Traduction de «puisque ce dernier peut avoir consulté divers » (Français → Anglais) :

Dans le domaine dont nous parlons aujourd'hui, il importe d'avoir de l'information sur tous les prescripteurs intervenus dans le traitement du patient, puisque ce dernier peut avoir consulté divers praticiens dans le système de soins de santé.
In the realm we are talking about today, it is important to have information about all of the prescribers involved in a patient's care, because a given patient may actually have interaction with many different points in the health system.

(2) Le ministre, s’il estime contre-indiqué de voir confier l’examen spécial au vérificateur de l’administration portuaire, peut, après avoir consulté le conseil d’administration, en charger un autre vérificateur; il peut également révoquer ce dernier à tout moment, après pareille consultation.
(2) Where, in the opinion of the Minister, a person other than the auditor of a port authority should carry out a special examination, the Minister may, after consulting with the board of directors appoint another auditor to do it and may, after again consulting with the board, remove that auditor at any time.

Étant donné ce qu'a déclaré M. Duncan au début de la séance, et je souscris à ce qu'il a dit, je propose—et vous allez peut-être penser qu'il s'agit là d'une mesure assez radicale, étant donné que nous aurions souhaité ne pas avoir à recommencer trop souvent ces grandes rencontres constitutionnelles—et puisque nous allons peut-être nous retrouver dans ce genre de situation, que l'on évite, car ça me paraît inapproprié—et je dirais même que c'est inconstitutionnel—de se mettre à établir des règles et à fixer des précédents concernant la procédure à suivre pour modifier les droits autochtones issus de traités qui sont enchâssés dans la Constitution sans avoir consulté les représentants des peuples autochtones du Canada.
Given the point Mr. Duncan made at the beginning, and which I endorse, my suggestion—and you may think it's a pretty radical one, because we hoped we wouldn't have too many of these constitutional big meetings again—is that we may be heading into a lot of these situations. I think it would be unwise—and I would even argue that it's unconstitutional—to start making up rules and establishing precedents about the proper procedure for amending aboriginal treaty rights that are constitutionalized without consultation with representatives of the aboriginal peoples of Canada.

L'hon. John Baird (ministre des Affaires étrangères, PCC): Monsieur le Président, l’année dernière, j’ai demandé aux fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le MAECD, de consulter l’ensemble des provinces et des territoires au sujet du Traité sur le commerce des armes, le TCA, après avoir consulté des organisations non gouvernementales, y compris des groupes divers comme Oxfam Canada, Oxfam Québec, Project Ploughshares, Amnistie internationale et la Canadian Shooting Sports Association.
Hon. John Baird (Minister of Foreign Affairs, CPC): Mr. Speaker, last year the Minister of Foreign Affairs asked officials from the Department of Foreign Affairs, Trade and Development, or DFATD, to consult with all provinces and territories on the Arms Trade Treaty, after already having consulted with non-governmental organizations, including such diverse groups as Oxfam Canada, Oxfam Quebec, Project Ploughshares, Amnesty International, and the Canadian Shooting Sports Association.

Cette consultation peut également avoir lieu pendant l'élaboration d'une mesure législative du parlement national, ou d'une mesure fondée sur cette dernière définissant la nature du traitement et instaurant les garanties appropriées.
Such consultation may equally take place in the course of the preparation either of a measure of the national parliament or of a measure based on such legislative measure which defines the nature of the processing and lays down appropriate safeguards.

Cela signifie également que puisque l’énergie nucléaire représente actuellement 30 % de la production énergétique européenne, aucun des 14 États membres ayant opté pour l’énergie nucléaire ne peut se permettre de fermer immédiatement ses centrales nucléaires sans avoir consulté au préalable les autres États membres et sans avoir examiné à la fois les sources d’énergie alternatives potentielles et les problèmes liés au réseau.
This also means that, since nuclear energy currently accounts for 30% of Europe’s energy production, none of the 14 Member States that choose nuclear energy can afford to close down their nuclear power plants immediately without first consulting the other Member States, and examining both potential alternative energy sources and network-related issues in the process.

C’est-à-dire que, même si un acte sous seing privé est notarié dans un pays où il n’existe pas d’acte authentique, il ne peut pas avoir la valeur exécutoire dont disposent les actes notariés dans le droit continental, puisque ces derniers ont une valeur exécutoire contraignante qui est complètement différente.
That is to say, even if a private document is notarised in a country where authentic acts do not exist, it cannot have the enforceable value that notarial acts in continental law have, since the latter have a binding enforceable value that is completely different.

