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Traduction de «d’affaires vise aussi » (Français → Anglais) :

La Commission vise aussi à contribuer à l’amélioration des outils existants d'élaboration des politiques pour mesurer et comparer la qualité de l’environnement des affaires dans les différents pays.

The Commission also aims at contributing to the improvement of available policymaking tools for measuring and comparing the quality of the business environment across countries.


La Commission vise aussi à obtenir un retour d'information sur le fonctionnement du système de renvoi des affaires, ainsi que sur certains aspects procéduraux et techniques du règlement UE sur les concentrations.

The Commission is also seeking feedback on the functioning of the case referral system, as well as certain procedural and technical aspects of the EU Merger Regulation.


On peut considérer que le projet de loi s’inscrit dans un processus continu de réforme du système de justice militaire (1). Bien que ce processus confirme l’existence d’un système de justice distinct pour les affaires militaires, il vise aussi à garantir son équité et le respect des principes de justice fondamentale.

Bill C-60 can be seen as part of a long-term process of reform of the system of military justice (1) While this process embraces and confirms the existence of a separate system of justice for military matters, it seeks to ensure its fairness and respect for fundamental justice principles.


La stratégie vise aussi à aider les communautés à trouver des solutions locales aux problèmes de criminalité locaux, ainsi qu'à sensibiliser le grand public à la prévention du crime, à essayer d'introduire dans les politiques et les pratiques des populations locales la notion selon laquelle la sécurité communautaire est l'affaire de tout le monde, et enfin, à effectuer de la recherche sur la prévention du crime et à établir des modèles et des pratiques d'excellence.

Another objective of the strategy is to help communities to find local solutions to local crime problems, as well as to promote public awareness of crime prevention, to begin to introduce into the policies, into the practices of people at the local level, a notion that community safety is everybody's responsibility, and finally, to conduct research on crime prevention and to establish model and best practices.


L'exercice vise à adopter de nouvelles dispositions afin de moderniser et de renouveler les liens de la nation dakota de Sioux Valley avec le Canada et le Manitoba. Il vise aussi à permettre à la Première Nation d'exercer un plus grand contrôle sur ses propres affaires et d'avoir les outils qui lui permettront de jouir d'une plus grande autosuffisance et d'une plus grande prospérité.

This process is about putting in place new arrangements to modernize and renew Sioux Valley Dakota Nation's relationship with Canada and Manitoba and to give the First Nation greater control over its own affairs and the tools for greater self-sufficiency and prosperity.


Très rapidement, comme j'ai dit, c'est une politique commerciale plus un accord, parce qu'elle vise aussi à faciliter le mouvement des personnes et les courants migratoires pour le tourisme, les affaires et la coopération entre les autorités chargées de l'immigration et les autorités consulaires. Elle promeut la coopération dans des domaines tels que l'environnement; l'innovation, la science et la technologie; les PME et les micro-entreprises; le développement social et d'autres domaines su ...[+++]

Just briefly, as I said, it's a trade-policy plus agreement because it also aims at facilitating movement of persons and migratory transit for tourism, business, and cooperation between immigration and consular authorities, and it promotes cooperation mechanisms in areas such as the environment; innovation, science, and tech; micro, small and medium-sized enterprises; social development; and other areas as agreed by participants.


La proposition vise aussi à faciliter l’utilisation des règles sur «l’assistance administrative», c’est-à-dire les mécanismes qui permettent aux autorités de contrôle nationales de coopérer sur des affaires d’application transfrontalière, quand il y a lieu de traiter un manquement à la réglementation de l’UE, non seulement dans l’État membre où il a été constaté, mais aussi dans celui où il a pris source.

The proposal also aims at improving the usability of the rules on ‘administrative assistance’, i.e. the mechanisms which allow cooperation between national control authorities on cross-border enforcement issues, where violations of EU rules need to be pursued not only in the Member State in which the violation was detected but also in the Member State where it originates.


Elle allègue encore que ce plan d’affaires vise aussi clairement à rendre la Sachsen LB moins dépendante de bénéfices réalisés sur le marché des capitaux, en particulier dans le secteur de la gestion des actifs et des produits structurés.

Moreover, a clear aim of the business plan was to reduce the dependence of Sachsen LB on profits from capital markets and in particular from the ‘asset management structured products’ business segment.


Le règlement proposé tente d’accomplir l’harmonisation des règles de droit applicables à l’ensemble des obligations civiles et commerciales, de nature contractuelle ou non contractuelle, amorcée par la Convention de Rome de 1980 sur le droit applicable aux obligations contractuelles - qui a fait l’objet d’une proposition adoptée par la Commission en décembre dernier en vue de sa modernisation et de sa transformation en règlement. La proposition de règlement vise aussi et plus particulièrement à compléter le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 («Bruxelles I») concernant la compétence int ...[+++]

The proposed Regulation completes the harmonisation of the applicable law rules in the area of civil and commercial obligations as a whole, whether contractual or non-contractual in nature. This started with the 1980 Rome Convention on the law applicable to contractual obligations – in respect of which the Commission has adopted a proposal to modernise it and transform it into a Regulation in December 2005- and in particular to complement the Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 (“Brussels I”) on international jurisdiction of courts.


6. Dans les affaires qui, du début d’une année civile de renouvellement partiel des juges et jusqu’à ce que ce renouvellement ait eu lieu, sont renvoyées devant la grande chambre, deux juges suppléants peuvent être désignés pour compléter la formation de jugement aussi longtemps que persistent des incertitudes quant à la réunion du quorum visé à l’article 17, troisième alinéa, du statut.

6. In cases which are assigned to the Grand Chamber between the beginning of a calendar year in which there is a partial replacement of Judges and the moment when that replacement has taken place, two substitute Judges may be designated to complete the formation of the Court for so long as the attainment of the quorum referred to in the third paragraph of Article 17 of the Statute is in doubt.




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d’affaires vise aussi ->

Date index: 2024-11-10
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