Vertaling van "conseil nouveau point " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouveau point de vente
new to industry

Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick [ CSSIAT | Commission de l'hygiène et de la sécurité au travail | Conseil d'hygiène et de sécurité du travail Nouveau-Brunswick | Conseil de sécurité industrielle du Nouveau-Brunswick | Commission des accidents du travail ]
Workplace Health, Safety and Compensation Commission of New Brunswick [ WHSCC | Occupational Health and Safety Commission | Occupational Health and Safety Council of New Brunswick | New Brunswick Industrial Safety Council | Workers' Compensation Board | Workmen's Compensation Board ]

Conseil économique du Nouveau-Brunswick Inc. [ CENB | Conseil économique acadien du Nouveau-Brunswick ]
Conseil économique du Nouveau-Brunswick Inc. [ CENB | Acadian Economic Council of New Brunswick ]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

complément à la liste des points A de la ... session du Conseil
Addition to the list of A items for ... meeting of the Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient d'abroger et de remplacer par un nouveau règlement le règlement (CEE) no 207/93 de la commission du 29 janvier 1993 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5, paragraphe 4, de ce règlement , le règlement (CE) no 1452/2003 de la Commission du 14 août 2003 maintenant la dérogation prévue à l'article 6, paragraphe 3, point a), du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil, en ce qui concerne certaines espèces de semences et de matériels de reproduction végétative, et établissant les règles de procédure et les critères applicables à cette dérogation et le règlement (CE) no 223/2003 de la Commission du 5 février 2003 concernant les exigences en matière d'étiquetage liées au mode de production biologique pour les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux et modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil
Commission Regulation (EEC) No 207/93 of 29 January 1993 defining the content of Annex VI to Regulation (EEC) No 2092/91 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs and laying down detailed rules for implementing the provisions of Article 5(4) thereto Commission Regulation (EC) No 1452/2003 of 14 August 2003 maintaining the derogation provided for in Article 6(3)(a) of Council Regulation (EEC) No 2092/91 with regard to certain species of seed and vegetative propagating material and laying down procedural rules and criteria relating to that derogation and Commission Regulation (EC) No 223/2003 of 5 February 2003 on labelling requirements related to the organic production method for feedingstuffs, compound feedingstuffs and feed materials and amending Council Regulation (EEC) No 2092/91 should be repealed and replaced by a new Regulation.

À la lumière de ces changements, et en gardant à l'esprit les différents points de vue politiques, les réactions divergentes et les inquiétudes grandissantes des citoyens qui se sont exprimées dans tous les États membres au cours des derniers mois, la Commission estime qu'il est grand temps de contribuer à ce débat et d'envisager la politique en matière d'immigration sous un nouveau jour, dans le cadre du mandat confié par le Conseil de Tampere.
In the light of these changing circumstances and bearing in mind the emergence of different political points of view and of the divergent reactions and growing concerns of the public which have been expressed in all Member States in recent months, the Commission believes that it is timely to contribute to this debate and to take a fresh look at how immigration policy should be developed within the Tampere mandate.

Aujourd’hui, tous les canons sont à nouveau pointés vers le Conseil, et on propose à nouveau un report.
Now again, all cannons are directed to the Council and postponement is being proposed.

5. prie instamment le Conseil, la Commission et les États membres de faire – conjointement avec le gouvernement de la Fédération de Russie – du 21 sommet UE-Russie, qui se tiendra à Khanty-Mansiisk, un nouveau point de départ véritable de la poursuite de l'intensification des relations entre l'Union européenne et la Russie au moyen de l'ouverture des négociations d'un nouvel accord de partenariat et de coopération qui constituerait, dès lors, le fondement de nouveaux résultats concrets dans un avenir proche;
5. Urges the Council, the Commission and the Member States - together with the Government of the Russian Federation - to use the 21st EU-Russia Summit in Khanty-Mansiysk as a real new starting point for the further intensification of EU-Russia relations by making a start on the negotiations on a new Partnership and Cooperation Agreement and by thus creating the basis for further concrete results in the near future;

6. prie instamment le Conseil, la Commission et les États membres de faire – conjointement avec le gouvernement de la Fédération de Russie – du 21 sommet UE-Russie, qui se tiendra à Khanty-Mansiysk, un nouveau point de départ véritable de la poursuite de l'intensification des relations entre l'Union et la Russie au moyen de l'ouverture des négociations d'un nouvel APC qui constituerait, dès lors, le fondement de nouveaux résultats concrets dans un avenir proche;
6. Urges the Council, the Commission and the Member States – together with the Government of the Russian Federation – to use the 21st EU-Russia Summit in Khanty-Mansiysk as a real new starting-point for the further intensification of EU-Russia relations by making a start on the negotiations on a new PCA and by thus creating the basis for further concrete results in the near future;

Le Conseil, le 9 juin 2009, et le Conseil européen lors de sa réunion des 18 et 19 juin 2009, ont soutenu le point de vue de la Commission et ont accueilli favorablement son intention de présenter des propositions législatives en vue de mettre en place intégralement le nouveau cadre.
The Council, on 9 June 2009, and the European Council, at its meeting of 18 and 19 June 2009, supported the view of the Commission and welcomed the Commission’s intention to bring forward legislative proposals so that the new framework could be fully established.

8. Toutefois, au cas où une prise de position au sujet d'un point A est susceptible d'entraîner un nouveau débat ou si un membre du Conseil ou la Commission le demande, ce point est retiré de l'ordre du jour, sauf si le Conseil en décide autrement.
8. However, an ‘A’ item shall be withdrawn from the agenda, unless the Council decides otherwise, if a position on an ‘A’ item might lead to further discussion thereof or if a member of the Council or the Commission so requests.

Le Conseil a ajouté un nouveau point dans la directive proposée qui a pour effet d'interdire toutes les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d'amiante, à l'exception des travaux de démolition et d'élimination des déchets résultant de la démolition et du désamiantage.
The Council included a new point in the proposal for a directive with a view to prohibiting all activities exposing workers to asbestos fibres, with the exception of demolition work and the disposal of waste products resulting from demolition and asbestos removal.

(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle, et s'est déclaré d'accord pour estimer qu'il fallait mettre au point la base de connaissances appropriées pour ce faire et qu'un système efficace de surveillance de la santé devrait donc être instauré à cette fin. Il a souligné l'importance de la nouvelle stratégie communautaire dans le domaine de la santé publique, qui s'appuie sur les actions concernant des facteurs déterminants spécifiques menées dans le cadre des programmes existants, en particulier en ce qui concerne le tabac, l'alimentation et l'alcool. Il a également souligné qu'il importait non seulement d'assurer la continuité avec les actions déjà entreprises, mais également de poursuivre les travaux sur ces questions d'une manière parfaitement cohérente et systématique.
(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned by intersectoral policy and agreed that there was a need to develop the appropriate knowledge base for this and, therefore, that an efficacious health monitoring system should be established for this purpose; stressed the importance of the new Community public health strategy building upon the activities on specific determinants taken in the existing programmes, especially with respect to tobacco, nutrition and alcohol and that it was important not only to ensure continuity with existing actions, but also to take forward work on these issues in a fully coherent and systematic way.