Traduction de «producteurs marquent clairement » (Français → Anglais) :

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il met un produit sur le marché, chaque producteur fournisse une garantie montrant que la gestion de l'ensemble des DEEE sera financée et à ce que les producteurs marquent clairement leurs produits conformément à l'article 151, paragraphe 2.
Member States shall ensure that each producer provides a guarantee when placing a product on the market showing that the management of all WEEE will be financed and that producers clearly mark their products in accordance with Article 151(2).

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il met un produit sur le marché, chaque producteur fournisse une garantie montrant que la gestion de l'ensemble des DEEE sera financée et veillent à ce que les producteurs marquent clairement leurs produits conformément à l'article 15, paragraphe 2.
Member States shall ensure that each producer provides a guarantee when placing a product on the market showing that the management of all WEEE will be financed and shall ensure that producers clearly mark their products in accordance with Article 15(2).

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il met un produit sur le marché, chaque producteur fournisse une garantie montrant que la gestion de l'ensemble des DEEE sera financée et à ce que les producteurs marquent clairement leurs produits conformément à l'article 15, paragraphe 2.
Member States shall ensure that each producer provides a guarantee when placing a product on the market showing that the management of all WEEE will be financed and that producers clearly mark their products in accordance with Article 15(2).

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il met un produit sur le marché, chaque producteur fournisse une garantie montrant que la gestion de l'ensemble des DEEE sera financée et à ce que les producteurs marquent clairement leurs produits conformément à l'article 11, paragraphe 2.
Member States shall ensure that each producer provides a guarantee when placing a product on the market showing that the management of all WEEE will be financed and that producers clearly mark their products in accordance with Article 11(2).

Marquage des appareils: un accord a été dégagé pour garantir que les producteurs d'équipements électriques et électroniques marquent clairement leurs appareils afin d'en faciliter l'identification et le datage, ainsi que le traitement et l'élimination ultérieurs des DEEE.
Marking of appliances: agreement was reached on ensuring that producers of electrical and electronic equipment clearly mark their appliances in order to facilitate their identification and dating, as well as the later treatment and disposal of WEEE.

4. Pour éviter que les coûts de gestion des DEEE provenant de producteurs n'opérant plus sur le marché ou ne pouvant plus être identifiés (produits orphelins et "profiteurs") n'incombent à la société ou aux producteurs restants, les États membres veillent à ce que les producteurs fournissent une garantie lorsqu'ils mettent un produit sur le marché, ainsi qu'il est précisé au paragraphe 2, et marquent clairement les produits, conformément à l'article 10, paragraphe 4 et à l'article 11, paragraphe 2.
4. To prevent costs for the management of WEEE coming from producers that are no longer present on the market or that can no longer be identified (orphan products and free-riders) from falling on society or the remaining producers, Member States shall ensure that producers provide a guarantee when placing a product on the market, as specified in paragraph 2, and that producers clearly mark products in accordance with Article 10(4) and the second paragraph of Article 11.