Vertaling van "qu'elle a formulé aussi clairement " (Frans → Engels) :

Elle indique aussi clairement ce que la Commission a l’intention de faire à l’avenir, ce qui peut se résumer comme suit:
It also clearly states the Commission's intentions for the future. These are:

Une formulation similaire existe à l'article 19 de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires qui régit aussi clairement les conditions de l'institution de mesures définitives dans le cas de nouvelles enquêtes.
Similar wording exists in Article 19 of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures which also clearly governs the conditions for the imposition of definitive measures in the case of new investigations.

Si la crise des migrants en Méditerranée a fait se braquer les projecteurs sur les besoins immédiats, elle a aussi clairement mis en évidence les limites structurelles de la politique migratoire de l'Union et des instruments dont cette dernière dispose.
The migration crisis in the Mediterranean has put the spotlight on immediate needs. But it has also revealed much about the structural limitations of EU migration policy and the tools at its disposal.

Elle a aussi clairement montré qu'il était nécessaire de donner davantage d'importance à la transparence et au contrôle ainsi qu'à l'évaluation appropriée des régimes de très grande ampleur, eu égard à leurs effets sur la concurrence dans le marché intérieur.
It also revealed the necessity to strengthen transparency, monitoring and proper evaluation of very large schemes in light of their effect on competition in the internal market.

Elle allègue encore que ce plan d’affaires vise aussi clairement à rendre la Sachsen LB moins dépendante de bénéfices réalisés sur le marché des capitaux, en particulier dans le secteur de la gestion des actifs et des produits structurés.
Moreover, a clear aim of the business plan was to reduce the dependence of Sachsen LB on profits from capital markets and in particular from the ‘asset management structured products’ business segment.

Aussi la Commission suivra-t-elle l’application de la réglementation relative aux aides d’États dans le domaine du sport et, si le nombre d’affaires portant sur les aides d’État augmente, elle envisagera de formuler des orientations.
Hence, the Commission will monitor the application of state aid law in the area of sport and, if the number of state aid cases increases, it will consider providing guidance.

Elle formule aussi l'espoir que la mise en place de l'Atlas judiciaire européen en matière civile contribuera à améliorer cet aspect de l'application du règlement.
The Study also expresses the expectation that the introduction of the European Judicial Atlas in Civil Matters should contribute to improving this aspect of the application of the Regulation.

Ainsi, elle s'engage à formuler des recommandations destinées à guider les États membres dans l'application du traité CE et dans l'interprétation de la jurisprudence de la CJCE, mais aussi à recourir de manière plus proactive et ciblée aux procédures juridiques lorsqu'elle juge que les mesures fiscales des États membres sont incompatibles avec le droit communautaire.
It has undertaken not only to make recommendations to provide guidance for the Member States in applying the EC Treaty and interpreting the ECJ's case law but also to take a more proactive and targeted approach to legal procedures where it considers that Member States' tax measures are incompatible with Community law.