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Traduction de «puisqu’elle ne tient » (Français → Anglais) :

Elle tient dûment compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité puisque son objectif est d'apporter une valeur ajoutée aux stratégies nationales.

Due regard is given to subsidiarity and proportionality, as this EU Strategy intends to add value to national strategies. The Strategy shall be implemented in accordance with these principles and competencies.


La présente proposition tient compte simultanément des priorités énoncées dans la communication «Une réglementation intelligente»[1], puisquelle tend vers une simplification du cadre juridique existant, et des attentes des parties prenantes, en réduisant les charges administratives.

At the same time, this proposal reflects the priorities of Smart Regulation[1] by aiming to simplify the existing legal framework while reflecting stakeholders' expectations in reducing administrative burdens.


23. considère que la Commission se limite actuellement à une lecture partielle des éléments disponibles, puisqu'elle ne tient pas compte des effets potentiels que peuvent avoir les investissements spéculatifs dans des marchés à terme, tels que:

23. Considers that the Commission is restricted at present to a partial reading of the available data since it does not take account of the possible impact of speculative investment in futures, such as:


23. considère que la Commission se limite actuellement à une lecture partielle des éléments disponibles, puisqu'elle ne tient pas compte des effets potentiels que peuvent avoir les investissements spéculatifs dans des marchés à terme, tels que:

23. Considers that the Commission is restricted at present to a partial reading of the available data since it does not take account of the possible impact of speculative investment in futures, such as:


23. considère que la Commission se limite actuellement à une lecture unilatérale des éléments disponibles, puisqu'elle ne tient pas compte des effets potentiels que peuvent avoir les investissements spéculatifs dans des marchés à terme, tels que, entre autres:

23. Considers that the Commission is restricted at present to a partial reading of the available data since it does not take account of the possible impact of speculative investment in futures, such as:


Puisqu'elle tient compte du bon équilibre entre l'intérêt général et le rapport coût-efficacité de la mesure, elle est compatible avec ce principe.

It is compatible with this principle, taking into account the right balance of the public interest at stake and the cost-efficiency of the measure.


2.3.5 Malgré les critiques de la Cour des comptes européenne, la mise en œuvre de la méthode LEADER donne des résultats concrets et tient pleinement compte de la politique de l'Union européenne puisqu'elle est efficace, engendre une évolution positive, s'avère ciblée, vaste et transparente.

2.3.5 In spite of the criticism of the European Court of Auditors, the use of the LEADER approach brings concrete results and is fully consistent with EU policy, since it is effective, encourages positive change, is target-based, broad in scope and transparent.


De même, comme déjà indiqué au considérant 74, le mode de calcul en question pour les radiodiffuseurs qui émettaient jusque-là par le biais de la plate-forme analogique ne peut pas être considéré comme une méthode objective pour déterminer les coûts supplémentaires liés à la transmission numérique puisquelle ne tient pas compte du nombre plus élevé d’emplacements de chaîne qui est à l’origine de ces coûts.

Moreover, as already outlined in recital 74 above, for those broadcasters previously present in the analogue platform, the calculation method used cannot be considered as an objective way of calculating potential additional costs of digital transmission, given that it does not take into account the increase in the number of programme channels which are driving these costs.


55. constate que la participation des partenaires sociaux et des organisations de la société civile dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques varie fortement selon les États membres mais que, en règle générale, la tendance est à l'utilisation d'un ensemble large d'instruments en vue de poursuivre les objectifs stratégiques; estime que la qualité de la reconnaissance sociale et institutionnelle dont bénéficient les partenaires sociaux doit être renforcée et revêtir un caractère plus substantiel au niveau national puisqu'elle est un facteur ...[+++]

55. Notes that the involvement of the social partners and civil society organisations in policy-making and implementation varies widely across the Member States, but that generally the trend is towards the use of a wider mix of instruments to pursue policy objectives; believes that the quality of the social and institutional recognition which the social partners enjoy should at national level be further enhanced and more substantial in nature, since it is an important determinant of the quality of their contribution; stresses in par ...[+++]


55. constate que la participation des partenaires sociaux et des organisations de la société civile dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques varie fortement selon les États membres mais que, en règle générale, la tendance est à l'utilisation d'un ensemble large d'instruments en vue de poursuivre les objectifs stratégiques; estime que la qualité de la reconnaissance sociale et institutionnelle dont bénéficient les partenaires sociaux doit être renforcée et revêtir un caractère plus substantiel au niveau national puisqu'elle est un facteur ...[+++]

55. Notes that the involvement of the social partners and civil society organisations in policy-making and implementation varies widely across the Member States, but that generally the trend is towards the use of a wider mix of instruments to pursue policy objectives; believes that the quality of the social and institutional recognition which the social partners enjoy should at national level be further enhanced and more substantial in nature, since it is an important determinant of the quality of their contribution; stresses in par ...[+++]


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