Vertaling van "produits correspondants prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance
income arising from the spreading on a time basis of the discount on assets acquired at an amount below the sum payable at maturity

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures de sauvegarde supplémentaires et les conditions de police sanitaire ou les traitements applicables aux produits correspondants prévus par ces dérogations devraient également figurer dans la présente décision.
The additional safeguard measures and animal health requirements or treatments of the respective commodities applicable in case such derogations are granted should also be provided for in this Decision.

Les revendications d'ancienneté déposées au titre du paragraphe 1 du présent article comportent le numéro d'enregistrement de la marque de l'Union européenne, le nom et l'adresse de son titulaire, l'État membre ou les États membres dans ou pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, le numéro et la date de dépôt de l'enregistrement correspondant, les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée et ceux à l'égard desquels l'ancienneté est revendiquée, ainsi que les documents justificatifs prévus dans les règles adoptées en vertu de l'article 34, paragraphe 5».
Seniority claims filed pursuant to paragraph 1 of this Article shall include the registration number of the EU trade mark, the name and address of its proprietor, the Member State or Member States in or for which the earlier mark is registered, the number and the filing date of the relevant registration, the goods and services for which the mark is registered and those in respect of which seniority is claimed, and supporting documentation as provided for in the rules adopted pursuant to Article 34(5)’.

2. Les revendications d'ancienneté déposées au titre du paragraphe 1 du présent article comportent le numéro d'enregistrement de la marque de l'Union européenne, le nom et l'adresse de son titulaire, l'État membre ou les États membres dans ou pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, le numéro et la date de dépôt de l'enregistrement correspondant, les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée et ceux à l'égard desquels l'ancienneté est revendiquée, ainsi que les documents justificatifs prévus dans les règles adoptées en vertu de l'article 39, paragraphe 6.
2. Seniority claims filed pursuant to paragraph 1 of this Article shall include the registration number of the EU trade mark, the name and address of its proprietor, the Member State or Member States in or for which the earlier mark is registered, the number and the filing date of the relevant registration, the goods and services for which the mark is registered and those in respect of which seniority is claimed, and supporting documentation as provided for in the rules adopted pursuant to Article 39(6).

Afin de prendre en compte l'avantage réel reçu par les compagnies aériennes et leurs filiales en vertu des contrats, les montants indiqués dans le tableau 23 peuvent être ajustés, conformément aux éléments de preuve produits par l'Italie, sur la base de i) la différence entre, d'une part, les paiements effectifs tels que présentés ex post, qui ont été effectués par les compagnies aériennes en ce qui concerne les redevances aéroportuaires et, d'autre part, les flux de trésorerie prévus (ex ante) concernant ces éléments des recettes et présentés dans le tableau 19, et ii) la différence entre, d'une part, les paiements de marketing effectifs tels que présentés ex post, qui ont été versés aux compagnies en vertu de contrats marketing et, d'autre part, les coûts de marketing tels que prévus ex ante, correspondant aux montants indiqués dans le tableau 19.
To take account of the actual advantage received by the airlines and its subsidiaries under the agreements, the amounts indicated in Table 23 may be adjusted, according to the supporting evidence provided by Italy, based on (i) the difference between, on the one hand, actual payments as presented ex post, that were made by the airlines with regard to the airport charges and, on the other hand, the forecasted cash flows (ex ante) on these items of income and shown in Table 19, and (ii) the difference between, on the one hand, the actual marketing payments as presented ex post which were paid to the airlines under marketing agreements and, other the other hand, the marketing costs as foreseen ex ante, corresponding to the amounts indicated in Table 19.

Autres informations: Au regard des fonds prévus pour l'année 2010 en vue d'aider à la gestion des sous-produits animaux et de l'entrée en vigueur le 1er mars 2010 d'un nouveau régime d'aide d'État à l'enlèvement et à la destruction de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, les prévisions quant à la collecte et à la transformation de sous-produits animaux ne correspondent pas à la réalité. Compte tenu des grandes quantités prévues de sous-produits animaux (de bovins âgés de plus de 24 mois, sous-produits d'ovins et de caprins âgés de plus de 18 mois) présentant le danger de transmettre des encéphalopathies spongiformes, il a été prévu de subventionner à 100 % les frais de leur enlèvement et de leur destruction.
Other information: As regards the funds planned for 2010 to assist with the management of animal by-products, and in view of the fact that 1 March 2010 saw the entry into force of a new State aid scheme for the removal and destruction of animal by-products not destined for human consumption, the forecast amounts for the collection and processing of animal by-products did not correspond to reality: since greater quantities of animal by-products presenting a risk of transmitting spongiform encephalopathy (from bovine animals aged over 24 months, and sheep and goats aged over 18 months) had been anticipated, it was decided to subsidise the removal and destruction costs of these at the rate of 100 %.

Les nouveaux États membres peuvent toutefois décider que les montants correspondant aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires prévus aux articles 95 et 96 sont inclus, en tout ou partie, dans le régime de paiement unique à compter de 2005.
However, new Member States may decide that the amounts resulting from dairy premiums and additional payments, provided for in Articles 95 and 96, shall be included, in part or in full, in the single payment scheme starting from 2005.

À compter de 2007, les montants correspondant aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires prévus aux articles 95 et 96 et à octroyer en 2007 sont inclus dans le régime de paiement unique.
Starting from 2007, the amounts resulting from dairy premium and additional payments provided for in Articles 95 and 96 and to be granted in 2007 shall be included in the single payment scheme.

5. Les États membres prennent les mesures administratives ou pénales appropriées pour sanctionner toute infraction à la présente directive, en particulier lorsqu'il est constaté que les certificats ou documents établis ne correspondent pas à l'état réel des produits visés aux annexes I et II, ou que les produits en question ne satisfont pas aux exigences de la présente directive ou n'ont pas été soumis aux contrôles prévus par celle-ci.
5. Member States shall take the appropriate administrative or penal measures to penalize any infringement of this Directive, in particular where it is found that the certificates or documents drawn up do not correspond to the actual state of the products referred to in Annexes I and II, or that the products in question do not satisfy the requirements of this Directive or have not undergone the checks provided for therein.

3. Les États membres prennent les mesures administratives ou pénales appropriées pour sanctionner toute infraction à la présente directive en particulier lorsqu'il est constaté que les certificats ou documents établis ne correspondent pas à l'état réel des produits visés à l'article 1er, que le marquage des produits en question n'est pas conforme à la réglementation, que les produits en question n'ont pas été soumis aux contrôles prévus par la présente directive ou que l'utilisation initialement prévue pour ces produits n'a pas été respectée.
3. Member States shall take the appropriate administrative or penal measures to penalize any infringement of this Directive, in particular where it is found that the certificates or documents drawn up do not correspond to the actual state of the products referred to in Article 1, that the marks on the products concerned do not comply with the rules, that the products have not undergone the checks provided for in this Directive or that they were not used for the purpose originally intended.