Traduction de «puisqu’elle rappelle concernant » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne l'allégation selon laquelle les première et seconde décisions auraient suscité une nouvelle confiance légitime, puisqu'elles mentionnent toutes deux les prises de participations indirectes, la Commission rappelle que ces références ont exclusivement été faites car les dispositions juridiques nationales mentionnent à la fois les prises de participations directes et indirectes.
As regards the allegation according to which the First and Second decisions would create new legitimate expectations, since they both make reference to indirect acquisitions, the Commission recalls that those references were exclusively made because the national legal provisions mention both direct and indirect acquisition.

C'est pourquoi l'AQTIS a toujours participé activement aux débats publics concernant les politiques appliquées à notre industrie qui, faut-il le rappeler, n'est pas une industrie comme les autres puisqu'elle appartient à l'univers de la culture.
That is why AQTIS has always been actively involved in public debates concerning policies that apply to our industry which, I may remind you, is an industry unlike other industries because it falls within the realm of culture.

La référence à la résolution du Parlement de 1996 (considérant 4 de l'actuelle directive LdSD) devrait être ajoutée puisqu'elle rappelle opportunément que, dès 1996, le Parlement avait réclamé des limitations concrètes concernant le PVC.
The reference to the Parliament Resolution of 1996 (Recital 4 of current RoHS) should be inserted as an important reminder that Parliament already asked for concrete restrictions on PVC back in 1996.

En ce qui concerne ce dernier aspect, je voudrais vous rappeler que les indications géographiques n’ont pas seulement trait à la politique commerciale, puisqu’elles font également partie de l’identité européenne.
As regards this last aspect, I would remind you that geographical indications are not just a trade policy matter; they are also part of Europe’s identity.

Puisque les motions concernant la diffusion télévisée des débats de cette assemblée se succèdent rapidement, qu'elles sont toujours adoptées avec un si large consensus — et ce rappel au Règlement n'est peut-être pas légitime et je m'attends à être réprimandé pour l'avoir suggéré — et que la diffusion télévisée concerne l'ordre des travaux du Sénat, est-ce que le leader adjoint du gouvernement pourrait nous dire s'il a l'intention de présenter, dès que possible, une motion d'ordre général au sujet de la diffusion télévisée des débats de notre assemblée?
Since we seem to have in rapid succession a series of motions with respect to televising the proceedings of this place, moving through with such a broad and consistent consensus — and this may in fact not be a point of order and I expect I may be reprimanded for attempting to suggest it is — but as it relates to the order of this place, might the Deputy Leader of the Government share with us what I hope is his intent to bring in a general motion in that respect as soon as possible for the televising of all of our activities in this place?

34. se félicite de l'application constante de la législation modifiant la loi de 2008 sur les fondations et élargissant l'application de la reconstitution des droits de propriété des communautés non musulmanes; demande aux autorités compétentes d'aider la communauté syriaque à apporter des éclaircissements sur les difficultés qu'elle rencontre en matière de biens immobiliers et d'inscription au registre foncier; appelle à la solution du problème du grand nombre de propriétés de l'Église catholique romaine qui demeurent confisquées par l'État; remarque que les progrès ont été particulièrement lents en ce qui concerne l'extension des droits de la minorité alévie; rappelle le besoin urgent de poursuivre une réforme cruciale et de grande ampleur dans le domaine de la liberté de pensée, de conscience et de religion, en permettant notamment aux communautés religieuses d'obtenir la personnalité juridique, en éliminant toutes les restrictions à la formation, à la nomination ainsi qu'à la succession du clergé, en reconnaissant les lieux de culte alévi et en se conformant aux arrêts pertinents de la CEDH et aux recommandations de la Commission de Venise; demande à la Turquie de veiller à ce que le monastère Mor Gabriel ne soit pas privé de ses terres, et à ce qu'il soit protégé dans son intégralité; estime que l'élargissement de la composition de la direction générale des affaires religieuses à des représentants de minorités religieuses s'avérerait profitable puisqu'il servirait la cause d'une société ouverte à tous; demande à la Turquie de supprimer la mention de la religion sur les cartes nationales d'identité et de veiller à ce que l'enseignement religieux respecte la diversité et la pluralité religieuse de la société turque;
34. Welcomes the continued implementation of legislation amending the 2008 law on foundations and broadening the scope of the restoration of the property rights of non–Muslim communities; calls on the relevant authorities to assist the Syriac community in resolving the difficulties they face in dealing with property and land registration matters; calls for a solution for the large number of properties of the Latin Catholic Church that remain confiscated by the state; notes that progress has been particularly slow in extending the rights of the Alevi minority; recalls the urgent need to continue vital and substantial reform in the area of freedom of thought, conscience and religion, in particular by enabling religious communities to obtain legal personality, by eliminating all restrictions on the training, appointment and succession of clergy, by recognising Alevi places of worships and by complying with the relevant judgments of the ECtHR and the recommendations of the Venice Commission; calls on Turkey to ensure that the Saint Gabriel Monastery is not deprived of its lands and that it is protected in its entirety; believes that a broader composition of the Directorate General for Religious Affairs, so as to include representatives of religious minorities, would prove beneficial, as it would promote an inclusive concept of society; calls on Turkey to remove the reference to religion from national identity cards and to guarantee that religious education respects the religious diversity and plurality of Turkish society;

En effet, en ce qui concerne le fait que les autorités espagnoles qualifient la mesure de mesure générale (93) puisqu’elle est ouverte à n’importe quelle entreprise domiciliée en Espagne, il convient de rappeler cet arrêt de la Cour de justice.
Indeed, as regards the Spanish authorities’ classification of the measure as a general measure (93) because it is open to any undertaking resident in Spain, it is worth recalling this judgment of the Court.

- Nous aurions pu voter en faveur de cette résolution commune, puisqu’elle rappelle, concernant le régime militaire de Musharraf au Pakistan, un certain nombre de considérants fondés.
– (FR) We could have voted in favour of this joint resolution, as it contains a number of sound recitals regarding General Musharraf’s military regime in Pakistan.

Cette mise en réserve n'est rien d'autre qu'une attitude de prudence, et je vous rappelle que, pour le moment, elle n'en est qu'au stade de la première lecture puisque nous avons demandé, à la Commission, des éclaircissements concernant la mise en œuvre du statut unique, de façon à recevoir des réponses extrêmement précises et réalistes, notamment sur le problème des régimes de préretraite pour les fonctionnaires et les agents temporaires, mais aussi sur les problèmes suscités par l'absentéisme et les vacances de postes.
This is nothing more than a precautionary measure, and I would like to reiterate that, for the time being, this is only at the first reading stage as we asked the Commission to provide clarification on the implementation of the single Statute, so that we could have very precise and realistic answers, particularly on the problem of early retirement schemes for civil servants and temporary staff, but also on the problems caused by absenteeism and vacancies.

Rappelant l'objectif prioritaire du programme intitulé L'Europe contre le cancer, à savoir 150 000 décès par cancer en moins d'ici l'an 2000, elle a fait observer que cette cérémonie venait à point nommé puisqu'elle coïncidait avec les discussions en cours au Parlement concernant le projet de directive sur les niveaux de goudron.
Recalling the primary objective of the Europe Against Cancer Programme - 150 000 fewer deaths from cancer by the year 2000, she observed that this ceremony came at a particulary appropriate time, coinciding as it did with discussion in the Parliament of the draft Directive on tar levels.