Traduction de «puisque les procès-verbaux étaient déjà » (Français → Anglais) :

Puisque les procès-verbaux étaient déjà déposés à la Chambre, le Bureau a décidé de les publier pour faciliter l’accès à cette information.
As the minutes were already being tabled in the House, the Board decided to post them to facilitate access to this information.

Au moment de la Confédération, les Procès-verbaux étaient publiés en vertu d’un ordre sessionnel qui disposait :
At the time of Confederation, the then Votes and Proceedings were published under a sessional order which read as follows:

Ils pourraient même être considérés comme un des peuples fondateurs de la Colombie-Britannique, puisque des immigrants serbes étaient déjà installés dans la province quand celle-ci est entrée dans la Confédération.
In fact, in British Columbia, they could be considered to be among the founding people, because Serbian immigrants to British Columbia were there and present when British Columbia entered Confederation.

2. Afin de démontrer que les articles transférés sont des équipements électriques et électroniques déjà utilisés et non des DEEE, les États membres exigent la réalisation d'essais et l'établissement de procès-verbaux d'essai selon les étapes ci-après:
2. In order to demonstrate that the items being shipped are used electrical and electronic equipment rather than WEEE, Member States shall require the following steps for testing and record keeping for used electrical and electronic equipment to be carried out:

13. prend acte, par ailleurs, des insuffisances constatées dans les procédures de sélection du personnel, qui sont préjudiciables à la transparence de ces procédures; reconnaît que la Cour des comptes a indiqué, s'agissant de ces procédures, que les décisions prises par les comités de sélection n'étaient pas suffisamment étayées ni documentées puisque les notes minimales que les candidats devaient obtenir pour être convoqués à un entretien ou figurer sur une liste de réserve n'étaient pas déterminées à l'avance et que les procès-verbaux faisaient défaut;
13. Notes, in addition, deficiencies in staff selection procedures which put at risk the transparency of these procedures; acknowledges, that the Court of Auditors reported in respect of these procedures that the decisions by the selection boards were insufficiently justified and documented since thresholds for being invited to interview or put on the reserve list were not defined in advance and minutes were missing;

Il y a une quinzaine d'années, j'ai lu dans un magazine de l'industrie du golf qu'en Floride, par exemple, où il y a une concentration de parcours de golf qui est de un parcours de golf par 10 milles carrés, l'État de la Floride était déjà extrêmement inquiet puisque les produits toxiques étaient déjà rendus dans les couches d'eau souterraines.
About 15 years ago, I read in a golf magazine that the state of Florida, for instance, which has a golf course concentration of 1 course per 10 miles, was extremely concerned because the toxic products used on golf courses were leaching into the ground water.

Ceci ne doit pas constituer un sérieux problème, puisque les procès-verbaux deviennent de toute façon publics après un certain temps.
That cannot be such a big problem because these Minutes become public after a certain time anyway.

Cependant, lors de cette réunion, plusieurs membres du comité ont jugé que les procès-verbaux étaient en général trop longs et ont demandé au secrétariat de respecter le format de procès-verbal des autres comités scientifiques.
However, at that plenary meeting several committee members considered that the minutes were in general too long and requested the secretariat to follow the format of other scientific committees.

Deuxièmement, il s'avère que l'opération n'affectera pas substantiellement les conditions de la concurrence entre AOM et Air Liberté, puisque ces deux compagnies étaient déjà soumises au contrôle commun de Marine Wendel.
Secondly, it appears that the operation will not substantially affect the conditions of competition between AOM and Air Liberté, since AOM and Air Liberté were already jointly controlled by Marine Wendel.

— la réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le marché à la date d’expiration d’une exemption est autorisée sans limitation puisque cette réutilisation n’est pas couverte par les dispositions de l’article 4, paragraphe 2, point a),
— The re-use of parts of vehicles which were already on the market at the date of expiry of an exemption shall be allowed without limitation since it is not covered by Article 4(2)(a).