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Effets commerciaux à 90 jours
Effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours
Point quatre-vingt-dix pour cent

Vertaling van "quatre-vingt-dix jours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]

90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]


avant l'expiration du délai de quatre-vingt dix jours imparti

within the ninety days allowable




L'amélioration constante, le défi des années quatre-vingt-dix

Continuous Improvement - The Challenge for the Nineties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jusqu’à une tige de fer ...[+++]

M.R. W. 112” on the southerly limit of the right-of-way of the transmission line from Yellowknife Hydro Development to Thompson-Lundmark Mine as same is shown on a plan of survey of said right-of-way approved by Frederic Hatheway Peters, Surveyor General of Dominion Lands on the twenty-first day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Division of the Department of Mines and Resources, Ottawa; thence north eleven degrees and six minutes east a distance of seventy-five feet, more or less, to an iron pin planted on the northerly limit of said transmission line; thence north eleven degrees and thirty five minutes east a distance of one ...[+++]


103 (1) La Commission ou une personne que concerne une décision rendue au titre de l’article 91 ou 92, peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la communication de la décision ou dans le délai supplémentaire que peut accorder la Cour canadienne de l’impôt sur demande à elle présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’expiration de ces quatre-vingt-dix jours, interjeter appel devant la Cour canadienne de l’impôt de la manière prévue par la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt et les règles de cour applicables prises en vertu de cette loi.

103 (1) The Commission or a person affected by a decision on an appeal to the Minister under section 91 or 92 may appeal from the decision to the Tax Court of Canada in accordance with the Tax Court of Canada Act and the applicable rules of court made thereunder within 90 days after the decision is communicated to the Commission or the person, or within such longer time as the Court allows on application made to it within 90 days after the expiration of those 90 days.


103 (1) La Commission ou une personne que concerne une décision rendue au titre de l’article 91 ou 92, peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la communication de la décision ou dans le délai supplémentaire que peut accorder la Cour canadienne de l’impôt sur demande à elle présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’expiration de ces quatre-vingt-dix jours, interjeter appel devant la Cour canadienne de l’impôt de la manière prévue par la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt et les règles de cour applicables prises en vertu de cette loi.

103 (1) The Commission or a person affected by a decision on an appeal to the Minister under section 91 or 92 may appeal from the decision to the Tax Court of Canada in accordance with the Tax Court of Canada Act and the applicable rules of court made thereunder within 90 days after the decision is communicated to the Commission or the person, or within such longer time as the Court allows on application made to it within 90 days after the expiration of those 90 days.


« (2.7) Le délai de quatre-vingt-dix jours dont dispose la personne pour présenter l'un ou l'autre des demandes visée aux paragraphes (2.1) à (2.5) peut être porté à un maximum de cent quatre-vingts jours par le juge en chef compétent ou son remplaçant si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, cette personne n'est pas en mesure de présenter la demande dans le délai de quatre-vingt-dix jours».

" (2.7) The 90-day time limits for the making of any application referred to in subsections (2.1) to (2.5) may be extended by the appropriate Chief Justice, or his or her designate, to a maximum of 180 days if the person, due to circumstances beyond their control, is unable to make an application within the 90-day time limit" .


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« (2.7) Le délai de quatre-vingt-dix jours dont dispose la personne pour présenter l'une ou l'autre des demandes visées aux paragraphes (2.1) à (2.5) peut être porté à un maximum de cent quatre-vingts jours par le juge en chef compétent ou son remplaçant si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, cette personne n'est pas en mesure de présenter la demande dans le délai de quatre- vingt-dix jours. »

" (2.7) The 90-day time limits for the making of any application referred to in subsections (2.1) to (2.5) may be extended by the appropriate Chief Justice, or his or her designate, to a maximum of 180 days if the person, due to circumstances beyond their control, is unable to make an application within the 90-day time limit" .


Les États membres doivent conserver le droit de choisir eux-mêmes entre les deux quantités proposées (quatre-vingt-dix jours d'importations nettes ou soixante-dix jours de consommation) pour le calcul du niveau minimal obligatoire de stocks.

The Member States should have the right to choose independently which of the two quantities (90 days of net imports or 70 days of consumption) to use when calculating the compulsory minimum stocks.


Le calcul et la comparaison parallèles du niveau de stock par rapport à la quantité représentée par quatre-vingt-dix jours d'importations nettes et à celle représentée par soixante-dix jours de consommation entraînera un alourdissement de la charge administrative.

The parallel calculation and comparison of the figures for 90 days of net imports and 70 days of consumption will lead to an increase in administrative activities.


1) Les États membres prennent toutes dispositions législatives, réglementaires ou administratives appropriées pour assurer, au plus tard le 31 décembre 20XX, le maintien à leur profit, sur le territoire de la Communauté et de façon permanente, d'un niveau total de stocks pétroliers équivalant au moins à quatre-vingt-dix jours d'importations nettes ou à soixante-dix jours de consommation.

1. Member States shall adopt such laws, regulations or administrative provisions as may be appropriate in order to ensure, by 31 December 20XX, that the total oil stocks maintained at all times within the European Community for their benefit correspond, at the very least, to 90 days of net imports or 70 days of consumption.


1) Les États membres prennent toutes dispositions législatives, réglementaires ou administratives appropriées pour assurer, au plus tard le 31 décembre 20XX, le maintien à leur profit, sur le territoire de la Communauté et de façon permanente, d'un niveau total de stocks pétroliers équivalant au moins à la plus grande des quantités représentées soit par quatre-vingt-dix jours d'importations nettes soit par soixante-dix jours de consommation.

1. Member States shall adopt such laws, regulations or administrative provisions as may be appropriate in order to ensure, by 31 December 20XX, that the total oil stocks maintained at all times within the European Community for their benefit correspond, at the very least, to 90 days of net imports or 70 days of consumption, whichever of the two quantities is greater.


En 2004, neuf millions de paysans ont cultivé près de quatre-vingt-dix millions d’hectares en OGM dans l’Union européenne à vingt-cinq; onze millions de paysans ont cultivé quatre-vingt-dix-sept millions d’hectares, dont quelques dizaines de milliers d’hectares seulement en cultures transgéniques.

In 2004, nine million small farmers cultivated almost 90 million hectares of GMOs in the world, while in the European Union of 25, 11 million small farmers cultivated 97 million hectares, of which some tens of thousands consisted only of transgenic crops.




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Date index: 2023-02-17
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