Traduction de «prévoit toutefois aussi » (Français → Anglais) :

La Commission observe toutefois que le règlement fixant les taxes d'aéroport appliqué à l'aéroport de Gdańsk prévoit aussi différentes remises et rabais concernant, entre autres, les vols assurés par des compagnies à bas coûts.
The Commission, however, notes that the schedule of tariffs applied at Gdańsk airport also offers various discounts and rebates concerning, inter alia, LCC flights.

6. recommande toutefois à la Commission, pour traiter problèmes, priorités et défis communs à l'intérieur d'une sphère géographique plus grande, qui comprenne différents États membres, compte tenu de la stratégie Europe 2020, d'analyser l'opportunité de promouvoir une approche "macrorégionale" fondée sur l'objectif 3 du règlement sur les fonds structurels, qui prévoit que toute stratégie macrorégionale doit être intégrée à la politique régionale de l'Union, en tant que politique coordonnée s'appliquant à l'ensemble du territoire européen; attire l'attention sur la nécessité d'examiner la valeur ajoutée que présente cette stratégie pour la réalisation de l'objectif de la cohésion territoriale au sein de l'Union; estime que cela doit aussi être le cas pour la politique maritime de l'Union, afin d'encourager son développement et sa mise en œuvre dans les régions côtières et ultrapériphériques au moyen d'une stratégie cohérente et complète;
6. Nevertheless, as a way of tackling common problems, priorities and challenges in a larger geographical sphere, including different Member States, recommends the Commission, in the light of the EU2020 Strategy, to analyse the opportunity of promoting a ‘macro-regional’ approach based on objective 3 of the regulation on structural funds, which states that any ‘macro-regional’ strategy should be incorporated in the EU’s regional policy, resulting in a coordinated policy for the whole territory of the EU; highlights the need to analyse the added value of this strategy for the implementation of the objective of territorial cohesion within the territory of the Union; this should also be done for maritime policy, with a view to fostering development and to better implementation of EU maritime policy in coastal and outermost regions within a coherent, comprehensive strategy;

Dès lors que le droit d'initiative individuel est ainsi garanti, il apparaît tout à fait pertinent de subordonner l'élaboration d'un rapport sur une proposition législative non seulement à la décision de la commission compétente, comme le prévoit d'ores et déjà le règlement, mais aussi à l'accord de la Conférence des présidents, cet accord ne pouvant toutefois être refusé que si les conditions fixées à l'article 5 du statut des députés et à l'article 192 du traité CE ne sont pas remplies.
Once these guarantees of the individual right to table proposals for Community acts have been established, it would seem to be entirely appropriate that the drafting of a report on a legislative proposal should also be subject to authorisation by the Conference of Presidents, as already stipulated in the Rules of Procedure, authorisation which can then only be denied if the conditions set out in Article 5 of the Statute for Members and in Article 192 of the EC Treaty have not been met.

Toutefois, il a aussi souligné à plusieurs reprises que dans un régime d'Etat de droit, l'exercice de fonctions policières doit être soumis au contrôle parlementaire alors que la Convention Europol prévoit seulement qu'un rapport d'activité annuel lui soit transmis.
At the same time, however, it has stated on several occasions that, in a system governed by the rule of law, the exercise of police powers must be subjected to parliamentary scrutiny; at present, the Europol Convention merely provides for the submission to Parliament of an annual activity report.

2. Il prévoit également que, si la cause d'une contamination temporaire est inconnue ou que sa durée ne peut être prévue, l'eau sera classée comme étant de qualité "médiocre", mais demeurera toutefois en conformité avec la présente directive aussi longtemps que des mesures sont mises en œuvre permettant de mieux comprendre ou contrôler la contamination temporaire.
2. It also provides that if the cause of transitory contamination is not known or cannot be predicted, then so long as measures are being taken which are leading to progress in the understanding or control of the transitory contamination, the water is classified as “poor” but remains in conformity with the Directive.

Toutefois, aucun Etat Membre ne prévoit des pics aussi importants dans l'exécution des programmes.
However, none of the Member States are expecting any such surges in implementation of programmes.

La responsabilité et les obligations qu'il prévoit s'étendent toutefois au transporteur aérien assurant le vol, aussi bien en cas de partage de code que si l'organisateur de voyages est sur le plan logistique dans l'impossibilité de faire face aux obligations prévues.
The responsibilities and obligations set out in this Regulation also apply, however, to the operating air carrier, both in the case of code sharing and where it is logistically impossible for the tour operator to meet the obligations laid down.

La décision du 21 décembre 1994 qui autorise les aides liées à la privatisation et à la restructuration prévoit toutefois aussi l'institution d'une procédure de surveillance qui doit permettre de contrôler sur la base de rapports semestriels l'utilisation des aides et le respect des conditions fixées dans la décision de la Commission.
However, approval of the privatization and restructuring aid on 21 December 1994 is conditional on the introduction of a follow-up procedure under which use of the aid and compliance with the conditions of the Commission decision are monitored on the basis of six-monthly reports.

Le règlement prévoit, toutefois, aussi, à partir de la campagne 1997/98, une distillation conjoncturelle pour un maximum de 6 mio hl dont pourront bénéficier les régions qui exécutent dans les règles un programme régional, ceci afin de faire face à des variations purement conjoncturelles de la production.
However, the Regulation also provides, from 1997/98, for ad hoc distillation of up to 6 million hl for regions which are correctly implementing a regional programme, in order to smooth out purely short-term variations in production.