Vertaling van "après avoir consulté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

toux après avoir mangé
Cough after eating

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

rappel du consultant après double appel | rappel du consultant par code d'accès | rappel du demandeur par code d'accès
signaling back to the inquirer | signalling back to the inquirer

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

après avoir franchi [ APSG ]
after passing [ APSG ]

Si vous prenez le volant après avoir bu
If you drive after drinking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Les DCT, les contreparties centrales et les plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leurs autorités compétentes respectives, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que les autorités compétentes du participant concerné, aient été dûment informées. Outre qu’ils consultent leurs autorités compétentes respectives avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation leur notifient sans délai la suspension d’un participant.
9. CSDs, CCPs and trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authorities, any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided that the competent authorities of the CSDs, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues shall notify, without delay, the respective competent authorities of the suspension of a participant.

2. L'AEAPP rend, le cas échéant après avoir consulté le CERS et après avoir procédé publiquement à des consultations, à la Commission un avis sur l'évaluation de l'application des articles 77 bis à 77 sexies, de l'article 106, de l'article 138, paragraphe 4, et des articles 304, 308 quater et 308 quinquies, y compris des actes délégués et des actes d'exécution adoptés en vertu de ceux-ci.
2. EIOPA, where appropriate after consulting the ESRB and conducting a public consultation, shall submit to the Commission an opinion on the assessment of the application of Articles 77a to 77e and 106, Article 138(4), and Articles 304, 308c and 308d, including the delegated or implementing acts adopted pursuant thereto.

1. Lorsqu'un État membre ou le Parlement européen estime qu'une norme harmonisée ne satisfait pas entièrement aux exigences qu'elle a pour objet de couvrir et qui sont définies dans la législation d'harmonisation de l'Union correspondante, il en informe la Commission et lui fournit une explication détaillée et la Commission, après avoir consulté, s'il existe, le comité créé par la législation correspondante d'harmonisation de l'Union ou après avoir utilisé d'autres formes de consultation des experts sectoriels, décide:
1. When a Member State or the European Parliament considers that a harmonised standard does not entirely satisfy the requirements which it aims to cover and which are set out in the relevant Union harmonisation legislation, it shall inform the Commission thereof with a detailed explanation and the Commission shall, after consulting the committee set up by the corresponding Union harmonisation legislation, if it exists, or after other forms of consultation of sectoral experts, decide:

7. Avant le début de la séance d’enchères, la plate-forme d’enchères arrête la méthode d’application du paragraphe 6, après avoir consulté l’instance de surveillance des enchères et obtenu son avis à ce sujet et après en avoir informé les autorités nationales compétentes visées à l’article 56.
7. Before an auction is started, the auction platform shall determine the methodology for the application of paragraph 6, after consulting the auction monitor and obtaining its opinion thereon and notifying the competent national authorities referred to in Article 56.

Si elle considère que ces mesures sont insuffisantes, la Commission, après avoir consulté l’État membre en question et après avoir considéré les mesures nécessaires pour garantir la santé publique, arrête les mesures appropriées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 33, paragraphe 2.
Where the Commission considers that the measures taken are insufficient, it shall, after consultation with the Member State in question and having regard to the measures necessary to safeguard public health, take appropriate measures in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 33(2).

(10) La Commission, après avoir consulté le comité créé par la directive 98/34/CE et après avoir examiné la norme harmonisée EN 13429:2000, a pu constater que cette norme ne satisfait pas pleinement aux exigences essentielles de la directive 94/62/CE, telles que précisées à l'annexe II, point 2, de la directive.
(10) After consulting the committee created by Directive 98/34/EC and examining harmonised standard EN 13429:2000, the Commission was able to ascertain that this standard does not fully meet the essential requirements of Directive 94/62/EC, as specified in Annex II(2) to the Directive.

(9) La Commission, après avoir consulté le comité créé par la directive 98/34/CE et après avoir examiné la norme harmonisée EN 13428:2000, n'a pas pu constater que cette norme ne satisfait pas entièrement aux exigences essentielles de la directive 94/62/CE, excepté à celles de l'annexe II, point 1, troisième tiret, de la directive.
(9) After consulting the committee created by Directive 98/34/EC and examining harmonised standard EN 13428:2000, the Commission was unable to ascertain that this standard does not fully meet the essential requirements of Directive 94/62/EC, with the exception of the requirements of the third indent of Annex II(1) to the Directive.

Si elle considère que ces mesures sont insuffisantes, la Commission, après avoir consulté l'État membre en question et après avoir évalué les mesures nécessaires pour garantir la santé publique, arrête les mesures appropriées selon la procédure prévue à l'article 32.
Where the Commission considers that the measures taken are insufficient, it shall, after consultation with the Member State in question and having regard to the measures necessary to safeguard public health, take appropriate measures in accordance with the procedure laid down in Article 32.