Vertaling van "devraient être prorogées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

l'échéance initiale du financement illimité serait prorogée d'un mois
the initial maturity of unlimited financing would be extended by one month

compagnie prorogée
continuing company

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu'au 20 février 2016.
The restrictive measures should be renewed until 20 February 2016.

827 (1) Les règlements administratifs de la société de portefeuille d’assurances sont réputés prévoir les questions que, aux termes de la présente partie, ils devraient traiter et qui étaient prévues dans l’acte constitutif d’une personne morale prorogée comme société de portefeuille d’assurances en vertu de la présente partie, à la date de prorogation.
827 (1) Any matter provided for in the incorporating instrument of a body corporate continued as an insurance holding company at the time of continuance that, under this Part, would be provided for in the by-laws of an insurance holding company is deemed to be provided for in the by-laws of the insurance holding company.

Les règles actuelles en matière d’aides publiques devraient expirer en décembre, mais selon les propositions de la Commission elles devraient être prorogées jusqu’en 2014.
The current rules on aid would have expired in December, but in the Commission’s proposals, they would be extended until 2014.

Nous croyons que les dispositions visant les audiences d’investigation et celles visant les engagements assortis de conditions et les arrestations à titre préventif devraient être prorogées pour une durée additionnelle de trois ans, et faire l’objet d’une autre évaluation par un ou des comité(s) parlementaire(s) avant qu’elles cessent d’avoir effet, afin de déterminer si une nouvelle prorogation est justifiée.
We believe that the provisions on investigative hearings and recognizance with conditions/preventive arrest should continue in effect for another three years, and that they should be re-evaluated by the established parliamentary committee or committees, before expiry, to determine whether further extension is warranted.

D’après nous, ces sanctions devraient être prorogées et élargies, d’autant plus que l’Ouzbékistan continue de refuser toute enquête indépendante sur les événements survenus à Andijan.
We believe that the sanctions should be extended and widened, particularly in the light of Uzbekistan’s continued refusal to allow an independent inquiry into the events in Andijan.

Les règles transitoires devraient être prorogées jusqu'à ce qu'une décision ait été prise dans le cadre d'une procédure législative.
The transitional measures provided for should be extended, pending the adoption of a decision under a legislative procedure.

Après cette période, il sera procédé à une réévaluation et, en fonction des résultats, ces mesures nationales pourront être prorogées pour une durée maximale de trois années, après quoi les arrangements transitoires devraient en principe cesser.
After this period, reviews will be held, and, depending on the outcome, such national measures can continue to apply for a maximum of three more years, after which the transitional arrangement should in principle come to an end.

considérant qu'il est apparu que les dispositions, expirant le 1er juillet 1995, concernant l'étiquetage des produits agricoles et des denrées alimentaires contenant un ingrédient d'origine agricole obtenu par des producteurs se convertissant à l'agriculture biologique devraient être prorogées afin de permettre à ces producteurs de valoriser le coût supplémentaire de leur production par un étiquetage approprié de leurs produits;
Whereas it has become apparent that the provisions, expiring on 1 July 1995 concerning the labelling of agricultural products and foodstuffs containing an ingredient of agricultural origin which was produced by producers converting to organic farming, should be extended in order to permit those producers to valorize the additional cost of their production by an appropriate labelling of their products;

Toutefois, contrairement aux dispositions édictées en 2001 concernant les investigations et l’engagement assorti de conditions/l’arrestation à titre préventif, dispositions selon lesquelles seule la fréquence d’utilisation devait être exposée de façon détaillée dans les rapports annuels, les dispositions du projet de loi S-7 exigent des ministres qu’ils expliquent les raisons pour lesquelles ces dispositions devraient être prorogées.
However, unlike the provisions on investigative hearings and recognizance with conditions/preventive arrest enacted in 2001, where only frequency of use needed to be detailed in the annual reports, the provisions in Bill S-7 require the ministers to explain why the operation of these provisions should be extended.

Les députés ou les sénateurs qui ont des renseignements touchant des procédures criminelles ou civiles tout à fait fondées devraient être tenus de témoigner comme tout autre Canadien, lorsque la Chambre est ajournée ou prorogée.
MPs or Senators who have information relevant to non-frivolous criminal or civil proceedings should be required to testify like any other Canadian so long as the Chamber is adjourned or prorogued.