Vertaling van "qu'une nouvelle série de propositions seront bientôt soumises " (Frans → Engels) :

Mme Palacio a annoncé qu'une nouvelle série de propositions seront bientôt soumises au Comité sur la sécurité nucléaire et sur le renforcement du marché intérieur de l'énergie dans l'UE.
Mrs Palacio announced that a new set of proposals would be coming the Committee's way on nuclear safety and the further promotion of the EU's internal market in energy.

Ainsi, les prescriptions techniques spécifiques relatives à la sécurité qui sont dispersées dans plusieurs directives et règlements communautaires seront remplacées par une nouvelle série de règles dont les principes généraux seront établis par le législateur (dans la proposition de règlement) et les détails techniques seront définis par la Commission au travers de la procédure réglementaire avec droit de regard.
So the existing detailed technical requirements relating to safety, which are laid down in a number of EC Directives or Regulations, will be replaced by a new set of rules, in which the general principles are established by the legislature (in the proposed Regulation) while the technical details are defined by the Commission through RPS.

Ce dialogue stratégique a constitué une contribution importante aux réflexions relatives à un certain nombre d'initiatives sur des politiques européennes futures, comprenant, dans le domaine de l'agriculture, la révision à mi-parcours de la PAC, dans le cadre de laquelle des propositions seront bientôt soumises à la Commission pour adoption (en principe, le 10 juillet).
The results of this strategic dialogue have been an important contribution to reflections on a number of upcoming European policy initiatives including, for agriculture, the forthcoming mid term review of the CAP where proposals will shortly be presented to the Commission for adoption (in principle on 10 July).

Bien qu’appréciant généralement beaucoup votre travail, Madame la Commissaire, je ne suis pas entièrement satisfait de la présente proposition, parce qu’elle n’offre finalement rien de plus qu’un système qui conduise à de nouvelles séries de mesures - et permettez-moi de dire en passant à Mme Jackson, qui attache d’habitude une grande importance au facteur coût, que ces mesures seront coûteuses pour les autorités locales, les régions ou les gouvernements nationaux qui doivent financer ces stations de mesure.
To that extent, Commissioner, however much I normally value your work, I am not entirely happy with the proposal, because it essentially offers nothing more than a system which will result in new sets of measurements – and let me say in passing to Mrs Jackson, who normally attaches great importance to the cost factor, that these measurements will be expensive, creating costs for the local authorities, regions or national governments that have to fund these measuring stations.

Le rapport de M. Coelho, et j’en profite pour le féliciter, contient une série de propositions allant généralement dans le bon sens: la nécessité d’un véritable débat public à propos des objectifs du SIS II, le besoin de développer le SIS II d’une manière démocratique et transparente, en permettant aux citoyens d’accéder à davantage d’informations concernant le système et en donnant aux personnes dont les données personnelles figurent dans le système le droit de consulter et de corriger ces informations, la fusion des différentes bases de données existantes pour nous permettre de créer un système de protection des données cohérent et complet qui permettra une analyse détaillée, de nouvelles autorisations pour octroyer l’accès au SIS à de nouvelles autorités, la création d’une agence européenne chargée de la gestion stratégique du SIS, surveillée et soumise au contrôle du Parlement européen.
The report by Mr Coelho, and I wish to take this opportunity to congratulate him, contains a set of proposals that move broadly in the right direction: the need for a genuine public debate on the objectives of SIS II; the need to develop SIS II in a democratic and transparent way, enabling the citizens to access more information about the system and giving people whose personal data are kept on the system to access and correct this data; merging the various existing databases, which will enable us to create a coherent and comprehensive data protection system, which will enable detailed analysis; new authorisations for granting access to the SIS to new authorities; the creation of a European Agency for the Strategic Management of the SIS, monitored and subject to control by the European Parliament.

Les nouvelles propositions seront soumises pour accord au comité du FSE après examen au sein du comité de l'emploi et présentées, aux fins de consultation, au Parlement européen”;
The new proposals will be submitted for agreement to the ESF Committee after discussion in the Employment Committee and submitted to the European Parliament for its opinion".

Je m'inquiète du transfert canadien pour la santé et les programmes sociaux et des propositions de réforme des pensions qui nous seront soumises très bientôt.
I remain concerned with the amendments to the Unemployment Insurance Act. I remain concerned with the development of the Canada health and social transfer and with respect to the proposals for pension reform which we expect to receive very soon.

Par conséquent, le Conseil a adopté une position commune sur une mesure fondamentale. Elle est la première d'une série de propositions pour le secteur des communications par satellites qui seront bientôt présentées et permettront de supprimer les derniers obstacles à l'établissement du marché communautaire des services et équipements de communications par satellites.
The Council has accordingly adopted a Common Position on a fundamental measure, the first in a series of proposals in the satellite communications sector, which will now be rapidly proposed and will remove the remaining obstacles in the Community market for satellite communications equipment and services.

Ces deux propositions seront soumises au Conseil et au Parlement. La directive 91/440 du Conseil(1) relative au développement des chemins de fer communautaires crée de nouvelles possibilités de développement des services ferroviaires en octroyant certains droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire.
Council Directive 91/4401) on the development of Community railways creates new possibilities to develop railway services by granting certain access rights to railway infrastructure.

Les défis qu'ils vont alors rencontrer, au niveau européen, n'auront pas pour origine la réalisation du marché intérieur, mais comme pour l'ensemble des européens, les mutations induites par la concurrence internationale, les nouvelles technologies, les enjeux sociaux (...) Sans détailler ce que seront à cette occasion les propositions que je vais bientôt présenter à mes collègues Commissaires, j'évoquerai les lignes de force que j'entends suivre pour la poursuite des travaux dans ce domaine.
The challenges which you are going to meet, on a European level, will not originate from the completion of the internal market, but - as for all Europeans - from the changes brought about by international competition, new technologies and social issues (...) Without giving details of the proposals that I shall soon be presenting to my fellow commissioners, let me outline the guiding principles that I intend to follow.