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Acte préparatoire au blanchiment d'argent
Blanchiment d'argent
Blanchiment de capitaux
Blanchiment de fonds
Blanchiment de l'argent
Blanchiment des avoirs
Cas où la décision sera négative
Compliance
Compliance office
Conducteur de tour de blanchiment
Infraction préalable au blanchiment d'argent
Infraction sous-jacente au blanchiment d'argent
Infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux
Infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux
LBA
Loi sur le blanchiment d'argent
Opérateur de blanchiment épluchage concassage
Opérateur d’installation de blanchiment
Opératrice d’installation de blanchiment
Ouvrier au blanchiment de la cire
Ouvrière au blanchiment de la cire
Préposée au blanchiment épluchage concassage
Service de lutte contre le blanchiment d'argent
Technicienne de blanchiment épluchage concassage

Vertaling van "blanchiment sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opérateur de blanchiment épluchage concassage | technicienne de blanchiment épluchage concassage | opérateur de blanchiment épluchage concassage/opératrice de blanchiment épluchage concassage | préposée au blanchiment épluchage concassage

blancher | blanching worker | blanching operator | blanching process worker


conducteur de tour de blanchiment | opérateur d’installation de blanchiment | opérateur d’installation de blanchiment/opératrice d’installation de blanchiment | opératrice d’installation de blanchiment

bleach stock preparation specialist | paper bleacher technician | bleacher operator | paper bleacher operator


opérateur de production de bougies en cire/opératrice de production de bougies en cire | ouvrière au blanchiment de la cire | ouvrier au blanchiment de la cire | ouvrier au blanchiment de la cire/ouvrière au blanchiment de la cire

candlewax bleacher | wax bleacher (chemical) | bees-wax bleacher | wax bleacher


infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent

predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


blanchiment d'argent [ blanchiment de l'argent | blanchiment de capitaux | blanchiment de fonds ]

money laundering


préparateur de liqueurs de blanchiment pour pâte à papier [ préparatrice de liqueurs de blanchiment pour pâte à papier | préparateur de solutions de blanchiment pour pâte à papier | préparatrice de solutions de blanchiment pour pâte à papier ]

pulp bleach liquor maker


blanchiment d'argent | blanchiment de capitaux | blanchiment des avoirs

money laundering


service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance

money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance


Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a)pour une période maximale de quatre semaines si cet administrateur a de bonnes raisons de suspecter que le compte a été ou sera utilisé dans le cadre d'activités frauduleuses, d'opérations de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de corruption ou d'autres délits graves, ou

(a)for a maximum period of four weeks if the administrator has reasonable grounds to believe that the account was used or will be used for fraud, money laundering, terrorist financing, corruption or other serious crimes, or


Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l’UE et faciliter la coopération entre elles: le champ des informations accessibles aux cellules de renseignement financier sera élargi et elles auront accès aux informations contenues dans les registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ainsi que dans les systèmes centraux de recherche de données, que les États membres devront mettre en place pour identifier les titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement; Agir sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles: afin d'empêcher les utilisations abusives de m ...[+++]

Enhancing the powers of EU Financial Intelligence Units and facilitating their cooperation: the scope of information accessible by the Financial Intelligence Units will be widened, and they will have access to information in centralised bank and payment account registers and central data retrieval systems, which Member States will have to establish to identify holders of bank and payment accounts; Tackling terrorist financing risks linked to virtual currencies: to prevent misuse of virtual currencies for money laundering and terrorist financing purposes, the Commission proposes to bring virtual currency exchange platforms and custodian ...[+++]


Quel sera l’impact de la proposition sur la transposition de la quatrième directive anti-blanchiment par les États membres?

What impact will the proposal have on the transposition of the Fourth AMLD by the Member States?


Dans le cadre de la préparation de sa proposition législative en vue d’une révision de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux (directive «Blanchiment»), qui sera présentée prochainement, la Commission envisage de mentionner expressément les délits fiscaux parmi les infractions principales liées au blanchiment de capitaux, conformément aux recommandations de 2012 du Groupe d’action financière (GAFI).

In the context of the preparation of its legislative proposal for a review of the Third Anti-Money Laundering Directive (AMLD), to be presented shortly, the Commission is considering to explicitly mention tax crimes as predicate offences to money laundering, in line with the 2012 recommendations of the Financial Action Task Force-FATF.


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Dans le cadre de la préparation de sa proposition législative en vue d’une révision de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux (directive «Blanchiment»), qui sera présentée prochainement, la Commission envisage de mentionner expressément les délits fiscaux parmi les infractions principales liées au blanchiment de capitaux, conformément aux recommandations de 2012 du Groupe d’action financière (GAFI).

In the context of the preparation of its legislative proposal for a review of the Third Anti-Money Laundering Directive (AMLD), to be presented shortly, the Commission is considering to explicitly mention tax crimes as predicate offences to money laundering, in line with the 2012 recommendations of the Financial Action Task Force-FATF.


-La décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime [21]: elle prévoit que le délit de blanchiment sera passible de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à quatre ans.

-The Council Framework Decision of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime: [21] this provides that the offence of money laundering will be punishable by deprivation of liberty for a maximum of not less than four years.


-La décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime [21]: elle prévoit que le délit de blanchiment sera passible de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à quatre ans.

-The Council Framework Decision of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime: [21] this provides that the offence of money laundering will be punishable by deprivation of liberty for a maximum of not less than four years.


La troisième directive sur le blanchiment des capitaux, qui sera bientôt proposée, s'appliquera, comme les deux précédentes, également aux opérateurs de services mobiles.

The forthcoming proposal for a third money laundering directive, as is the case for the existing two directives, will also apply to mobile operators.


Même si en vertu de la nouvelle recommandation spéciale VI du GAFI [visant à combattre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux], chaque prestataire de services de paiement sera tenu à l'avenir d'obtenir une autorisation d'exercer ou de s'inscrire sur un registre, la question d'un passeport européen unique pour les prestataires de services de paiement avec un simple enregistrement dans un seul État membre continue de se poser.

Although under the new Special Recommendation VI of the FATF [in order to combat terrorist financing and money laundering] each payment service provider must in future be registered or licensed, the question of a single EU passport for payment service providers with a simple registration in one Member State remains.


La criminalisation du blanchiment des produits de l'exploitation clandestine des forêts ou des infractions qui lui sont associées sera donc fonction de l'attribution, dans chaque État membre, de la qualification d'infraction grave à cette activité, au regard de la définition mentionnée ci-dessus.

The criminalisation of the laundering of the proceeds from illegal logging or related offences would thus depend on whether such activity constituted a serious offence in each Member State in accordance with the above-mentioned definition.


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