Vertaling van "puisse également donner " (Frans → Engels) :

Néanmoins, le simple fait que des services aux entreprises tels que des réseaux privés virtuels pourraient également donner accès à l’internet ne devrait pas avoir pour conséquence qu’ils soient considérés comme un remplacement des services d’accès à l’internet, à condition que la fourniture de cet accès à l’internet par un fournisseur de communications électroniques au public respecte l’article 3, paragraphes 1 à 4, du présent règlement et ne puisse donc pas être considérée comme un contournement de ces dispositions.
However, the mere fact that corporate services such as virtual private networks might also give access to the internet should not result in them being considered to be a replacement of the internet access services, provided that the provision of such access to the internet by a provider of electronic communications to the public complies with Article 3(1) to (4) of this Regulation, and therefore cannot be considered to be a circumvention of those provisions.

Néanmoins, le simple fait que des services aux entreprises tels que des réseaux privés virtuels pourraient également donner accès à l’internet ne devrait pas avoir pour conséquence qu’ils soient considérés comme un remplacement des services d’accès à l’internet, à condition que la fourniture de cet accès à l’internet par un fournisseur de communications électroniques au public respecte l’article 3, paragraphes 1 à 4 du présent règlement et ne puisse donc pas être considérée comme un contournement de ces dispositions.
However, the mere fact that corporate services such as virtual private networks might also give access to the internet should not result in them being considered to be a replacement of the internet access services, provided that the provision of such access to the internet by a provider of electronic communications to the public complies with Article 3(1) to (4) of this Regulation, and therefore cannot be considered to be a circumvention of those provisions.

Je tiens à souligner que, pour nous, un investissement dans la recherche en santé est la meilleure préparation que l'on puisse se donner pour avoir des services de santé valables au cours des années, et également, pour que nous puissions poursuivre, au cours des années, dans le sens de la qualité des services à donner à la population canadienne.
I should point out that, for us, investing in health research is the best possible preparation to ensure adequate health services in the years to come and to continue to provide such services to Canadians.

Aujourd'hui, d'après ce que je vois, et d'après ce que nous avons vu le 10 août, qui est le meilleur exemple que je puisse vous donner, nous travaillons ensemble, non seulement avec l'organe de réglementation dont nous relevons, mais également avec les aéroports, les compagnies aériennes et les services de police.
Today, from what I see, and from what we saw on August 10, which is the best example I can give you, we work together, not only with our regulator but also with the airports, airlines and the police services.

Nonobstant ce qui précède, la Commission dispose également de pouvoirs d’exécution et de coercition spécifiques afin que «le non-respect de ses obligations par un organisme agréé puisse donner lieu à une réaction rapide, efficace et proportionnée» (considérant 10 du règlement), à savoir la possibilité d'inviter formellement l'organisme agréé à prendre, dans des délais déterminés, les mesures préventives et correctives nécessaires (article 5) et celle d’infliger des amendes et/ou des astreintes (article 6).
Notwithstanding the above, the Commission also has specific enforcement and coercive powers so that "failure by a recognised organisation to fulfil its obligations can be addressed in a prompt, effective and proportionate manner" (recital (10) of the Regulation), namely the possibility to request in a formal way that the RO implements preventive and remedial actions within specified deadlines (Article 5) and the possibility to impose fines and/or periodic penalty payments (Article 6).

L'arrêt attaqué violerait également le principe des droits de la défense et de la loyauté procédurale en jugeant que l'Office puisse communiquer à la requérante une série d'éléments de fait en indiquant à celle-ci qu'il entend fonder sa décision de refus sur ces éléments et puis, après avoir reçu les observations écrites de la requérante sur ces éléments, décider de les écarter au moins partiellement et de fonder sa décision sur une appréciation factuellement et conceptuellement différente, sans donner à la requérante la possibilité de faire valoir une quelconque observation.
The judgment under appeal furthermore infringes the principle of the rights of the defence and procedural fairness, in deciding that the Office could communicate to the appellant a series of facts, indicating that it would base its refusal decision on those facts and then, after receiving the appellant’s written observations on those facts, decided, at least in part, to disregard them and to found its decision on an evaluation that was factually and conceptually different, without giving the appellant the opportunity to submit any observations.

Il est important également d'avoir à l'esprit—et j'aurai l'occasion d'y revenir—que nous avions fait une recommandation en comité pour qu'il ne soit pas possible ou qu'il ne soit pas autorisé de faire un don de sperme ou d'ovule, que l'on ne puisse pas donner les gamètes sans accepter de révéler son identité.
It is also important to bear in mind—and I will come back to this—that we recommended in committee that it not be possible, or that it not be authorized, to donate sperm or an ovum, that it not be possible to donate gametes without agreeing to reveal one's identity.

La loi permettra de poursuivre des gens, de donner un exemple et d'envoyer un message, comme je l'ai dit tantôt, à notre population, pour que ces individus réfléchissent deux fois avant de se livrer à ce genre de pratique, et que l'on puisse également poursuivre des organisations, puisque le projet de loi vise également les organisations.
This bill will allow prosecution of individuals, to set an example and to send a message, as I said earlier, to the public, so that individuals will think twice before engaging in this sort of activity, and prosecution of organizations as well.

Je voudrais également donner plus de détails sur l'information déjà communiquée à tous les députés, de manière que l'honorable représentant puisse mieux comprendre les événements qui ont mené à cette transaction.
Also, I would like to elaborate on the information that was already distributed to all members so that the hon. member can better understand the series of events that led up to this transaction.