Vertaling van "règlement prévoit toutefois " (Frans → Engels) :

L'article 9, paragraphes 2 et 8, de ce règlement prévoit toutefois une taille minimale différente pour le thon rouge capturé dans i) l'Atlantique Est par des canneurs à appât et des ligneurs à lignes de traîne; ii) la mer Adriatique à des fins d'élevage; iii) la mer Méditerranée par la pêcherie artisanale côtière de poisson frais par des canneurs à appât, des palangriers et des ligneurs à lignes à main.
However, Article 9(2) and (8) of that Regulation provide for a different minimum size for bluefin tuna caught in (i) the eastern Atlantic by baitboats and trolling boats; (ii) the Adriatic for farming purposes; and (iii) the Mediterranean by the coastal artisanal fishery for fresh fish by baitboats, longliners and handliners.

B. considérant que ledit règlement prévoit également la possibilité d'insérer le terme "Origine..". suivi du nom de l'État membre ou du pays tiers, ceci toutefois à la seule condition que l'animal ait été élevé et abattu dans un seul et même État membre ou pays tiers; que ce n'est que lorsque la mention "Origine" sera apposée sur l'étiquette, que le consommateur aura la certitude d'acheter un produit provenant exclusivement d'un seul et même État membre;
B. whereas, under that Regulation, it is also possible to insert the word 'origin..'. followed by the name of the Member State or third country, but only if the animal was born, reared and slaughtered in one single Member State or third country; whereas the consumer will be sure of purchasing a product originating entirely from a single Member State only if the word 'origin' appears on the label;

Le règlement (CE) no 73/2009 prévoit toutefois que le règlement (CE) no 1782/2003 continue de s’appliquer dans certains cas, y compris celui de la mise en œuvre partielle du régime de paiement unique dans le secteur des viandes ovine et caprine.
However, Regulation (EC) No 73/2009 provides for the continued application of Regulation (EC) No 1782/2003 in specific cases including that of the partial implementation of the single payment scheme in the sheepmeat and goatmeat sector.

Toutefois, le règlement prévoit également des dérogations non négligeables permettant d'autoriser le commerce de produits dérivés du phoque obtenus sans causer de douleur et de détresse inutiles pour les animaux.
However it also provides for significant derogations to allow trade in seal products which are obtained without causing avoidable pain or distress to the animals.

Toutefois, le règlement prévoit des dérogations provisoires que certains États membres peuvent appliquer jusqu’au 3 juillet 2008 (article 6, paragraphe 1, et article 16).
However, the Regulation provides for temporary derogations which some Member States can apply until 3 July 2008 (Article 6(1) and Article 16).

Voilà qui m’a fait hocher la tête, car c’est bel et bien de cela qu’il s’agit! Le règlement prévoit toutefois d’y arriver en restreignant les principes du marché, en réduisant les citoyens à des consommateurs grégaires et en introduisant un surcroît considérable de bureaucratie.
But in the regulation this is to be achieved by restricting market principles, degrading citizens to sheep–like consumers and introducing a great deal of bureaucracy.

Toutefois, ledit règlement prévoit un nombre limité de dérogations à ce principe, qui diffèrent selon les régions concernées.
However, that Regulation provides for a limited number of derogations to that principle, which vary according to the region concerned.

Le règlement prévoit toutefois des exceptions.
That regulation provides for exceptions to access.

L'article 68, paragraphe 2, point a), du même règlement prévoit toutefois la possibilité d'une dérogation lorsqu'un vin, désigné par une indication géographique, possède des caractéristiques qualitatives particulières.
However, Article 68(2)(a) of that Regulation provides for exceptions where a wine designated by a geographical indication has special quality characteristics.

(2) considérant que les articles 67 à 97 du règlement (CEE) n° 2454/93 déterminent les conditions auxquelles doit répondre la définition de la notion de produits originaires applicable dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées; que, toutefois, l'article 76 dudit règlement prévoit la possibilité de déroger aux dispositions ainsi établies au bénéfice des pays les moins avancés bénéficiaires du schéma des préférences tarifaires généralisées lorsque ceux-ci en font la demande à la Communauté;
(2) Whereas Articles 67 to 97 of Regulation (EEC) No 2454/93 establish the definition of the concept of originating products to be used for the purposes of generalised tariff preferences; whereas Article 76 of that Regulation provides, however, for derogations to those provisions in favour of least-developed GSP-beneficiary countries which submit an appropriate request to that effect to the Community;