Traduction de «puisqu elle sera décidée » (Français → Anglais) :

Pour les nouveaux membres, la première période de programmation sera très brève puisqu'elle couvrira au mieux les années 2004-2006 au lieu de sept ans pour les États membres actuels.
The first programming period for the new members will be very short because it will cover the years 2004-06 at most instead of the seven years for the current Member States.

Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.
However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.

On ne pourra indéfiniment reporter à demain la prise de décision, sinon il sera trop tard, d’où la nécessaire création d’une organisation mondiale de l’environnement qui apparaît aujourd’hui, non seulement nécessaire, mais aussi urgente, puisqu’elle sera amenée, sous l’égide de l’ONU, à contrôler l’application des engagements pris à Copenhague.
One cannot put off taking decisions forever, otherwise it will be too late, hence the need to create an international environmental organisation, which today seems not only necessary but urgent too, since its role, under the auspices of the UN, will be to oversee the application of the commitments made in Copenhagen.

Toutefois, la Cour peut, sur proposition d'un membre, déclarer, à la majorité des membres présents à la séance, qu'une question déterminée dont elle est saisie sera décidée à la majorité des membres qui composent la Cour.
However, the Court may, on a proposal from a Member, declare, by a majority of the Members present at the meeting, that a specific question referred to the Court shall be decided by a majority of the Members of the Court.

Si nous ne défendons pas la pluralité dans les médias, nous nous trouverons très bientôt dans une situation où la stratégie d’information de l’Union européenne ne sera plus débattue au sein de ce Parlement: elle sera décidée par quatre hommes dans un grand restaurant, lesquels auront la capacité d’imposer une pensée uniforme à 450 millions d’Européens.
If we do not defend plurality in the media, we will very soon find ourselves in a situation in which the European Union’s information strategy is no longer debated in this Parliament: it will be decided on by four men in an expensive restaurant, with the capacity to impose uniform thinking on 450 million Europeans.

Il s'agit d'une phase cruciale de la mise en œuvre de la politique sociale, comme l'observe la communication de la Commission, puisqu'elle sera suivie de l'évaluation à mi-parcours, prévue pendant l'année 2003, et sera accompagnée par l'évaluation approfondie des impacts et des résultats du processus de Luxembourg sur l'emploi.
This is a crucial stage in the implementation of social policy, as noted by the Commission communication, as it will be followed by the mid-term review scheduled for 2003 and accompanied by an in-depth assessment of the results of the Luxembourg process and its impact on employment.

L"entrée en vigueur du remboursement des frais de voyage sur la base des dépenses réellement exposées est reportée sine die, puisqu"elle sera décidée " à la lumière de la décision que prendra le Conseil sur le projet de statut ” ; or, le bureau du Parlement européen a compétence pour prendre lui-même, et dès à présent, cette décision indispensable.
The entry into force of reimbursement of travel expenses on the basis of expenses actually incurred is postponed sine die, since it will be decided 'in the light of the Council's position on the statute'; the Bureau of the European Parliament has the power to take this essential decision itself, as of now.

La première période de programmation des futurs États membres sera très brève (3 ans) puisqu'elle couvrira la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
The first programming period for the future Member States will be very short (3 years), covering the period from 1 January 2004 to 31 December 2006.

Le rapporteur pour avis estime qu'il convient de noter que cette contribution sera soumise à la procédure budgétaire annuelle et qu'elle sera décidée en tenant compte des contributions des États membres.
The rapporteur believes that it should be stated that this contribution will be subject to the annual budget procedure and that it shall be agreed bearing in mind the contributions from Member States.

Pour ces pays, la première période de programmation sera très brève puisqu'elle couvrira au mieux les années 2004-2006 au lieu de sept ans pour les anciens États membres.
For these countries, the first programming period will be very short, covering at most 2004-2006, as opposed to the seven years enjoyed by existing Member States.