Vertaling van "débats publics concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Compte rendu des débats juridiques concernant les manquements mineurs à la discipline
Recording of Minor Court Proceedings

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

Loi sur les ports et installations portuaires publics [ Loi concernant les ports et installations portuaires publics | Loi sur les ports et installations de port publics | Loi concernant les ports et installations de port publics | Loi sur les ports et jetées de l'État | Loi concernant les ports, jetées et brise-lames ]
Public Harbours and Port Facilities Act [ An Act respecting public harbours and port facilities | Government Harbours and Piers Act | An Act respecting Government harbours, piers and breakwaters ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

Réunion annuelle internationale concernant les services linguistiques, la documentation et les publications | Réunion interorganisations concernant les services linguistiques, la documentation et les publications
Inter-Agency Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publications | International Annual Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publications | IAMLADP [Abbr.]

rapport pour débats publics
public hearing report

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. Encourager les débats publics concernant les avantages et les risques des sciences du vivant et de la biotechnologie.
20. Encourage societal debates on the benefits and risk of life sciences and biotechnology.

En outre, des organisations de la société civile bénéficient d'un soutien dans le cadre de leur rôle de surveillance, qui implique qu'elles prennent part aux débats publics concernant le budget national et les budgets municipaux, les ressources naturelles, les droits de l'homme et les droits sociaux, autant d'aspects importants pour combattre la corruption et promouvoir les droits des citoyens.
Furthermore, civil society organisations are supported in their "watch dog" role, which means that they take part in public debates regarding the national and municipal budgets, natural resources, human rights, and social rights, all important matters to fight corruption and to promote the rights of the citizens.

Sur la base de ces options, il est proposé de lancer un débat public portant sur une stratégie thématique future concernant l'utilisation durable des pesticides.
Public consultation on a future thematic strategy for the sustainable use of pesticides is proposed on the basis of these options.

En vue de lancer un vaste débat public sur le futur agenda communautaire concernant la politique relative à l'esprit d'entreprise, la Commission a donc adopté un Livre vert en janvier 2003 [21].
With a view to launch a wide public debate on the future agenda for entrepreneurship policy, the Commission adopted a Green Paper in January 2003 [21].

Voilà de quoi susciter une inquiétude bien compréhensible en ce qui concerne l'efficacité économique et l'équité sociale dans le cadre du débat public.
This raises understandable concerns of economic efficiency and social equity in the public debate.

Le Comité a l’impression que, dans le débat politique, certaines exigences relatives au libre accès et certaines raisons justifiant ce libre accès reposent également sur des malentendus qui concernent tant la méthode de travail utilisée dans la science et la recherche que la capacité de compréhension des questions spécifiquement scientifiques par le citoyen ordinaire. En effet, en règle générale, seuls les experts du domaine concerné comprennent les publications scientifiques.
The Committee has the impression that some demands and arguments made in the political debate for open access are at least partly based on misconceptions about how scientists and researchers work, and about the ability of the general public to interpret scientific data: scientific publications are typically only comprehensible to experts working in the field, which is why only the experts can gain information through open access to them.

En outre, les nouvelles infractions n’ont pas pour objectif d’inclure la diffusion de documents à des fins scientifiques, académiques ou de rapport ni l’expression d’opinions polémiques ou controversées au sein du débat public concernant des sujets politiques sensibles, qui est garantie par le droit à la liberté d’expression.
Furthermore, the new offences are not meant to include the dissemination of material for scientific, academic or reporting purposes or the expression of polemic or controversial views in the public debate on sensitive political issues as guaranteed by the right to freedom of expression.

(3) considérant que la Commission a publié le 22 janvier 1997 un Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales, qui a suscité un large débat public concernant l'application de l'article 81, paragraphes 1 et 3, du traité aux accords verticaux; que, dans leurs réactions au Livre vert, les États membres, le Parlement européen, le Comité économique et social, le Comité des régions ainsi que les parties intéressées se sont exprimés, dans l'ensemble, en faveur d'une réforme de la politique de concurrence communautaire en cette matière;
(3) Whereas on 22 January 1997 the Commission published a Green Paper on Vertical Restraints in EC Competition Policy which generated a wide-ranging public debate on the application of Article 81(1) and (3) of the Treaty to vertical agreements; whereas the response from Member States, the European Parliament, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and interested parties has been generally in favour of reform of Community competition policy in this area;

(3) considérant que la Commission a publié le 22 janvier 1997 un Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales, qui a suscité un large débat public concernant l'application de l'article 81, paragraphes 1 et 3, du traité aux accords verticaux ou aux pratiques concertées;
(3) Whereas on 22 January 1997 the Commission published a Green Paper on Vertical Restraints in EC Competition Policy, which generated a wide-ranging public debate on the application of Article 81(1) and (3) of the Treaty to vertical agreements or concerted practices;