Vertaling van "publié un article montrant clairement " (Frans → Engels) :

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il met un produit sur le marché, chaque producteur fournisse une garantie montrant que la gestion de l'ensemble des DEEE sera financée et veillent à ce que les producteurs marquent clairement leurs produits conformément à l'article 15, paragraphe 2.
Member States shall ensure that each producer provides a guarantee when placing a product on the market showing that the management of all WEEE will be financed and shall ensure that producers clearly mark their products in accordance with Article 15(2).

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il met un produit sur le marché, chaque producteur fournisse une garantie montrant que la gestion de l'ensemble des DEEE sera financée et à ce que les producteurs marquent clairement leurs produits conformément à l'article 15, paragraphe 2.
Member States shall ensure that each producer provides a guarantee when placing a product on the market showing that the management of all WEEE will be financed and that producers clearly mark their products in accordance with Article 15(2).

La presse a publié plusieurs articles au sujet de cette situation, la versant clairement dans le domaine public.
A number of media articles have been published about this situation, clearly putting it into the public domain.

- (SK) Deux jours avant que la Commission n’adopte officiellement l’analyse stratégique de la situation énergétique ainsi que d’autres rapports sur le secteur énergétique en janvier 2007, l’Eurobaromètre a publié les conclusions d’une étude relative à ce secteur, montrant clairement que les questions énergétiques, que ce soit le changement climatique ou les futures pénuries d’énergie, ne constituent pas une priorité pour les citoyens de l’Union européenne.
– (SK) Two days before the European Commission officially adopted the Strategic Energy Review and other reports on the energy sector in January 2007, Eurobarometer published the findings of an energy sector survey. The survey clearly shows that energy issues, be it climate change or future shortages of energy, are not considered a priority by European Union citizens.

Maintenant que la Presse canadienne a publié un article montrant clairement que l'industrie aérospatiale est insatisfaite du processus d'achat des hélicoptères maritimes, madame le ministre peut-elle nous confirmer que le président Peter Smith, de l'Association des industries aérospatiales du Canada, a rencontré à deux reprises au cours de la semaine dernière le vice-premier ministre et à une reprise, les ministres Eggleton et Gagliano?
Now that Canadian Press has released an article that clearly indicates the aerospace industry's discontent with the Maritime Helicopter Project procurement process, can the minister confirm that President Peter Smith of the Aerospace Industries Association of Canada met twice in the last week with the Deputy Prime Minister, and once with Minister Eggleton and Minister Gagliano?

Premièrement, si nous voulons revenir sur la situation et retracer la manière dont la teneur du rapport du comité a été rendue publique et fait maintenant l'objet de commentaires, il faut remonter au moins au 31 janvier, date à laquelle le National Post a publié un article disant clairement qu'il avait obtenu un rapport préliminaire de 34 pages.
First, if we want to go back and retrace this situation and how information is now in the public realm and is being commented on in terms of the committee's report, we should go back to at least January 31 when the National Post ran a story in which it was made clear that it had obtained a 34 page draft report.

Or, il apparaît clairement que dans l'article publié dans la revue Itaca, M. Fava se contentait de rapporter des faits déjà publiés en rapport avec une autre procédure judiciaire et qui donc se trouvaient dans le domaine public. Il a ensuite commenté ces faits, en en tirant des conclusions quant à la capacité d'un homme politique à occuper des fonctions publiques dans sa région.
It is clear, however, that in his article published in Itaca, Mr Fava merely reproduced facts which had been published in connection with separate court proceedings and hence in the public domain and then commented on them, drawing inferences with a regard to a politician's suitability to hold public office in his region.

En fait, on a, au début des années 1950, publié un article montrant que des morues mouraient de la sorte près du Banc Georges.
In fact there was a paper published in the early 1950s that showed cod dying from this process near Georges Bank.

Le journaliste David Akin, qui est membre de la tribune parlementaire et qui travaille pour l'agence de presse QMI, a publié dans un site Web, avant le dépôt du budget des dépenses, un article montrant qu'il savait à l'avance ce que contenait le budget des dépenses.
My question of privilege arises from the estimates tabled today in the House by the Treasury Board President. In an article by reporter, David Akin, who is part of the parliamentary bureau and the QMI Agency, that appeared on a web site earlier than the time the estimates were tabled in this House, it is clear that Mr. Akin had specific knowledge of what was in those estimates.