Traduction de «elle sera saisie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le comité sera saisi
will have before it

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce sera naturellement l'un des facteurs dont la fondation devra tenir compte lorsqu'elle examinera les demandes dont elle sera saisie, et, encore une fois, c'est la raison pour laquelle nous exigerons que ceux qui présentent une demande révèlent quelles sont leurs autres sources de financement.
That obviously will be one of the factors the foundation itself will have to bear in mind when it is considering applications that come before it, and that, again, is the reason why we will require disclosure from applicants of what their other funding sources are.

Elle peut également être saisie soit par l'intermédiaire de la Commission, soit par l'intermédiaire de l'État membre sur le territoire duquel l'investissement sera réalisé.
Applications to the Bank may also be made either through the Commission or through the Member State on whose territory the investment will be carried out.

Toutefois, la Cour peut, sur proposition d'un membre, déclarer, à la majorité des membres présents à la séance, qu'une question déterminée dont elle est saisie sera décidée à la majorité des membres qui composent la Cour.
However, the Court may, on a proposal from a Member, declare, by a majority of the Members present at the meeting, that a specific question referred to the Court shall be decided by a majority of the Members of the Court.

L'heure réservée aux initiatives parlementaires sera donc annulée et la Chambre poursuivra l'étude des affaires dont elle sera saisie avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Private members' hour will thus be cancelled and the House will continue with the business before it prior to private members' hour.

Dans les procédures où un avis motivé a déjà été émis, la Commission émettra un avis motivé complémentaire dans lequel elle préviendra l'État membre concerné qu'elle fera une demande au titre de l'article 260, paragraphe 3, au cas où la Cour sera saisie.
In proceedings where a reasoned opinion has already been issued, the Commission will issue a supplementary reasoned opinion warning the Member State concerned that it will lodge a request under Article 260(3) in the event that the matter is referred to the Court.

-La décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime [21]: elle prévoit que le délit de blanchiment sera passible de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à quatre ans.
-The Council Framework Decision of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime: [21] this provides that the offence of money laundering will be punishable by deprivation of liberty for a maximum of not less than four years.

L'heure réservée aux initiatives parlementaires sera donc annulée, et la Chambre continuera l'étude des affaires dont elle sera saisie avant le début de l'heure normalement réservée aux initiatives parlementaires.
Private members hour will thus be cancelled and the House will continue with the business before it prior to private members hour.

Conformément à l'alinéa 94(2)b), l'heure réservée aux initiatives parlementaires sera suspendue demain et la Chambre poursuivra l'examen des affaires dont elle sera saisie avant l'heure consacrée aux initiatives parlementaires.
Pursuant to Standing Order 94(2)(b), private members' hour will thus be suspended tomorrow and the House will continue with the business before it prior to private members' hour.

Elle sera saisie, dans le courant de l'année, des autres propositions concernant le régime définitif.
Proposals concerning the final arrangements will be put before the Commission in the course of the year.