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Traduction de «quand ceux-ci participent » (Français → Anglais) :

Ils craignent que celui-ci aille à l'encontre de l'objectif d'une interdiction complète des armes à sous-munitions et pourrait encourager d'autres États à qui envisagent de ratifier la convention à autoriser de grandes exceptions pour que leurs militaires utilisent des armes à sous- munitions quand ceux-ci participent à des opérations multinationales.

They feared it would undermine the goal of a complete ban on cluster munitions and could encourage other states contemplating ratification to also allow broad exceptions for their militaries to use cluster munitions while participating in combined operations.


78. Quand, lors du décès du participant ou du pensionné qui compte à son crédit au moins deux années de service ouvrant droit à pension, il n’y a ni survivant ni enfant à qui une allocation annuelle puisse être versée, ou quand ceux-ci décèdent ou n’y ont plus droit et qu’aucune autre somme ne peut leur être versée au titre de la présente section, la succession du participant ou du pensionné a droit à une prestation de décès, laquelle est versée au plu ...[+++]

78. If, on the death of a participant or pensioner who has to their credit not less than two years of pensionable service, there is no survivor or child to whom an annual allowance may be paid, or if the survivor or child to whom an annual allowance may be paid dies or ceases to be entitled to it and no other amount may be paid to them under this Division, there shall be paid to the estate or succession of the participant or pensioner or, if the amount is less than $1,000, to the participant’s or pensioner’s next of kin, as a death benefit, an amount equal to the amount determined by the formula


4. Pour chaque demande relative à un OGM contenant des événements de transformation empilés, quand ceux-ci comptent un ou plusieurs événements de transformation simples dont le LCR n’a pas validé la méthode de détection et d’identification et dont la validation n’est pas en cours, le montant de la contribution est déterminé ainsi: les paragraphes 1 et 2 du présent article s’appliquent aux événements de transformation simples pour lesquels il n’existe pas de méthode validée et le paragraphe 3 s ...[+++]

4. For each application for a GMO containing stacked transformation events that consists of one or more single transformation event(s) for which the method of detection and identification has not been validated by the CRL or for which no validation is pending, the contribution shall be calculated as follows: Article 3(1) and 3 (2) shall apply to single transformation event(s) for which no validated method exists and Article 3(3) shall apply to the GMO containing stacked transformation events, N corresponding to the number of single transformation events composing the GMO for which a validated method exists.


Cela nous rend la tâche d'autant plus difficile, quand notre compagnie essaie d'exercer des pressions auprès des gouvernements des premières nations pour obtenir que ceux-ci participent aux efforts visant à établir des règles égales pour tous, alors qu'actuellement, c'est complètement.Comme mon collègue l'a signalé, nous essayons de vendre un sac de produits du tabac à un prix oscillant entre 28 $ et 35 $, alors qu'il y a des gens qui vendent le même produit à 6 $ la cartouche.

This makes it all the harder for us as a company when we go out and try to lobby first nations governments as a whole to participate in levelling the playing field, which is drastically.As my colleague pointed out, we're out there trying to sell a bag of tobacco products for somewhere in the vicinity of $28 to $35, and we have other people out there selling them at $6 a carton.


Toutefois, compte tenu du fait que la Grèce n’a pas transmis ces informations en temps utile et, de ce fait, n’a pas informé la Commission des retards, quand ceux-ci se sont produits, elle n’a pas permis à la Commission de prendre une décision sur ces questions au moment opportun.

However, since Greece has not provided this information in due time and has therefore not informed the Commission about the delays at the moment when they occurred, it has prevented the Commission from adopting a decision on these issues at the appropriate moment.


Ce prélèvement est payé par les États membres au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), quand ceux-ci dépassent la quantité de référence nationale ou quota national.

Member States pay the levy to the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) when they exceed their national reference quantity or national quota.


Il est également utile pour l'UE d'encourager l'inclusion de la RSE comme sujet pour le dialogue avec les gouvernements, les entreprises et la société civile des pays développés, particulièrement quand ceux-ci sont des sources importantes d'investissement, afin de promouvoir des approches globales convergentes et efficaces.

But it is also useful for the EU to encourage the inclusion of CSR as a topic for dialogue with developed country governments, business and civil society, particularly where these are major sources of FDI, so as to promote convergent and effective global approaches.


- très souvent, les prix de différents contrats, même quand ceux-ci portent sur le même type de navires, ne sont pas directement comparables.

- Very often prices for individual contracts, even for the same shiptype, are not directly comparable.


Si, d'aventure, des députés devaient être témoins d'actes illégaux, il convient que ceux-ci participent à la bonne marche du système judiciaire en comparaissant, lorsque requis et quand la situation le permet, à titre de témoin.

Should members by chance witness illegal acts, it is appropriate for them to participate in the operation of the judicial system by appearing, as required and when circumstances permit, as witnesses.


C'est un dossier que nous devrions suivre, et peut-être à l'invitation du Comité de la défense pourrions-nous participer à ses travaux quand ceux-ci correspondront avec notre mandat.

It is something we should keep an eye on, and perhaps at the invitation of the Defence Committee we can participate where appropriate to our mandate.




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quand ceux-ci participent ->

Date index: 2023-01-15
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