Traduction de «quand ces nouvelles dispositions entreront-elles » (Français → Anglais) :

Quand les nouvelles règles entreront-elles en vigueur?
When will the new rules come into force?

Quand les nouvelles règles prendront-elles effet?
When will the new rules take effect?

Tout en précisant les conditions d'éligibilité du volet «retour volontaire», la proposition de modification du FER annexée à la communication vise simplement à harmoniser son calendrier et ses modalités de mise en œuvre concernant le système de gestion et de contrôle avec ceux qui sont proposés pour les trois autres instruments: sa durée est prolongée jusqu'en 2013, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel en vertu de la décision en vigueur, de 2005 à 2007.
In addition to clarifying the eligibility conditions of the voluntary return strand, the proposal to amend the ERF attached to the Communication simply aims at putting its calendar and implementing arrangements as regards management and control system in line with those proposed for the other three instruments : its duration is prolonged until 2013, and the new provisions will come into force as of 1st January 2008, in order to allow for the full implementation of the first multiannual programming cycle under the current decision, from 2005 to 2007.

Quand les nouvelles règles seront-elles applicables?
When will the new rules become applicable?

Pour qu'elles portent leurs fruits, il faudra non seulement que les États membres adaptent leurs législations nationales aux nouvelles règles, mais aussi que les citoyens aient connaissance de leurs nouveaux droits et que les entreprises de l'UE soient prêtes quand les nouvelles règles entreront en vigueur.
Their success depends not only on Member States adapting national laws to the new rules, but also on the knowledge of citizens of their new rights, and on businesses in the EU to be ready once the new rules enter into force.

Quand ces nouvelles normes entreront-elles en vigueur?
When will the new standards be implemented?

Quand les nouvelles règles entreront-elles en vigueur?
When will the new rules be in force?

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au début de l’année 2007.
The new rules will apply from the beginning of 2007.

Quand ces nouvelles règles entreront-elles en vigueur?
When will these new rules apply?

Lorsque les nouvelles dispositions entreront en vigueur, l'utilisation du CPV sera obligatoire pour l'ensemble des autorités contractantes relevant du champ d'application des directives.
Once the new rules enter into force, use of the CPV will become mandatory for all contracting authorities covered by the Directives.