Traduction de «puis avait présenté » (Français → Anglais) :

En novembre 2015, la Commission avait proposé de réviser la directive sur les armes à feu, puis avait présenté un plan d'action sur les armes à feu et les explosifs en décembre 2015.
In November 2015, the Commission proposed the revision of the Firearms Directive followed by an Action Plan on firearms and explosives in December 2015.

Enfin, en 2010, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a soulevé la question de privilège au sujet du dévoilement prématuré d'un projet de loi d'initiative parlementaire, faisant valoir que la députée de St. Paul's avait donné avis de son intention de présenter un projet de loi, puis avait affiché ce projet de loi sur son site Web avant qu'il ne soit lu pour la première fois à la Chambre.
Finally, the Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons rose on a question of privilege, in 2010, concerning the premature disclosure of a private member's bill, arguing that the member for St. Paul's had been given notice of a bill and then posted a copy of the draft on her website before it was read a first time in the House.

La codécision ne peut pas consister – comme l’ECOFIN l’avait fait en décembre dernier - à conclure un accord à l’unanimité, puis à se présenter au Parlement en disant: «Vous savez, c’est dommage, nous nous sommes mis d’accord et, en plus, vous devez aller très vite, parce que les marchés attendent».
The ordinary legislative procedure cannot consist – as was the case with the Economic and Financial Affairs Council (ECOFIN) in December – in concluding an agreement unanimously, and then coming before Parliament saying: ‘You know, it is a shame, we have reached an agreement, and furthermore, you must move very quickly because the markets are waiting’.

Toutefois, l'acrimonie et la tension actuelles sont le résultat des coupes sombres effectuées par les libéraux dans les transferts dès qu'ils ont pris le pouvoir en 1993, puis dans leurs budgets du milieu des années 1990. l suffit de voir le TCSPS et les réductions imposées aux paiements de transfert dans le budget que l'actuel premier ministre avait présenté en 1995 et qui avait eu des effets dévastateurs sur la santé, l'éducation et l'aide sociale.
However, the current acrimony and tension have arisen in the wake of the Liberals' severe cuts to transfers when they came to power in 1993 and as reflected in their mid-1990s budgets. We only have to look at the CHST and the accompanying transfer cuts done by the present Prime Minister's 1995 budget which proved to be a devastating attack on health, education and social assistance.

Ce régime au profit des armateurs présents sur le marché du cabotage maritime en Italie avait déjà été autorisé par la Commission une première fois pour la période 1999-2001, une deuxième fois pour l'année 2002, puis une troisième fois pour l'année 2003.
This scheme for the benefit of shipowners on the maritime cabotage market in Italy had already been approved by the Commission, first for the period 1999-2001, again for 2002, then a third time for 2003.

Je ne connais pas exactement la nature des problèmes de procédure qui ont fait que l'information est parvenue excessivement tard au Parlement, mais, selon mes informations, le Conseil en personne avait déjà, le 20 septembre, informé le Parlement des amendements présentés, puis, le 12 octobre, la présidence belge a expliqué les modifications plus en détail et, le même jour, la Commission a envoyé une information à la commission des budgets expliquant les raisons pour lesquelles nous avons accepté les amendements du Conseil.
I do not exactly know the procedural problems which have led to the information reaching Parliament excessively late, but, according to my information, the Council informed Parliament on 20 September of the amendments under consideration, on 12 October the Belgian Presidency explained the changes in greater detail and, on the same day, the Commission sent the Committee on Budgets information on the reasons why we were accepting the Council’s amendments.

Il avait également été consulté de manière informelle avant l’adoption des propositions, puis présenté des observations informelles.
The EDPS had also been consulted informally before the adoption of the proposals and has issued informal comments.

Le projet de loi avait déjà été présenté deux fois auparavant. Par deux fois, son étude avait commencé puis n'avait pas abouti pour diverses raisons.
This bill has come up twice before, having started through the process and having failed for various reasons.

Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission propose dans son Livre blanc d'entreprendre les actions suivantes : - accélérer, conformément à ce qui avait été proposé en juillet 1995, la modification de la législation communautaire existante (directive 91/440/CEE), de manière à étendre les droits d'accès aux infrastructures ferroviaires pour le trafic marchandises et les services de transport internationaux de voyageurs; - modifier la législation communautaire en vigueur afin de séparer la gestion des infrastructures et les opérations de transport en unités d'activité distinctes, avec une gestion et des bilans séparés; - envisager de nouveaux principes pour l'établissement des redevances d'infrastructure et la répartition des capacités, puis présenter de nouvelles propositions à cet égard".
The Commission White Paper therefore proposes: - to speed up, as first suggested in July 1995, modification of the existing EU legislation (Directive 91/440/EC) so as to extend access rights to railway infrastructure for freight and for international passenger services. to modify existing EU legislation to require the separation of infrastructure management and transport operations into distinct business units, with separate management and balance sheets. - to study further principles for infrastructure charging and capacity allocation prior to making fresh proposals in these areas.