Vertaling van "présent rapport stipule clairement " (Frans → Engels) :

Réorientation de l’évaluation vers les mesures concrètes | Par rapport à l’évaluation préliminaire réalisée l’année dernière[3], le présent rapport sur la mise en œuvre s’efforce avant tout d’évaluer clairement les progrès réalisés, ou l’absence de ces progrès.
Shift of focus towards policy measures | Compared to the preliminary assessment made last year[3], this Implementation Report has stepped up the assessment to identify clear progress made, or lack thereof.

La solution qui recueille clairement la préférence est de ne présenter des rapports supplémentaires sur des événements spécifiques que lorsqu'ils apportent une valeur ajoutée par rapport à la notification et au rapport initiaux.
There is clear preference for additional reporting on specific events only where there is added value besides that provided by the initial notification and report.

Tout d’abord, le rapport stipule clairement que si la Commission présente une proposition, le Parlement doit participer activement à l’élaboration de son contenu; deuxièmement, le Parlement détient le puissant outil du contrôle budgétaire; et enfin, il y a le groupe de travail interinstitutionnel sur la communication, dont la mission est d’établir les directives de base pour la politique de communication.
Firstly, the report makes it clear that, if the Commission presents a proposal, Parliament must participate fully in the drawing up of its content; secondly, Parliament has the powerful tool of budgetary control; and, thirdly, there is the interinstitutional group on communication, the mandate of which is to establish the basic guidelines for the communication policy.

La disposition clé de cet accord, l’article 2, stipule clairement que «les relations entre les parties, ainsi que toutes les dispositions de l’accord proprement dit, sont basées sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, respect qui inspire leur politique intérieure et internationale et constitue un élément essentiel du présent accord».
Article 2, the Operative Clause, clearly states that 'relations between the Parties, as well as all the provisions of the agreement itself, shall be based on respect for human rights and democratic principles, which guides their internal and international policy and constitutes an essential element of this agreement'.

Au vu de cela, il y a deux options: soit le Parlement demande à la présidence du Conseil de présenter un document au nom de l’Union européenne alors que tous les membres de l’UE ne sont pas d’accord, soit il doit être stipulé clairement que l’Italie, bien qu’occupant la présidence de l’Union européenne, peut présenter une résolution même sans l’aval de certains États membres - sans que cela ne soit toutefois perçu comme une violation grave de l’esprit de cohésion dont nous devons faire preuve dans l’Union européenne.
In light of this, there are two options: either Parliament asks the Council Presidency to present a document on behalf of the European Union when not all of the Members of the EU agree – and this is the first option – or it must be clearly stated that Italy, even holding the Presidency of the European Union, can present a resolution even without the consensus of some Member States – without this, however, being seen as a grave violation of the spirit of cohesion in the European Union that we must demonstrate.

Cependant, le présent rapport montre clairement que l'important pouvoir discrétionnaire laissé par la directive dans différents domaines, notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi et aux soins de santé, le niveau et la forme des conditions matérielles d'accueil, le droit à la libre circulation et les besoins des personnes vulnérables, va à l'encontre de l'objectif consistant à faire en sorte que des règles identiques soient appliquées en matière de conditions d'accueil.
However, the present report has clearly shown that the wide discretion allowed by the Directive in a number of areas, notably in regard to access to employment, health care, level and form of material reception conditions, free movement rights and needs of vulnerable persons, undermines the objective of creating a level playing field in the area of reception conditions.

Le présent amendement vise à stipuler clairement que l'employeur est également tenu de faire respecter le port des protecteurs auditifs dans les cas prévus par la directive.
This is to make it clear that the employer is also responsible for enforcing the wearing of hearing protectors in the cases required by this directive.

C'est la raison pour laquelle la commission des budgets a invité la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, en tant que commission saisie au fond, à faire les deux choses suivantes : premièrement, demander à la Commission et au Conseil de définir clairement, dans un rapport commun, leurs intentions dans ce domaine et surtout d'indiquer comment ils entendent se répartir les responsabilités et financer ces activités ; deuxièmement, d'intégrer dans le texte un passage qui stipule clairement que les moyens dégagés pour le dispositif de réaction rapide devront être financés dans le cadre du titre IV de la perspective financière.
For that reason we have asked the lead committee to do two things: firstly, to call on the Commission and Council to outline their intentions and particularly to explain how they intend to divide up responsibilities between themselves in this field and how they intend to finance the relevant activities, and, secondly, to add a recital to the proposed text stating quite clearly that rapid reaction interventions must be financed within Heading 4.

L'étude entreprise en vue du présent rapport a clairement montré que de nombreux établissements ne respectaient pas les obligations d'information préalable prévues aussi bien par les directives que par les mesures d'application nationales.
The study undertaken to substantiate this report clearly showed that the prior information obligations laid down by the Directives and the national implementing laws were not complied with by many institutions.

L'étude réalisée en vue du présent rapport a clairement montré que les établissements ne s'acquittaient pas de toutes leurs obligations en matière d'information a posteriori.
The study undertaken to substantiate this report clearly showed that certain information obligations to be fulfilled subsequent to a cross-border credit transfer were not complied with by the institutions.