Traduction de «quatre jours effectuée conjointement » (Français → Anglais) :

c) le jour où la révocation du choix, effectuée conjointement par l’employeur et l’entité, prend effet;
(c) the day on which a joint revocation of the election by the participating employer and the pension entity becomes effective, and

Mme Kristalina Georgieva, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises, a rencontré ce jour M. Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne, et M. Salam Fayyad, Premier ministre palestinien, à l’occasion d’une visite de quatre jours effectuée conjointement avec Mme Valérie Amos, sous‑secrétaire générale des Nations unies, dans le territoire palestinien occupé et en Israël.
EU Commissioner for International Cooperation, Humanitarian Aid and Crisis Response Kristalina Georgieva met today with Palestinian President Mahmoud Abbas and with Prime Minister Salam Fayyad while on a 4-day visit to the occupied Palestinian territory and Israel together with UN Under Secretary General Valerie Amos.

(6) Si un fournisseur et un acquéreur font le choix conjoint prévu au paragraphe (2) relativement à une fourniture admissible, l’article 298 s’applique à toute cotisation, nouvelle cotisation ou cotisation supplémentaire visant un montant payable par l’acquéreur relativement à la fourniture d’un bien ou d’un service effectuée aux termes de la convention portant sur la fourniture admissible. Toutefois, le ministre dispose d’un délai de quatre ans à compter du jour où le choix prévu au paragraphe (2) lui est présenté ou, s’il est postérieur, du jour où la fourniture admissible est effectuée pour établir une cotisation, nouvelle cotisation ou cotisation supplémentaire visant uniquement à tenir compte d’un montant de taxe ou de taxe nette ou d’un autre montant payable par l’acquéreur, ou à verser par le fournisseur, relativement à une fourniture de bien ou de service effectuée aux termes de la convention portant sur la fourniture admissible.
(6) If a supplier and a recipient make a joint election referred to in subsection (2) in respect of a qualifying supply, section 298 applies to any assessment, reassessment or additional assessment of an amount payable by the recipient in respect of a supply of property or a service made under the agreement for the qualifying supply, but the Minister has until the day that is four years after the later of the day on which the election under subsection (2) is filed with the Minister and the day on which the qualifying supply is made, to make any assessment, reassessment or additional assessment solely for the purpose of taking into account any tax, net tax or any other amount payable by the recipient or remittable by the supplier in respect of a supply of property or a service made under the agreement for the qualifying supply.

FAIT au Cap, le seize novembre de l’an deux mille un, en un seul exemplaire dont les textes français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe, feront également foi, à l’issue de la vérification effectuée par le Secrétariat conjoint de la Conférence, sous l’autorité du Président de la Conférence, dans la période de quatre-vingt-dix jours à compter de la date du présent Acte, pour ce qui est de la concordance des textes entre eux.
DONE at Cape Town, this sixteenth day of November, two thousand and one, in a single original in the English, Arabic, Chinese, French, Russian and Spanish languages, all texts being equally authentic, such authenticity to take effect upon verification by the Joint Secretariat of the Conference under the authority of the President of the Conference within ninety days hereof as to the conformity of the texts with one another.

Je ne connais pas assez cette technique pour aller dans les détails, mais l'étude a été déposée et effectuée conjointement par le Canada et l'Union européenne en 2008; d'après cette étude, si le Canada et l'UE concluaient un accord de libre-échange en 2014 — ce qui est une date assez rapprochée, dans quatre ans —, l'augmentation du revenu annuel réel serait cette année-là de 0,08 p. 100 du produit intérieur brut de l'UE. C'est un pourcentage très faible.
And I am not qualified to go into the details of this, but the study that was tabled, done jointly by Canada and the European Union in 2008, said that if there was a free trade agreement between Canada and the EU, by the year 2014—that's quite close, four years from now—the annual real income gained by that year would be 0.08% of the EU gross domestic product. That's very small.

4. réitère son soutien au partenariat pour la modernisation; se félicite de l'initiative de publier un rapport conjoint d'avancement mais souligne également la nécessité de convenir des prochaines mesures à prendre dans le droit fil des résultats obtenus jusqu'à ce jour dans le contexte des quatre espaces communs Union européenne-Russie et compte tenu des lacunes qui demeurent; soutient spécifiquement la coopération dans le domaine de la recherche et du développement et souligne que les quatre espaces communs reposent sur le principe de réciprocité; demande dès lors aux parties au prochain sommet UE-Russie de formuler des objectifs concrets; souligne l'importance d'aborder les questions relatives au fonctionnement efficace et indépendant de la justice et de renforcer la lutte contre la corruption; souligne que l'Union européenne est prête à aider, par tous les moyens possibles, à améliorer l'efficacité d'un état de droit indépendant en Russie; se félicite de ce que la Russie ait annoncé qu'elle signerait la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers;
4. Reiterates its support for the Partnership for Modernisation; welcomes the initiative to issue a joint progress report but also stresses the need to agree on the next steps in line with results achieved so far in the context of the four European Union-Russia Common Spaces as well as with remaining gaps; supports especially the cooperation in the field of research and development and stresses that the four Common Spaces rely on the principle of reciprocity; calls therefore on the parties at the upcoming EU-Russia summit to take action to formulate concrete goals; stresses the importance of tackling the issues of an effective, independent functioning of the judiciary and stepping up the fight against corruption; stresses that the EU is prepared to contribute in every possible way to improve the effectiveness of an independent rule-of-law system in Russia; welcomes the fact that Russia has announced that it will sign the OECD Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials;

2. La notification à l'émetteur est effectuée le plus tôt possible et au plus tard dans un délai de quatre jours de cotation, commençant le jour suivant la date à laquelle l'actionnaire, ou la personne physique ou morale visée à l'article 10 :
2. The notification to the issuer shall be effected as soon as possible, but not later than four trading days, the first of which shall be the day after the date on which the shareholder, or the natural person or legal entity referred to in Article 10:

Quatre missions conjointes ont pu être organisées et effectuées en 2003.
It was possible to organise and carry out four joint missions in 2003.