Traduction de «procès-verbaux étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

Code de conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur
Code of conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator

registre des procès-verbaux [ livre des procès-verbaux ]
minutes book

Procès-verbaux [ Procès-verbaux du Sénat ]
Minutes of Proceedings [ Minutes of the Proceedings of the Senate ]

registre des procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minutes book

registre des procès-verbaux
minute book

transmission de documents, procès-verbaux
transmission of documents, minutes

rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion
compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Puisque les procès-verbaux étaient déjà déposés à la Chambre, le Bureau a décidé de les publier pour faciliter l’accès à cette information.
As the minutes were already being tabled in the House, the Board decided to post them to facilitate access to this information.

Au moment de la Confédération, les Procès-verbaux étaient publiés en vertu d’un ordre sessionnel qui disposait :
At the time of Confederation, the then Votes and Proceedings were published under a sessional order which read as follows:

Voir le Sous-comité sur l’autonomie politique des Indiens, Procès-verbaux et témoignages, 6 octobre 1982, fascicule n 1, p. 8-9, 11; 18 novembre 1982, fasc. n 6, p. 3; et Sous-comité sur les femmes indiennes et la Loi sur les Indiens, Procès-verbaux et témoignages, 8 septembre 1982, fasc. n 1, p. 8. En plus des membres d’office, le Sous-comité sur l’autonomie politique des Indiens a nommé des « membres de liaison », qui n’étaient pas députés non plus; ils pouvaient interroger les témoins à la discrétion de la présidence et participer à la rédaction du rapport du Sous-comité.
See Sub-committee on Indian Self-Government, Minutes of Proceedings and Evidence, October 6, 1982, Issue No. 1, pp. 8-9, 11; November 18, 1982, Issue No. 6, p. 3; and Sub-committee on Indian Women and the Indian Act, Minutes of Proceedings and Evidence, September 8, 1982, Issue No. 1, p. 8. In addition to ex officio members,the Sub-committee on Indian Self-Government named “liaison members”, also not Members of the House, who were permitted to question witnesses at the discretion of the Chair and to participate in the drafting of the Sub-committee’s report.

Les rapports à la Chambre qui étaient jugés trop courts pour qu’il vaille la peine de les publier séparément étaient également inclus dans les Procès-verbaux et témoignages.
Reports to the House which were deemed too short to merit separate publication were also included in the Minutes of Proceedings and Evidence.

- prend acte des insuffisances constatées dans les procédures de sélection du personnel, qui sont préjudiciables à la transparence de ces procédures; la Cour des comptes a indiqué que les décisions prises par les comités de sélection n'étaient pas suffisamment étayées ni documentées; en effet, les notes minimales que les candidats devaient obtenir pour être convoqués à un entretien ou figurer sur une liste de réserve n'étaient pas déterminées à l'avance et les procès-verbaux faisaient défaut
- Notes deficiencies in staff selection procedures which put at risk the transparency of these procedures. Court of Auditors reported that the decisions by the selection boards were insufficiently justified and documented since thresholds for being invited to interview or put on the reserve list were not defined in advance and minutes were missing.

13. prend acte, par ailleurs, des insuffisances constatées dans les procédures de sélection du personnel, qui sont préjudiciables à la transparence de ces procédures; reconnaît que la Cour des comptes a indiqué, s'agissant de ces procédures, que les décisions prises par les comités de sélection n'étaient pas suffisamment étayées ni documentées puisque les notes minimales que les candidats devaient obtenir pour être convoqués à un entretien ou figurer sur une liste de réserve n'étaient pas déterminées à l'avance et que les procès-verbaux faisaient défaut;
13. Notes, in addition, deficiencies in staff selection procedures which put at risk the transparency of these procedures; acknowledges, that the Court of Auditors reported in respect of these procedures that the decisions by the selection boards were insufficiently justified and documented since thresholds for being invited to interview or put on the reserve list were not defined in advance and minutes were missing;

Cependant, lors de cette réunion, plusieurs membres du comité ont jugé que les procès-verbaux étaient en général trop longs et ont demandé au secrétariat de respecter le format de procès-verbal des autres comités scientifiques.
However, at that plenary meeting several committee members considered that the minutes were in general too long and requested the secretariat to follow the format of other scientific committees.

Le Tribunal constate, en l'espèce, que les procès-verbaux ont trait à des délibérations qui étaient achevées lorsque British American Tobacco International a présenté sa demande.
The Court held that the minutes relate to discussions which had been terminated by the time British American Tobacco International made its request.