Vertaling van "ministre avait présenté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

Présentations au Conseil du Trésor/Recommandation au Conseil des ministres/Demande d'autorisation du ministre
Treasury Board Submissions/Recommendation to Council/Request for Minister's Authority

Rapport annuel du ministre des Approvisionnements et Services Canada présenté sous l'empire de la Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers, 1986. Partie 1 - Corporations
Annual report of the Minister of Supply and Services Canada under the Corporations and Labour Unions Returns Act, 1986. Part 1 - Corporations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Thaïlande a présenté une version révisée de la loi sur la pêche adoptée par le conseil des ministres et prête à être adoptée par le Sénat et le Parlement, un système de surveillance des navires, qui avait été lancé et dont le déploiement devait se poursuivre en 2013, et la version finale d’un projet de plan d’action national relatif à la pêche INN, prête pour la traduction.
Thailand presented a revised Fisheries Act accepted by Cabinet and ready for adoption by the Senate and Parliament, a Vessel Monitoring System program that had been launched with further rollout planned for 2013 and a final draft National Plan of Action on IUU that was ready for translation.

Le projet de règlement a été présenté par la Commission en 2008 (doc. 11252/08) dans le cadre d'une série de mesures faisant partie du "Small Business Act" pour l’Europe (SBA) et un premier débat au niveau des ministres avait eu lieu en décembre 2009.
The draft regulation was presented by the Commission in 2008 (11252/08) as part of a series of measures in the Small Business Act for Europe, and a first ministerial discussion took place in December 2009.

Permettez-moi de rappeler à l’Assemblée qu’un ministre des affaires étrangères de l’UE, M. Steinmeier, ministre allemand des affaires étrangères, avait présenté un plan de règlement très sérieux qui a été accepté par toutes les parties, sauf Tbilissi.
Allow me to remind the House that there was a Minister of Foreign Affairs in the EU, Mr Steinmeier, the German Foreign Minister, who brought forward a very serious settlement plan which was accepted by all sides except Tbilisi.

Il est très curieux de constater que les dernières accusations concernant un budget pour des médicaments n’ont pas été lancées contre Zinovii Mytnik, le ministre adjoint de la santé de l’époque, qui avait signé le contrat, puisqu’il est à présent réapparu étrangement comme le nouveau ministre de la santé dans le gouvernement Ianoukovitch.
It is very curious that the latest charges relating to fraud against the medicines budget were not levelled against Zinovii Mytnyk, the Deputy Minister for Heath at the time, who signed off on the deal, because he has now re-emerged, curiously, as the new Health Minister in Yanukovych’s Government.

Je dois souligner qu’avant la réunion des ministres des affaires étrangères des pays de l’ANASE organisée avant-hier, l’Union européenne avait présenté une requête aux pays de l’ANASE, dans laquelle elle exprimait ses attentes et ses propositions par rapport à la situation en Birmanie.
I should emphasise that before the meeting of the Foreign Ministers of the ASEAN member states, which was held the day before yesterday, the European Union served a demarche to the ASEAN states, in which it stated its expectations and proposals regarding the situation in Burma.

Concernant les débats du Conseil, il convient de rappeler que lors de sa réunion des 27 et 28 novembre 2003 - suite aux délibérations sur la gestion des frontières extérieures qui avaient eu lieu lors des conseils européens de Séville, Thessalonique et Bruxelles - les ministres de la Justice et des Affaires intérieures ont déjà adopté des conclusions concernant l'Agence alors que la Commission n'avait présenté sa proposition que le 11 novembre 2003.
As to the discussions by Council it needs to be recalled that - following discussions on the management of external borders at the Seville, Thessaloniki and Brussels European Councils - at its meeting of 27/28 November 2003 Justice and Home Affairs ministers already adopted conclusions as regards the agency while the Commission had only presented the proposal on 11 November 2003.

Une réunion de niveau ministériel s’est tenue à Helsinki sur la dimension nordique, comme nous l’avions promis, la participation du côté des ministres des Affaires étrangères des autres États membres de l’Union européenne n’a pas été très élevée - j’étais la seule présente - mais il y avait en revanche d’autres ministres et également tous les ministres qui sont "dans le cadre" de la dimension nordique.
A meeting at ministerial level was held in Helsinki on the issue of the northern dimension, as we promised. Attendance was poor on the part of the foreign ministers of the other EU Member States – I was the only one there – but certain other ministers were present as well as all those ministers who are involved in the issue of the northern dimension.

Le 14 mars dernier, le Ministre français de l'Economie et des Finances, M. Edmond Alphandéry avait présenté à M. Van Miert les grandes lignes du plan de restructuration du Crédit Lyonnais : en substance, le responsable européen de la politique de concurrence avait indiqué que ce plan constituait "un pas dans la bonne direction" mais qu'il y avait présomption d'aide d'Etat et que, dès lors, des compensations importantes devaient être accordées - en termes de cession d'actifs valables .
On 14 March Mr Edmond Alphandéry, the French Minister for Economic and Financial Affairs, presented to Mr Van Miert the broad outlines of the plan for restructuring Crédit Lyonnais. While Mr Van Miert acknowledged that the plan was fundamentally a step in the right direction, there was a presumption of state aid and substantial compensation had therefore to be provided in the form of the sale of real assets.

BACKGROUND Le 14 mars dernier, le Ministre français de l'Economie et des Finances, M. Edmond Alphandéry avait présenté à M. Van Miert les grandes lignes du plan de restructuration du Crédit Lyonnais : en substance, le responsable européen de la politique de concurrence avait indiqué que ce plan constituait "un pas dans la bonne direction" mais qu'il y avait présomption d'aide d'Etat et que, dès lors, des compensations importantes devaient être accordées - en termes de cession d'actifs valables .
BACKGROUND On 14 March the French Minister for Economic and Financial Affairs, Mr Edmond Alphandéry, transmitted to Mr Van Miert the broad lines of the plan for restructuring Crédit Lyonnais. The substance of Mr Van Miert's reply was that, while the plan was a step in the right direction, there was a presumption of State aid and a substantial quid pro quo had therefore to be given in terms of the sale of sound assets.

J'ai pu informer le Ministre des Affaires étrangères que la Commission avait présenté une communication au Conseil et au Parlement, dans laquelle elle envisageait cette possibilité, sous réserve de la réalisation de réformes politiques et économiques.
I was able to inform the Foreign Minister that the Commission has presented a Communication to the Council and to Parliament in which this possibility is envisaged, subject to the achievement of political and economic reforms.