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Traduction de «règlement devraient également » (Français → Anglais) :

Pour les mêmes raisons que celles évoquées au septième considérant, et afin de préserver la cohérence des exigences énoncées dans le règlement (CE) no 29/2009, certains autres délais prévus dans ledit règlement devraient également être modifiés.

For the same reasons referred to in recital 7, and in order to retain the consistency of the requirements set out in Regulation (EC) No 29/2009, certain other timeframes provided for in that Regulation should also be amended.


(19 bis) Les internalisateurs de règlement, même s'ils ne sont pas définis comme DCT dans le présent règlement, devraient également être tenus de transmettre des rapports sur leurs activités de règlement à l'autorité compétente.

(19a) Settlement internalisers, although not defined as CSDs in this Regulation, should also be required to report their settlement activities to their competent authority.


Les ressources financières allouées aux activités de communication dans le cadre du présent règlement devraient également couvrir la communication interne sur les priorités politiques de l'Union, ainsi que l'état de mise en œuvre et de transposition des actes législatifs majeurs de l'Union en matière d'environnement et de climat.

Financial resources allocated to communication activities under this Regulation should also cover corporate communication on the political priorities of the Union, as well as on the implementation and transposition status of all major Union environmental and climate legislation.


Pour accroître l'efficacité de la communication vers le grand public et les synergies entre les activités de communication menées sur l'initiative de la Commission, les ressources allouées aux actions de communication en application du présent règlement devraient également contribuer à la prise en charge de la communication institutionnelle concernant les priorités politiques de l'Union européenne dans la mesure où celles-ci ont trait aux objectifs généraux du présent règlement.

To ensure more efficiency in communication to the public at large and stronger synergies between the communication activities undertaken at the initiative of the Commission, the resources allocated to communication actions under this Regulation shall also contribute to cover the corporate communication of the political priorities of the European Union as far as they are related to the general objectives of this Regulation.


Les ressources financières allouées aux activités de communication dans le cadre du présent règlement devraient également couvrir la communication interne sur les priorités politiques de l'Union, ainsi que l'état de mise en œuvre et de transposition des actes législatifs majeurs de l'Union en matière d'environnement et de climat .

Financial resources allocated to communication activities under this Regulation should also cover corporate communication on the political priorities of the Union, as well as on the implementation and transposition status of all major Union environmental and climate legislation .


Les dispositions du présent règlement devraient également attirer l'attention sur la nécessité de veiller à la complémentarité et à la cohérence de l'intervention de l'Union, à la proportionnalité des modalités administratives et à la réduction des contraintes administratives des bénéficiaires des Fonds SIE .

These conditions should also ensure that attention is drawn to the need to ensure complementarity and consistency of relevant Union intervention, to respect the principle of proportionality and take into account the overall aim of reducing administrative burden.


S'il y a lieu, les avis émis dans le contexte du programme de partenariat économique, tel qu'institué par le présent règlement, devraient également être pris en compte.

Where appropriate, opinions issued in the context of an economic partnership programme, as established by this Regulation, should also been taken into account.


Pour la protection de la santé publique et animale, les aliments pour animaux et denrées alimentaires composés contenant en quantité substantielle des aliments pour animaux et denrées alimentaires couverts par le présent règlement devraient également relever de son champ d’application.

For the protection of public and animal health compound feed and food containing to a significant amount the feed and food covered by this Regulation should also be included in the scope of the Regulation.


(7 bis) Les autorisations délivrées en vertu du présent règlement devraient également satisfaire aux critères d'autorisation fixés dans les règlements (CE) n° XXX/2006, (CE) n° YYY/2006 et (CE) n° ZZZ/2006.

(7a) The criteria laid down for authorisation in Regulations (EC) No XXX/2006, (EC) No YYY/2006 and (EC) No ZZZ/2006 should also be fulfilled for authorisation pursuant to this Regulation.


Afin d'assurer la protection effective des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés réglementés, les règles relatives à l'information que doivent publier les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé devraient également s'appliquer aux émetteurs qui n'ont pas leur siège social dans un État membre et ne relèvent pas de l'article 48 du traité.

So as to ensure the effective protection of investors and the proper operation of regulated markets, the rules relating to information to be published by issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market should also apply to issuers which do not have a registered office in a Member State and which do not fall within the scope of Article 48 of the Treaty.




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règlement devraient également ->

Date index: 2024-10-22
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