Enfin, en ce qui concerne l’immobilier, on ne peut «se féliciter», au paragraphe 30, de la nouvelle base juridique relative au tourisme instaurée par la Constitution européenne, puisque cette dernière est maintenant caduque, morte et enterrée en raison du résultat des référendums, notamment de la crainte du gouvernement Blair d’organiser de nouvelles consultations dans un avenir proche.
Lastly, for the sake of propriety, in paragraph 30 one cannot ‘welcome’ the new legal basis concerning tourism established in the European Constitution, since the Constitution is now worthless, dead and buried by the outcome of the referenda and also, for example, by the Blair Government’s fear of holding any more polls in the near future.

Après avoir consulté toutes les parties prenantes, le rapporteur ne peut que se féliciter de l'initiative de la Commission et engage instamment cette dernière à aller de l'avant et à mettre en œuvre les choix politiques exposés dans sa communication.
Having consulted with all the main stakeholders in this process, your rapporteur cannot but welcome this initiative from the Commission and urges the Commission to go ahead and implement the policy options set out in its Communication.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Elio di RUPO Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications Pour le Danemark M. Svend AUKEN Ministre de l'Environnement et de l'Energie Pour l'Allemagne M. Lorenz SCHOMERUS Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques Pour la Grèce M. Anastasios PEPONIS Ministre de l'Industrie, de l'Energie et de la Technologie Pour l'Espagne M. Juan Manuel EGUIAGARAY Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour la France M. Franck BOROTRA Ministre de l'Industrie, des Postes et des Télécommunications Pour l'Irlande M. Michael LOWRY Ministre des Transports, de l'Energie et des Télécommunications Pour l'Italie M. Alberto CLO' Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur Pour le Luxembourg M. Robert GOEBBELS Ministre de l'Economie, des Travaux publics et de l'Energie Pour les Pays-Bas M. Lambert HANRATH Représentant permanent adjoint Pour l'Autriche Mme Judith GEBETSROITHNER Représentant permanent adjoint Pour le Portugal M. Daniel BESSA Ministre de l'Economie M. José PENEDOS Secrétaire d'Etat à l'Energie Pour la Finlande M. Jan STORE Représentant permanent adjoint Pour la Suède Mme Jane CEDERQVIST Sous-secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce Pour le Royaume-Uni M.Timothy EGGAR Ministre adjoint au Ministère du Commerce et de l'Industrie, chargé de l'Industrie et de l'Energie Pour la Commission M. Christos PAPOUTSIS Membre MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE Le Conseil a procédé à un débat sur la proposition de directive en matière des règles communes pour le Marché intérieur de l'électricité, à l'issue duquel la Présidence a tiré les conclusions suivantes: "Conformément aux propositions modifiées de directives concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz, après avoir consulté le Parlement européen et le Conseil économique et social, et conformément aux conclusions adopt ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Elio di RUPO Deputy Prime Minister, Minister for Economic Affairs and Telecommunications Denmark Svend AUKEN Minister for the Environment and Energy Germany Lorenz SCHOMERUS State Secretary for Economic Affairs Greece Anastasios PEPONIS Minister for Industry, Energy and T e c h n o l o g y Spain Juan Manuel EGUIAGARAY Minister for Industry and Energy France Franck BOROTRA Minister for Industry, Post and Telecommunications Ireland Michael LOWRY Minister for Transport, Energy and Communications Italy Alberto CLO' Minister for Industry and Foreign Trade Luxembourg Robert GOEBBELS Minister for Economic Affairs, Public Works and Energy Netherlands Lambert J. HANRATH Deputy Permanent Representative Austria Judith GEBETSROITHNER Deputy Permanent Representative Portugal Daniel BESSA Minister for the Economy José PENEDOS State Secretary for Energy Finland Jan STORE Deputy Permanent Representative Sweden Jane CEDERQVIST Assistant State Secretary for Industry and Trade United Kingdom Timothy EGGAR Minister of State, Department of Trade and Industry (Minister for Industry and Energy) Commission Christos PAPOUTSIS Member INTERNAL MARKET IN ELECTRICITY - PRESIDENCY CONCLUSIONS The Council held a discussion on the proposal for a Directive on the common rules for the internal electricity market, at the close of which the Presidency drew the following conclusions: "In accordance with the amended proposals for Directives concerning common rules for the internal market in electricity and in gas, having consulted the European Parliament and the Economic and Social Committee and in accordance with the conclusions adopted by the Energy Councils on 30 November 1992, 29 November 1994 and 1 June 1995, the Presidency: 1. stresses the importance of achieving the internal market in electricity in terms of the competitiveness of the industry and economic development; 2. considers that the nego ...