Traduction de «qu'elle sera saisie demain matin » (Français → Anglais) :

Je profite de l'occasion pour informer la Chambre qu'elle sera saisie demain matin du projet de loi C-61, à l'étape de la troisième lecture.
It also gives me an opportunity to inform the House that Bill C-61 will be here tomorrow morning for third reading.

La santé en ligne constitue aujourd'hui un outil grâce auquel des gains de productivité non négligeables peuvent être réalisés et elle sera demain l'instrument qui permettra de disposer de systèmes de santé axés sur le citoyen restructurés et respectant la diversité des traditions multiculturelles et multilingues de l'Europe en matière de soins de santé.
e-Health is today's tool for substantial productivity gains, while providing tomorrow's instrument for restructured, citizen-centred health systems and, at the same time, respecting the diversity of Europe's multi-cultural, multi-lingual health care traditions.

Elle peut également être saisie soit par l'intermédiaire de la Commission, soit par l'intermédiaire de l'État membre sur le territoire duquel l'investissement sera réalisé.
Applications to the Bank may also be made either through the Commission or through the Member State on whose territory the investment will be carried out.

Toutefois, la Cour peut, sur proposition d'un membre, déclarer, à la majorité des membres présents à la séance, qu'une question déterminée dont elle est saisie sera décidée à la majorité des membres qui composent la Cour.
However, the Court may, on a proposal from a Member, declare, by a majority of the Members present at the meeting, that a specific question referred to the Court shall be decided by a majority of the Members of the Court.

Le vice-président: La séance sera ouverte demain matin à 10 heures, mais il y aura une heure supplémentaire consacrée aux initiatives ministérielles étant donné que l'heure réservée aux initiatives parlementaires sera annulée.
The Deputy Speaker: We will begin at 10 o'clock tomorrow morning, but we will have an extra hour of government orders because there is no private members' business.

L'hon. Don Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de confirmer à la Chambre, en réponse à la question du leader parlementaire de l'opposition officielle, que nous sommes parvenus à un règlement satisfaisant qui, je l'espère, sera ratifié demain matin par le comité de modernisation et sera déposé à 10 heures à la Chambre des communes.
Hon. Don Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to confirm to the House, through the question of the hon. House leader for the official opposition, that we have arrived, I am very pleased to say, at a satisfactory conclusion which, hopefully, will be ratified tomorrow morning by the modernization committee and tabled at 10 a.m. in the House of Commons.

-La décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime [21]: elle prévoit que le délit de blanchiment sera passible de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à quatre ans.
-The Council Framework Decision of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime: [21] this provides that the offence of money laundering will be punishable by deprivation of liberty for a maximum of not less than four years.

Conformément à l'alinéa 94(2)b), l'heure réservée aux initiatives parlementaires sera suspendue demain et la Chambre poursuivra l'examen des affaires dont elle sera saisie avant l'heure consacrée aux initiatives parlementaires.
Pursuant to Standing Order 94(2)(b), private members' hour will thus be suspended tomorrow and the House will continue with the business before it prior to private members' hour.

Si elles se branchent demain matin et constatent que le projet de loi S-204 a déjà été discuté à huis clos, la surprise sera grande.
If they tune in tomorrow morning and discover that Bill S-204 has already been dealt with at an in camera meeting, it would be quite a surprise to them.