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Vertaling van "prévus par la dce devraient également " (Frans → Engels) :

Cela vaut également pour les responsables de la mise en œuvre de différents textes de la législation environnementale, étant donné, par exemple, que les programmes de mesures prévus par la DCE sont essentiels à la réalisation de certains des objectifs de la DI, de la directive-cadre relative à la stratégie pour le milieu marin ou de la stratégie de l’UE pour la biodiversité et de la directive «habitats».

It also applies to the implementers of different pieces of environmental legislation as, for instance, the WFD PoMs are essential to delivering on some of the objectives of the FD, the Marine Strategy Framework Directive or the EU Biodiversity Strategy and Habitats Directive.


Cela a conduit à l'élaboration d'un document d’orientation que les États membres devraient commencer à mettre en œuvre en 2015[27]. La stratégie commune de mise en œuvre de la DCE a également permis de partager les bonnes pratiques en matière d'utilisation des bilans hydrologiques, qui tiennent compte des besoins environnementaux, afin de garantir une répartition durable de l’eau[28], et en matière d'utilisation des techniques de télédétection à l’appui des contrôles et de la surveillance des captages illégaux[29].

This has resulted in a guidance document that Member States should start implementing in 2015.[27] The WFD’s common implementation strategy has also made it possible to share good practices in using water balances that include environmental needs to ensure that allocation of water is sustainable,[28] and in using remote sensing technology to support inspections and follow up illegal abstractions.[29]


Ces avantages devraient également être pris en compte lors de l’évaluation des options environnementales meilleures exigées en vertu de l’article 4, paragraphe 7, de la DCE pour les projets qui impliquent une modification physique des masses d’eau.

These should also be considered during the assessment of the better environmental options required under Article 4.7 of the WFD for projects that physically change water bodies.


Pour les mêmes raisons que celles évoquées au septième considérant, et afin de préserver la cohérence des exigences énoncées dans le règlement (CE) no 29/2009, certains autres délais prévus dans ledit règlement devraient également être modifiés.

For the same reasons referred to in recital 7, and in order to retain the consistency of the requirements set out in Regulation (EC) No 29/2009, certain other timeframes provided for in that Regulation should also be amended.


Les mesures de sauvegarde supplémentaires et les conditions de police sanitaire ou les traitements applicables aux produits correspondants prévus par ces dérogations devraient également figurer dans la présente décision.

The additional safeguard measures and animal health requirements or treatments of the respective commodities applicable in case such derogations are granted should also be provided for in this Decision.


Les mesures de sauvegarde supplémentaires et les conditions de police sanitaire ou les traitements applicables aux produits correspondants prévus par ces dérogations devraient également figurer dans la présente décision.

The additional safeguard measures and animal health requirements or treatments of the respective commodities applicable in case such derogations are granted should also be provided for in this Decision.


(20) Pour améliorer le fonctionnement de la coopération judiciaire dans l'Union européenne, les droits prévus dans la présente directive devraient également s'appliquer, mutatis mutandis, aux procédures relatives à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, conformément à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[36].

(20) In order to improve the functioning of judicial cooperation in the European Union, the rights provided for in this Directive should also apply, mutatis mutandis , to proceedings for the execution of a European Arrest Warrant according to the Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European Arrest Warrant and the surrender procedures between Member States[36];


25. Les droits prévus dans la présente directive devraient également s'appliquer, mutatis mutandis , aux procédures relatives à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, conformément à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[33].

(25) The rights provided for in this Directive should also apply, mutatis mutandis , to proceedings for the execution of a European Arrest Warrant according to the Council Framework 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European Arrest Warrant and the surrender procedures between Member States[33].


(60) Les échanges d'informations prévus par la présente directive devraient également couvrir l'expérience acquise lors de l'examen des aspects éthiques.

(60) The information exchange set up under this Directive should also cover experience gained with the consideration of ethical aspects.


(60) Les échanges d'informations prévus par la présente directive devraient également couvrir l'expérience acquise lors de l'examen des aspects éthiques.

(60) The information exchange set up under this Directive should also cover experience gained with the consideration of ethical aspects.


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