Vertaling van "commission observe toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les convulsions dissociatives peuvent ressembler très étroitement aux mouvements que l'on observe au cours d'une crise épileptique; toutefois, la morsure de la langue, les blessures dues à une chute ou la perte des urines sont rares; par ailleurs, le trouble peut s'accompagner d'un état de stupeur ou de transe mais il ne s'accompagne pas d'une perte de la conscience.
Definition: Dissociative convulsions may mimic epileptic seizures very closely in terms of movements, but tongue-biting, bruising due to falling, and incontinence of urine are rare, and consciousness is maintained or replaced by a state of stupor or trance.

Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission
Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures

Commission des instruments et méthodes d'observation | CIMO [Abbr.]
Commission for Instruments and Methods of Observation | CIMO [Abbr.]

Commission civile internationale d'observation des droits de l'homme | CCIODH [Abbr.]
International Civil Commission for Human Rights Observation

Commission d'observation pour la paix
Peace Observation Commission

Exercices d'observation des marchés par la Commission
Commission's Market Analysis Exercise

Commission des instruments et des méthodes d'observation
Commission for Instruments and Methods of Observation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission observe toutefois que toute initiative en ce sens, qui tendrait à instaurer une plus grande proportionnalité entre participation au capital et contrôle comme l'avait recommandé le groupe de haut niveau dans son premier rapport sur des sujets liés aux offres publiques d'achat, requiert d'abord une étude.
The Commission nevertheless observes that any initiative in this direction, which would give further effect to the principle of proportionality between capital and control advocated by the High Level Group in its First Report on issues related to take-over bids, requires prior study.

La Commission observe toutefois que la «Stratégie régionale de développement des transports dans la voïvodie de Poméranie pour la période 2007–2020» ne présente que d'éventuelles orientations stratégiques suivant lesquelles il est possible ou indispensable de développer le transport dans cette région.
The Commission notes however that the ‘Regional transport development strategy in Pomorskie province for 2007-2020’ presents only the possible strategic directions in which the transport in the region can or should be developed.

La Commission observe toutefois que le règlement fixant les taxes d'aéroport appliqué à l'aéroport de Gdańsk prévoit aussi différentes remises et rabais concernant, entre autres, les vols assurés par des compagnies à bas coûts.
The Commission, however, notes that the schedule of tariffs applied at Gdańsk airport also offers various discounts and rebates concerning, inter alia, LCC flights.

La Commission observe toutefois que les estimations figurant dans ces plans sur les chiffres d'affaires et les bénéfices ultérieurs de NG sont restées inchangées malgré la détérioration substantielle des résultats commerciaux effectifs de NG au cours de la même période (fonds propres négatifs, hausse sensible des passifs, baisse du chiffre d'affaires et pertes annuelles).
However, the Commission notes that those plans' forecasts for NG's future sales and profits remained identical, despite the significant worsening of NG's actual results in the same period (negative equity, significant increase of debt, reduction of sales, annual losses).

Compte tenu des observations reçues, la Commission estime toutefois que sa proposition d'introduire deux seuils (la puissance sur le marché et la position dominante) pour la réglementation ex ante a peu de chances d'être efficace.
In the light of comments received however, the Commission considers that its proposal to introduce two thresholds (SMP and dominance) for ex ante regulation is unlikely to be effective.

Elle fait observer, toutefois, que ces faiblesses n'ont eu qu'une incidence limitée sur la mise en œuvre globale du programme. La Commission a déjà mis en place de nouveaux services qui réduiront ces délais à l'avenir.
It notes that these weaknesses have however had a minor effect on the overall programme implementation: The Commission has already initiated new services which will reduce such delays in the future.

La Commission observe toutefois que le bénéficiaire a continué de vendre les produits fabriqués par la société Old Herold sur ses installations et sous sa marque et a même projeté d'augmenter ces ventes, comme l'indique le rapport annuel pour la période du 29 avril au 30 décembre 2004.
The Commission, however, observes that the beneficiary continues to sell the products produced by Old Herold using the beneficiary's facilities and does so under its own brand name and even plans to increase these sales, as stated in the annual report for the period 29 April-30 December 2004.

Il incombe toutefois au bureau de sécurité de la Commission d'informer les fonctionnaires et autres agents se trouvant sous sa responsabilité des règles qu'ils peuvent avoir à observer en matière de voyages.
The Commission Security Office shall, however, acquaint the officials and other servants falling within their responsibility with travel regulations to which they may be subjected.

Toutefois, la Commission reste préoccupée par le niveau et la nature des observations de la Cour et d'autres questions ne figurant pas dans les rapports de la Cour, mais soulevées par les évaluateurs (telles que les procédures de passation de marchés publics et d'attribution de contrats), qui rendent compte de la nécessité d'améliorer le contrôle des aspects financiers et budgétaires.
However, the Commission remains concerned by the level and nature of the Court's comments, and of other issues not included in the Court's reports but highlighted by the evaluators (such as public procurement procedures and contracts), which suggests that improvements to the control of financial and budgetary aspects are necessary.