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Traduction de «transmission numérique puisqu’elle » (Français → Anglais) :

De même, comme déjà indiqué au considérant 74, le mode de calcul en question pour les radiodiffuseurs qui émettaient jusque-là par le biais de la plate-forme analogique ne peut pas être considéré comme une méthode objective pour déterminer les coûts supplémentaires liés à la transmission numérique puisqu’elle ne tient pas compte du nombre plus élevé d’emplacements de chaîne qui est à l’origine de ces coûts.

Moreover, as already outlined in recital 74 above, for those broadcasters previously present in the analogue platform, the calculation method used cannot be considered as an objective way of calculating potential additional costs of digital transmission, given that it does not take into account the increase in the number of programme channels which are driving these costs.


Elle estime que le principe de proportionnalité est garanti puisque seuls les «surcoûts» découlant de la transmission numérique à charge des radiodiffuseurs qui émettaient auparavant par le biais de la plate-forme analogique sont financés et que dans le cas des nouveaux participants à la DVB-T, c’est un financement dégressif qui est appliqué.

In their view, proportionality is ensured by means of only financing the ‘additional costs’ arising from digital transmission for those broadcasters previously present on the analogue platform and by providing for a decreasing funding for the new broadcasters on DVB-T.




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transmission numérique puisqu’elle ->

Date index: 2025-06-22
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