Vertaling van "consortiums auxquels elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées
to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, l'entité issue de la concentration, par l'intermédiaire des consortiums auxquels elle aurait appartenu, aurait pu influencer les capacités et les prix sur une part très importante de ces marchés, au détriment des clients et, en définitive, des consommateurs.
As a result, through the consortia and alliances it would belong to, the merged entity could have influenced capacity and prices on a very large part of those markets, to the detriment of customers and, ultimately, consumers.

La Commission a constaté que la concentration, telle qu'elle avait été notifiée initialement, aurait créé de nouveaux liens entre Maersk Line et cinq des consortiums auxquels HSDG participe (Eurosal 1/SAWC, Eurosal 2/SAWC, EPIC 2, CCWM/MEDANDES et MESA), jusque-là disjoints.
The Commission found that the merger, as initially notified, would have created new links between the previously unconnected entities Maersk Line and five of the consortia HSDG belongs to (Eurosal 1/SAWC, Eurosal 2/SAWC, EPIC 2, CCWM/MEDANDES and MESA).

Étant donné que les universités finlandaises et scandinaves, auxquelles la loi interdit de prélever des droits pour les programmes d'étude, ne réclament pas de droits dans le cadre de cet accord, elles ne participeront pas au partage des droits des consortiums, ce qui bénéficiera aux autres universités.
As Finnish and other Scandinavian universities, which are prohibited by law from taking fees for study programmes, are not claiming fees under the agreement, they would not take part in the division of consortia fees. This would also benefit other universities.

2 bis. Une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé bénéficie également des droits d'accès auxquels il est fait référence aux paragraphes 1 et 2, aux connaissances nouvelles ou antérieures, aux mêmes conditions que le participant auquel elle est affiliée, sauf dispositions contraires dans la convention de subvention ou l'accord de consortium.
2a. An affiliated entity established in a Member State or associate country shall also have access rights, referred to in paragraphs 1 and 2, to foreground or background under same conditions as the participant to which it is affiliated, unless otherwise provided for in the grant agreement or consortium agreement.

Afin de prendre en considération les conditions sans cesse fluctuantes du marché des transports maritimes et les modifications fréquentes apportées par les parties aux clauses des accords de consortium ou aux activités qu'elles développent dans leur cadre, le présent règlement a pour objet de clarifier les conditions auxquelles les consortiums doivent satisfaire pour bénéficier de l'exemption par catégorie qu'il octroie.
In order to take account of the constant fluctuations in the maritime transport market and the frequent changes made by the parties to the terms of consortium agreements or to the activities covered by the agreements, one of the objects of this Regulation is to clarify the conditions to be met by consortia in order to benefit from the block exemption it grants.