Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "période devrait donc " (Frans → Engels) :

La période de transition devrait donc se terminer au bout de douze ans à compter de la date d’entrée en application du présent règlement, sauf s'il est décidé d’y mettre fin plus tôt.

Consequently, the transitional period should lapse 12 years from the date of application of this Regulation, unless it has been decided to terminate that period earlier.


À la suite des consultations qui se sont achevées le 17 mars 2011 entre les États côtiers (Îles Féroé, Groenland et Islande) et d’autres parties à la Commission des Pêcheries de l’Atlantique Nord-est (CPANE) (UE et Norvège) concernant la gestion du sébaste dans la mer d’Irminger et les eaux adjacentes, il est nécessaire de fixer des TAC pour le sébaste dans ces zones tout en respectant les restrictions convenues en termes de périodes et de zones; l’annexe I B au règlement (UE) no 57/2011 devrait donc être modifiée ...[+++]

Further to the consultations concluded on 17 March 2011 between coastal states (Faroe Islands, Greenland and Iceland) and other North East Atlantic Fisheries Convention (NEAFC) parties (Union and Norway) on the management of redfish in the Irminger Sea and adjacent waters, it is necessary to establish TACs for redfish in those areas while respecting the agreed time and area restrictions. Annex IB to Regulation (EU) No 57/2011 should be amended accordingly.


Le scénario «gestion du programme par l’Agence exécutive» devrait par ailleurs conduire à des gains d’efficience de 79 millions EUR au cours de la période 2014-2024 et serait donc plus efficace au regard des coûts que le scénario «gestion du programme par les services de la Commission».

In addition, efficiency gains of EUR 79 million over the period 2014-2024 are to be expected by implementing the agency scenario compared to the in-house scenario where the programme would be managed by the Commission.


Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du ...[+++]

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore w ...[+++]


Une prorogation de la période transitoire pour une durée de trois ans, comme le prévoit l’annexe X, chapitre 3, point 2, de l’acte d’adhésion, devrait donc être accordée.

An extension of 3 years to the transitional period referred to in point 2 of Chapter 3 of Annex X to the Act of Accession should therefore be granted.


La période de transition devrait donc se terminer au bout de douze ans à compter de la date d’entrée en application du présent règlement, sauf s'il est décidé d’y mettre fin plus tôt.

Consequently, the transitional period should lapse 12 years from the date of application of this Regulation, unless it has been decided to terminate that period earlier.


Une enveloppe financière couvrant la même période devrait donc être prévue pour la mise en œuvre du plan d'action.

A financial envelope covering the same period should therefore be provided for the implementation of the Action Plan.


Une enveloppe financière couvrant la même période devrait donc être prévue pour la mise en œuvre du plan d'action.

A financial envelope covering the same period should therefore be provided for the implementation of the Action Plan.


L'Europass-Formation, créé par la décision 1999/51/CE, devrait donc être remplacé par un document analogue d'une portée plus large, destiné à consigner toutes les périodes de mobilité transnationale à des fins d'apprentissage, à quelque niveau que ce soit et indépendamment de l'objectif poursuivi, accomplies en Europe et satisfaisant à des critères de qualité appropriés.

The Europass training document, established by Decision 1999/51/EC, should therefore be replaced by a similar document with a wider scope, serving to record all periods of transnational mobility for learning purposes, at whatever level and for whatever target, achieved throughout Europe, which satisfy appropriate quality criteria.


(18) considérant que l'application du principe du pays d'origine contenu dans la présente directive pourrait poser un problème en ce qui concerne les contrats en vigueur; que la présente directive devrait prévoir une période de cinq ans pour l'adaptation, si besoin est, des contrats en vigueur à la lumière de la présente directive; que ledit principe ne devrait donc pas s'appliquer aux contrats en vigueur venant à expiration avant le 1er janvier 2000; que, si les parties conservent, à cette date, un intérêt dans le contrat, elles d ...[+++]

(18) Whereas the application of the country-of-origin principle contained in this Directive could pose a problem with regard to existing contracts; whereas this Directive should provide for a period of five years for existing contracts to be adapted, where necessary, in the light of the Directive; whereas the said country-of-origin principle should not, therefore, apply to existing contracts which expire before 1 January 2000; whereas if by that date parties still have an interest in the contract, the same parties should be entitled to renegotiate the conditions of the contract;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

période devrait donc ->

Date index: 2021-02-28
w