Vertaling van "prévoit très clairement " (Frans → Engels) :

Entre-temps, la Loi sur les langues officielles a été promulguée et elle prévoit très clairement que les possibilités d'emploi doivent être ouvertes autant aux Canadiens d'expression française qu'aux Canadiens d'expression anglaise et elle prévoit que les communications avec la population doivent se faire dans les deux langues officielles.
In the meantime, the Official Languages Act came into force, and it clearly provides that employment opportunities must be open to both French- speaking and English-speaking Canadians; it also stipulates that communication with the public must be carried out in both official languages.

La loi prévoit très clairement des pouvoirs réglementaires afin que les Canadiens de partout au pays aient accès, de façon juste et équitable, à des soins de santé de qualité à un coût abordable.
There are very clear regulatory powers to ensure that Canadians across this country have equal, fair access to quality health care for an affordable cost.

Monsieur le Président, l’article 177 prévoit très clairement que les demandes doivent être effectuées 24 heures à l’avance et avant le débat.
Mr President, Rule 177 clearly states that submissions should be made 24 hours in advance and prior to the debate.

Il me semble qu’en dépit de sa rédaction ambiguë, l’amendement 4 aurait dû être déclaré irrecevable parce qu’il contredit les Traités et, plus encore, l’interprétation de ces Traités qui a été donnée très clairement par un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg, lequel prévoit le maintien du nombre actuel de sessions à Strasbourg.
I think that, despite its ambiguous wording, Amendment 4 should have been declared inadmissible because it contradicts the treaties and, even more so, the interpretation of these treaties that has been given very clearly in a judgment by the Court of Justice of the European Union in Luxembourg, which provides that the current number of part-sessions in Strasbourg must be maintained.

En tant que membre de la commission des affaires constitutionnelles, je souhaite également signaler que j’espère de tout cœur que le Conseil acceptera de mettre en œuvre ce que prévoit la Constitution, qui est en cours de ratification ou de modification: non seulement un avis conforme, mais également une participation au mandat, au suivi des négociations et, à partir de là, une pleine représentation des citoyens pour un domaine qui, finalement, affecte très clairement leur quotidien.
I would also like to say, as a member of the Committee on Constitutional Affairs, that I hope and pray that the Council will agree to implement what the Constitution, which is in the process of ratification or modification, provides for: not just assent, but also participation in the mandate, in the monitoring of negotiations, and hence the full representation of the citizens in something that, at the end of the day, has a very clear effect on their daily lives.

- Monsieur Gollnisch, l'article 119 prévoit très clairement que "si un orateur s'écarte du sujet, le président l'y rappelle.
– Mr Gollnisch, Rule 119 states very clearly that: 'if a speaker departs from the subject, the President shall call him to order.

Comment savons-nous que le sénateur a été désigné? C'est ce que prévoit très clairement le paragraphe 97(1).
Clearly, that is what rule 97(1) provides.

Le paragraphe 61(6) du Règlement le prévoit très clairement à la page 70:
It is quite clear when you read rule 61(6) on page 70.

Le projet de loi C-94 prévoit très clairement qu'on interdise l'importation et le commerce interprovincial du MMT, qui n'est pas fabriqué au Canada mais importé des États-Unis.
Bill C-94 very clearly calls for a ban on the import and interprovincial trade of MMT which is not manufactured in Canada but imported from the United States.