Traduction de «pétition dans laquelle les signataires font remarquer » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, j'ai une autre pétition dans laquelle les signataires font remarquer que l'intimidation est devenue un problème plus courant au Canada, surtout en raison de l'émergence de nouvelles méthodes de communication numériques, notamment Internet. Les pétitionnaires demandent au Parlement de présenter une mesure législative pour s'attaquer au problème de l'intimidation.
Mr. Speaker, I have another petition wherein the petitioners note that bullying has become a more prevalent problem in Canada, especially with the onset of the Internet and other digital media.

Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition dans laquelle les signataires font remarquer que le Canada est un pays qui respecte les droits de la personne et que la Charte canadienne des droits et libertés stipule que tout le monde a droit à la vie.
Mr. Speaker, I am proud to present a petition wherein the petitioners note that Canada is a country that respects human rights, including in the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Les signataires font remarquer que, depuis plusieurs décennies, on observe une augmentation de l’utilisation de produits chimiques, dont un grand nombre causent le cancer, dans les processus industriels et la production de biens de consommation.
The petition notes that the past several decades have seen a rise in the use of chemicals, many of them cancer-causing, in industrial processes and in the production of consumer goods.

Ensuite, les institutions font remarquer que la Commission n’a rien reconnu et qu’aucune donnée indépendante concluante n’a été produite à l’appui de l’allégation selon laquelle la demande pour le produit concerné est susceptible d’augmenter en Russie, d’une part, et les prix à l’exportation du groupe devraient augmenter beaucoup plus rapidement que le coût de production, d’autre part.
Secondly, the Institutions note that no acknowledgment was made by the Commission and no conclusive independent data was provided to support the claim that the demand for the product concerned is expected to grow in Russia and that export prices of the group would grow much faster than cost of production.

Lorsque des pirates se vantent sur l’internet de la facilité avec laquelle il est possible de falsifier des empreintes digitales des registres allemands et qu’ils font remarquer que, si les cartes d’identité sont réduites à la taille des cartes de banque, les photos sont redimensionnées numériquement, rendant ainsi la reconnaissance biométrique plus difficile, l’on peut aisément commencer à émettre des doutes à propos de cette technologie.
When hackers boast on the Internet about how easy it is to forge fingerprints on German registration records and point out that, if identity cards are reduced to credit card size, the photos are digitally cut to size, making biometric recognition more difficult, it is easy to start doubting this technology.

fait remarquer que même de petites institutions de niveau régional et local peuvent produire des savoirs d'intérêt international dans des domaines d'expertise très pointus, notamment lorsqu'elles font partie de réseaux mondiaux et coopèrent avec des entreprises basées sur la connaissance (10),
points out that even small institutions at regional and local level can produce knowledge of worldwide interest in restricted specialist areas, especially when they participate in global networks and collaborate with knowledge-based businesses (10);

Les signataires font remarquer à la Chambre que le nouveau projet de loi adopté en janvier 2004 et traitant du congé payé de six semaines accordé aux personnes dispensant des soins à des malades en phase terminale devrait être modifié de manière à inclure un congé payé, soit par la même source, soit par une autre, aux personnes dispensant des soins à des personne à charge gravement malades.
The petitioners draw to the attention of the House that the new bill, brought into effect in January 2004, that addresses the six week paid leave to caregivers of terminally ill persons should be amended to include a paid leave of absence, either from the same source or another source, to caregivers of critically ill dependants.

La convention est annexée à la décision 2003/564/CE de la Commission du 28 juillet 2003 sur l’application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant les contrôles de l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs (2), dans laquelle la Commission fixe la date à compter de laquelle les États membres s’abstiendront d’effectuer des contrôles de l’assurance de la responsabilité civile pour les véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire d’un des États signataires de la convention et qui font l’objet de celle-ci.
The Agreement is attached to Commission Decision 2003/564/EC of 28 July 2003 on the appli cation of Council Directive 72/166/EEC relating to checks on insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles (2) by which the Commission fixed the date from which Member States would refrain from making checks on insurance against civil liability in respect of vehicles which are normally based in the territory of one of the States having signed the Agreement and which are subject to Agreement.

La convention est annexée à la décision 2003/564/CE de la Commission du 28 juillet 2003 sur l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant les contrôles de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs (2) dans laquelle la Commission fixe la date à compter de laquelle les États membres sont tenus de s'abstenir d'effectuer des contrôles de l'assurance de la responsabilité civile pour les véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire d'un des États signataires de la convention et qui font l’objet de celle-ci.
The Agreement is attached to Commission Decision 2003/564/EC of 28 July 2003 on the application of Council Directive 72/166/EEC relating to checks on insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles (2) by which the Commission fixed the date from which Member States would refrain from making checks on insurance against civil liability in respect of vehicles which are normally based in the territory of one of the States having signed the Agreement and which are subject to the Agreement.

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai à présenter une pétition dont les signataires font remarquer que la discrimination contre les lesbiennes, les gais et les bisexuels est chose courante dans toutes les régions du Canada, que cette discrimination est inacceptable dans un pays qui, comme le nôtre, est reconnu pour son engagement à l'égard des droits de la personne, de l'égalité et de la dignité de tous et que, comme les victimes de cette discrimination paient des impôts et contribuent aux régimes d'avantages sociaux des employés, elles devraient avoir les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres citoyens.
Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, I have a petition from Canadians who point out that acts of discrimination against lesbian, gay and bisexual Canadians are an every day reality in all regions of Canada, that this kind of discrimination is unacceptable in a country known for its commitment to human rights, equality and dignity for all citizens and that the citizens who are so discriminated against pay taxes and make contributions to employee benefit plans and are entitled to the same rights and responsibilities as other citizens.