été approuvée après notification de cette méthode à la Commission.

aid in the form of repayable advances, if the total nominal amount of the repayable advance does not exceed the thresholds applicable under this Regulation or if, before implementation of the measure, the methodology to calculate the gross grant equivalent of the repayable advance has been accepted following its notification to the Commission.


les aides sous forme d'avances récupérables, lorsque le montant nominal total de l'avance récupérable n'excède pas les seuils applicables en vertu du présent règlement ou lorsque, avant la mise en œuvre de la mesure, la méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut de l'avance récupérable a été approuvée après notification de cette méthode à la Commission.

aid in the form of repayable advances, if the total nominal amount of the repayable advance does not exceed the thresholds applicable under this Regulation or if, before implementation of the measure, the methodology to calculate the gross grant equivalent of the repayable advance has been accepted following its notification to the Commission.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Compte tenu de la difficulté de calculer l'équivalent-subvention des aides sous forme d'avances de fonds récupérables, ces aides ne doivent être couvertes par le présent règlement que si le montant total des avances récupérables est inférieur au seuil de notification individuel applicable et aux intensités d'aide maximales prévues par le présent règlement.

In view of the difficulty in calculating the grant equivalent of aid in the form of repayable advances, such aid should be covered by this Regulation only if the total amount of the repayable advance is inferior to the applicable individual notification threshold and the maximum aid intensities provided under this Regulation.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1848 - EN - Règlement (CE) n o 1848/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune, ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n o 595/91 du Conseil // RÈGLEMENT (CE) N - 1848/2006 DE LA COMMISSION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1848 - EN - Commission Regulation (EC) No 1848/2006 of 14 December 2006 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Council Regulation (EEC) No 595/91 // COMMISSION REGULATION (EC) No 1848/2006 // concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation ...[+++]


À la lumière de l’expérience acquise par la Commission et les États membres, le système institué par le règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) no 283/72 devrait être ajusté de façon à harmoniser son application dans les États membres, à intensifier la lutte contre les irrégularités, à r ...[+++]

In the light of the experience gained by the Commission and by the Member States, the system provided for in Council Regulation (EEC) No 595/91 of 4 March 1991 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Regulation (EEC) No 283/72 should be adjusted in order to harmonize its application in the Member States, to intensify the campaign against irregularities, to enhance the effectiveness of the system of reporting irregularities, to take into account that individual irregularity ca ...[+++]


À la lumière de l’expérience acquise par la Commission et les États membres, le système institué par le règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) no 283/72 (2) devrait être ajusté de façon à harmoniser son application dans les États membres, à intensifier la lutte contre les irrégularités, ...[+++]

In the light of the experience gained by the Commission and by the Member States, the system provided for in Council Regulation (EEC) No 595/91 of 4 March 1991 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Regulation (EEC) No 283/72 (2) should be adjusted in order to harmonize its application in the Member States, to intensify the campaign against irregularities, to enhance the effectiveness of the system of reporting irregularities, to take into account that individual irregularit ...[+++]


Règlement (CE) n o 1848/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune, ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n o 595/91 du Conseil

Commission Regulation (EC) No 1848/2006 of 14 December 2006 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Council Regulation (EEC) No 595/91


87 En outre, il résulte de l’article 78, paragraphe 3, sous d) à f), et des articles 83 et 84 du règlement n° 2342/2002, relatifs aux modalités d’exécution des articles 71 et 73 du règlement financier, que chaque institution doit recourir au recouvrement des créances communautaires par voie de compensation en priorité et que, faute de récupération (partielle ou totale), elle doit lancer la procédure de récupération par toute autre voie de droit (exécution de garantie préalable, exécution forcée d’un titre en vertu de l’article 72, par ...[+++]

87. Furthermore, it is clear from subparagraphs (d) to (f) of Article 78(3) and from Articles 83 and 84 of Regulation No 2342/2002 on the rules for the implementation of Articles 71 and 73 of the Financial Regulation that each institution must first attempt to recover Community claims by means of offsetting and that, if (partial or total) recovery is not achieved, it must initiate the procedure for recovery by any other means offered by the law (enforcement of any guarantee lodged in advance, enforcement of a decision secured in accordance with Article 72(2) of the Financial Regulation or enforcement of a decision secured by legal action ...[+++]


w