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Traduction de «qu'elle aurait apprécié » (Français → Anglais) :

Il est ressorti de l'enquête que Johnson Johnson aurait encore pu peser sur les décisions stratégiques d'Actelion, étant donné qu'elle aurait été un actionnaire et un investisseur important d'Idorsia.

The investigation found that Johnson Johnson could still have influenced Actelion's strategic decisions since it would be an important shareholder and finance provider of Idorsia.


L'opération aurait eu une incidence significative sur la concurrence en matière d'innovation, car elle aurait:

The transaction would have had a significant impact on innovation competition by:


Par conséquent, l'entité issue de la concentration, par l'intermédiaire des consortiums auxquels elle aurait appartenu, aurait pu influencer les capacités et les prix sur une part très importante de ces marchés, au détriment des clients et, en définitive, des consommateurs.

As a result, through the consortia and alliances it would belong to, the merged entity could have influenced capacity and prices on a very large part of those markets, to the detriment of customers and, ultimately, consumers.


L'analyse de la Commission a démontré que l'accord aurait vraisemblablement entraîné une diminution du choix et de la qualité des services pour les consommateurs ainsi qu'une augmentation des prix de la téléphonie mobile de détail pratiqués par tous les opérateurs; l'opération n'aurait pas seulement entraîné une diminution du nombre de concurrents et la disparition de H3G en tant que moteur de la concurrence, elle aurait aussi créé un marché comptant trois concurrents aux parts de marché similaires.

Also, TIM and Vodafone would have had fewer incentives to compete. The Commission's analysis showed that the deal was likely to result in less choice and a decrease in quality of services for consumers, as well as higher retail mobile prices charged by all operators than in the absence of the deal. The transaction would not only have led to a reduction in the number of competitors and the removal of H3G as a driver of competition, but it would also have created a market with three competitors that have similar market shares.


La requérante soutient que la défenderesse aurait enfreint l’article 108, paragraphe 3, TFUE en ce qu’elle ne se serait pas acquittée de son obligation d’examen attentif et impartial, et qu’elle aurait déclaré de façon manifestement erronée que la communication relative aux critères d’appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d’investissement était intégralement applicable.

The applicant claims that, by infringing its obligation to conduct a diligent and impartial examination and thereby subsequently affirming, in a manifestly erroneous manner, the applicability in full of the communication on the detailed examination of large investment projects, the defendant infringed Article 108(3) TFEU.


Une entreprise qui, auparavant, avait une incertitude quant à la possibilité pour elle de faire à l’avenir l’objet, en vertu des règles relatives aux aides d’État, d’un ordre de récupération des avantages qu’elle aurait obtenus en application du régime d’amortissement de la survaleur résultant de transactions réalisées avant les déclarations de la Commission, aurait pu tirer de ces déclarations la conclusion que cette incertitude était non fondée, puisque l’on ne pouvait espérer d’elle qu’elle fasse montre d’une plus grande diligence ...[+++]

Any undertaking which had previously been uncertain as to whether or not it would in future be liable, under the State aid rules, to recovery of advantages it had obtained under the goodwill amortisation scheme arising from transactions entered into before the Commission statements could have concluded thereafter that such uncertainty was unfounded, as it could not be expected to demonstrate greater diligence than the Commission in this respect.


Faci a soutenu que, si elle avait été informée en 2003 ou au moins avant 2007, elle aurait été en mesure d'apprécier l'opportunité d'introduire ou non une demande de clémence.

Faci claimed that, if it had been informed in 2003 or at least before 2007, it would have been in a position to assess whether or not to submit a leniency application.


À la suite de la présente analyse de la décision N 401/97, la Commission doit apprécier dans quelle mesure elle aurait accordé une prorogation du délai d’exécution des investissements, si la Grèce avait soumis une demande relative et si elle avait dûment informé la Commission des retards.

After this analysis of the decision N 401/97, the Commission has to determine whether it would have granted a prolongation of the period to carry out the investments if Greece had requested it and correctly informed the Commission about the delays.


A l'appui de sa conclusion invoquée à titre subsidiaire, la requérante prétend que la Commission n'aurait pas correctement apprécié le montant de l'amende infligée et qu'elle aurait violé le principe de proportionnalité, en appréciant de manière erronée la gravité et la durée de l'infraction, en ne prenant pas en compte l'existence de circonstances atténuantes ainsi que la coopération de la requérante au titre de la communication sur la coopération (3).

In support of the alternative form of order which it seeks, the applicant submits that the Commission failed correctly to assess the amount of the fine imposed and that it infringed the principle of proportionality by misconstruing the seriousness and duration of the breach, and by failing to take account of mitigating circumstances and of the applicant's cooperation under the leniency notice (3).


Si une entreprise fait elle-même usage des quotas qui lui sont alloués, elle renonce alors aux recettes qu'elle aurait pu percevoir en contrepartie de leur vente, manque à gagner qu'elle devra alors faire figurer dans ses coûts de production.

If a company uses the allowances itself, it foregoes the revenue that it could have received by selling them. Thus, the company should include this lost revenue in its production costs.




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qu'elle aurait apprécié ->

Date index: 2022-05-05
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