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Cela étant
Dans ces circonstances
Dans ces conditions
Dans les circonstances

Traduction de «cela étant quel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cela étant [ dans ces conditions | dans ces circonstances ]

under these circumstances


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela étant, lorsque les entités adjudicatrices décident d’inclure d’autres éléments au marché, quelle qu’en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu’un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive alors il convient que celle-ci continue de s’appliquer au marché mixte dans son ensemble.

On the other hand, where contracting entities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.


Cela étant, lorsque les pouvoirs adjudicateurs décident d'inclure d'autres éléments dans le marché, quelle qu'en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu'un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive, celle-ci continue de s'appliquer au marché mixte dans son ensemble.

On the other hand, where contracting authorities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.


Cela étant, lorsque les entités adjudicatrices décident d'inclure d'autres éléments au marché, quelle qu'en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu'un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive alors il convient que celle-ci continue de s'appliquer au marché mixte dans son ensemble.

On the other hand, where contracting entities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.


Cela étant, quel est le ratio, par exemple, dans la fonction publique par rapport au secteur privé?

In light of that, what is the ratio, for instance, in the public workforce compared to the private?


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Cela étant dit, je voudrais rappeler à quel point il importe de poursuivre la lutte pour le respect des droits de l’homme et de faire de ce respect une condition sine qua non pour l’établissement de relations commerciales solides.

That being said, I would like to reiterate the importance of continuing to fight for human rights and making them a condition for establishing sound trade relationships.


Cela étant, quel mécanisme le Conseil pourrait-il prévoir pour que le Parlement soit informé au préalable, avant que le Conseil n'adopte une position?

Hence, what mechanism would the Council envisage for ex-ante information of Parliament prior to the adoption of a position by the Council?


Il existe, bien entendu, certaines réglementations-cadres; cela étant, le transport et la navigation maritime sont de loin plus complexes que les autres moyens de transport dès qu’il s’agit d’établir quel État est responsable d’enquêter sur les causes des accidents.

There are of course some framework regulations, but maritime transport and shipping are far more complex than other types of transport when it comes to establishing which state is to be responsible for investigating the causes of accidents.


Cela étant, le droit de la concurrence n’a généralement pas pour objet de critiquer après coup les politiques des organismes de normalisation en matière de propriété industrielle, mais d’indiquer quels éléments peuvent ou non être anticoncurrentiels.

This notwithstanding, it is generally not for competition law to second guess a specific IP policy of a standard-setting body, but rather to provide guidance on which elements may or may not be anti-competitive.


Cela étant, quels motifs le gouvernement peut-il avoir pour tarder à prendre une décision de principe?

On this basis what possible grounds can the government have for delaying its decision in principle?


Cela étant, quel programme d'alphabétisation en français la ministre responsable de l'alphabétisation est-elle à créer au Canada, et plus particulièrement, dans les régions où se trouvent des francophones, spécialement à l'extérieur du Québec?

In light of this, what French-language literacy program is the minister responsible for literacy prepared to create for Canada, particularly for the regions in which there are francophones, and more particularly francophones outside Quebec?




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cela étant quel ->

Date index: 2023-06-23
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