Vertaling van "mesures prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle
anticyclical measure | countercyclical action

mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle | mesure de stabilisation de la conjoncture
anticyclical measure

dispositif d’aide de mesure d’angle
Angle assistive measuring aid

dispositif d’aide de mesure de la pression atmosphérique
Atmospheric-pressure assistive measuring aid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ont été introduites par la directive-cadre sur l’eau, sont conformes aux programmes de mesures prévus dans les plans de gestion de districts hydrographiques établis en vue d'atteindre les objectifs environnementaux de cette directive, et vont au-delà des mesures requises pour l'application des autres textes législatifs de l'Union en matière de protection de l'eau;
were introduced by the Water Framework Directive, are in accordance with the programmes of measures of the river basin management plans for the purpose of achieving the environmental objectives of that Directive and go beyond the measures required to implement other Union legislation for the protection of water;

ont été introduites par la directive 2000/60/CE, sont conformes aux programmes de mesures prévus dans les plans de gestion de district hydrographique établis en vue d'atteindre les objectifs environnementaux de cette directive, et qui vont au-delà des mesures requises pour l'application d'autres actes juridiques de l'Union en matière de protection de l'eau;
were introduced by the Water Framework Directive, are in accordance with the programmes of measures of the river basin management plans for the purpose of achieving the environmental objectives of that Directive and go beyond the measures required to implement other Union law for the protection of water;

ont été introduites par la directive 2000/60/CE, sont conformes aux programmes de mesures prévus dans les plans de gestion de district hydrographique établis en vue d'atteindre les objectifs environnementaux de cette directive, et qui vont au-delà des mesures requises pour l'application des autres textes législatifs de l'UE en matière de protection de l'eau;
were introduced by Directive 2000/60/EC, are in accordance with the programmes of measures of the river basin management plans for the purpose of achieving the environmental objectives of that Directive and go beyond the measures required to implement other Union legislation for the protection of water;

ont été introduites par la directive 2000/60/CE, sont conformes aux programmes de mesures prévus dans les plans de gestion de districts hydrographiques établis en vue d'atteindre les objectifs environnementaux de cette directive, et qui vont au-delà des mesures requises pour l'application des autres textes législatifs de l'UE en matière de protection de l'eau;
(a) were introduced by Directive 2000/60/EC, are in accordance with the programmes of measures of the river basin management plans for the purpose of achieving the environmental objectives of that Directive and go beyond the measures required to implement other Union legislation for the protection of water;

(a) ont été introduites par la directive 2000/60/CE, sont conformes aux programmes de mesures prévus dans les plans de gestion de districts hydrographiques établis en vue d'atteindre les objectifs environnementaux de cette directive, et qui vont au-delà des mesures requises pour l'application des autres textes législatifs de l'UE en matière de protection de l'eau;
(a) were introduced by Directive 2000/60/EC, are in accordance with the programmes of measures of the river basin management plans for the purpose of achieving the environmental objectives of that Directive and go beyond the measures required to implement other Union legislation for the protection of water;

(2) «autorité compétente»: l'autorité de régulation ou l'autorité gouvernementale nationale désignée par chaque État membre comme responsable de la sécurité de l'approvisionnement en gaz ou de l'application et de la mise en œuvre des plans et mesures prévus au présent règlement.
(2) "Competent Authority" means the regulatory authority or national governmental authority designated by each Member State to be responsible for security of gas supply and for enforcing and implementing the measures and Plans set out in this Regulation.

La présente décision concerne donc les sous-mesure prévus au considérant 20, lettres a), b) et c) qui couvrent l’achat par l’AGEA de 17 000 tonnes de viande de volaille et d’autres produits avicoles pour l’aide humanitaire; la suspension du paiement des impôts, des contributions sociales et des traites pour les opérateurs du secteur avicole et l’octroi d’aides pour des prêts pour la reconversion et la restructuration des entreprises avicoles touchées par la situation.
This decision therefore relates to the sub-measures set out in recital 20(a), (b) and (c), which deal with the purchase by the AGEA of 17 000 tonnes of poultry meat and other poultry products for humanitarian aid; the suspension of payment of taxes, social security contributions and payments in respect of operators in the poultry sector and the granting of aid for loans for the conversion and restructuring of poultry undertakings affected by the situation.

améliorer l'intégration entre science et politique et le transfert de résultats, afin d'appuyer les États membres dans la préparation des plans de gestion de districts hydrographiques, y compris la préparation des programmes de mesures prévus par la directive 2000/60/CE et l'intégration des mesures prévues par les directives parentes, telles la directive 91/271/CEE (2), la directive 91/414/CEE (3), la directive 91/676/CEE (4), la directive 96/61/CE (5), la directive 98/83/CE (6) et la directive 2006/7/CE (7);
enhancing science-policy integration and transfer of results in support to Member States for preparing river basin management plans, including preparing the programmes of measures under Directive 2000/60/EC and integrating measures from parent directives such as Directive 91/271/EEC (2), Directive 91/414/EEC (3), Directive 91/676/EEC (4), Directive 96/61/EC (5), Directive 98/83/EC (6) and Directive 2006/7/EC (7),

Il faudra bien entendu tenir et respecter les objectifs, les priorités et les mesures prévus.
Naturally, the objectives, priorities and measures being proposed will still have to be achieved and complied with.

75. De plus, les enjeux de la responsabilité sociale des entreprises étant multiples et liés à la quasi totalité des activités de celles-ci, les représentants du personnel doivent être longuement consultés sur les politiques, programmes et mesures prévus par l'entreprise, comme le propose le projet de directive de la Commission établissant un cadre général à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (COM(98)612).
75. Furthermore, as the issues related to corporate social responsibility are wide-ranging and affect practically all company activities, workers' representatives need to be consulted extensively on policies, plans and measures, as proposed in the Commission's draft Directive establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community (COM(98)612).