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Vertaling van "périodes de transition existantes soient prorogées " (Frans → Engels) :

Le présent règlement devrait entrer en vigueur avant le 16 juin 2014 pour que les périodes de transition existantes soient prorogées avant leur expiration.

This Regulation should enter into force before 16 June 2014 to ensure that the extension of the existing transitional periods occurs prior to their expiry.


Comme les processus d'agrément et de reconnaissance des CCP sont toujours en cours, les périodes de transition prévues à l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 et aux premier et deuxième alinéas de l'article 89, paragraphe 5 bis, du règlement (UE) no 648/2012 devraient être prorogées de six mois, et donc expirer le 15 décembre 2014.

Since the authorisation and recognition processes of CCPs are still ongoing, the transitional periods in Article 497(1) and (2) of Regulation (EU) No 575/2013 and in the first and second subparagraphs of Article 89(5a) of Regulation (EU) No 648/2012 should be extended by six months, i.e. until 15 December 2014.


Si les périodes de transition ne sont pas prorogées, les établissements sis dans l'Union (ou leurs filiales en dehors de l'Union) verront leurs exigences de fonds propres fortement augmenter pour leurs expositions sur les CCP qui n'ont pas encore été agréées ou reconnues, selon le cas.

If an extension of the transitional periods is not granted, institutions established in the Union (or their subsidiaries established outside the Union) would see a significant increase in the own funds requirements for their exposures to those CCPs that have not yet been authorised or recognised, as applicable.


Nous devons être présents et négocier ces trois points du cycle de Doha pour faire en sorte que des périodes de transition valables soient prévues pour nos producteurs.

We have to be at the table on all three of these agenda items in the Doha Round in order to ensure that transition periods that make sense are put in place for our producers.


Nous devons veiller à ce que des périodes de transition réalistes soient négociées pour que nous n'ayons pas, pour ainsi dire, à nous accommoder de ce qui nous est accordé à la suite de négociations auxquelles le Canada n'a pas participé, comme cela s'est produit la dernière fois.

We depend on those domestic sources. We need to ensure that realistic transition periods are negotiated so that we are not, for lack of a better phrase, stuck with what comes to us out of negotiations that Canada is excluded from, as happened last time around.


Nous devons décider en tant que pays si nous voulons participer à la discussion sur l'accès au marché, ou bien si nous voulons continuer à lier les mains de nos négociateurs de sorte qu'ils ne peuvent pas discuter de cette question et veiller à ce que des périodes de transition adéquates soient prévues pour les producteurs contingentés tout en ouvrant des marchés pour 90 p. 100 des producteurs du pays dans un environnement de commerce mondial.

We need to decide as a country whether we want to be at the table talking about market access or whether we want to continue to tie the hands of our negotiators so that they can't discuss it and ensure that adequate transition periods are in place for supply-managed producers and so that, at the same time, open markets are created for the 90% of producers that operate in this country in a global trade environment.


Une période de transition jusqu'à 2009 pour adapter toutes les décharges existantes (période réduite pour certaines exigences dans le cas des décharges pour déchets dangereux; fin de l'élimination simultanée en 2004) est fixée.

transition period until 2009 to adapt all existing landfills (shorter period for some requirements at hazardous waste landfills; end of co-disposal 2004)


De même, la directive sur l'incinération prévoit pour les incinérateurs existants une période de transition prenant fin le 28 décembre 2005, alors que la période de transition octroyée par la directive IPPC aux installations existantes s'achève le 30 octobre 2007.

Similarly, the incineration directive foresees a transitional period for existing incinerators until 28 December 2005, while the IPPC directive grants a transitional period for existing installations until 30 October 2007.


Pour l'acceptation de la période de transition définie dans l'adaptation b) de la directive 92/96/CEE du Conseil (nouveau point 12 A de l'annexe IX à l'accord EEE), il est entendu que la législation suédoise existante relative aux obligations hypothécaires émises par des organismes de financement du logement présente des éléments de protection des détenteurs de ces obligations analogues à ceux définis à l'article 22 paragraphe 4 de ...[+++]

In agreeing to the transitional period set out in adaptation (b) to Council Directive 92/96/EEC (new point 12a of Annex IX to the EEA Agreement), it is understood that the existing Swedish legislation regarding mortgage bonds issued by housing finance institutions presents elements of protection to the bond holder analogous to those laid down in Article 22 (4) of the abovementioned Directive and should therefore remain in force d ...[+++]


Madame la présidente, je tiens à rappeler au sénateur Grafstein — en passant, je ne sais pas s'il sera adopté — que si l'autre chambre est saisie de son projet de loi, il y aura une période de transition, pendant laquelle nous devrons passer toute la liste existante avant de pouvoir essayer de nouvelles procédures et ce, pour une période d'un an.

Madam Chair, to Senator Grafstein, I would urge — by the way, I do not know if it will be concurred in — that if your bill gets over there, the transition period is that we would run through the existing list until we get to a point where, for a trial period of a year, we try the new procedures.




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périodes de transition existantes soient prorogées ->

Date index: 2024-11-26
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