Traduction de «ajoutée par rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

coefficient de capital investi par rapport à la valeur ajoutée
capital output ratio

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]
processing value added

valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]
local value added

valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]
manufacturing value added

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée
value-added tax | VAT

valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
value added in manufacturing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(II) la partie de la somme ainsi payée qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à une somme déduite du surplus imposable ou incluse dans le déficit imposable, selon le cas, de la société affiliée secondaire est, à la fin de l’année à laquelle se rapporte la perte ou le crédit d’impôt, déduite du surplus imposable ou ajoutée au déficit imposable, selon le cas, de la société affiliée primaire et ajoutée à son montant intrinsèque d’impôt étranger,
(II) the portion of the amount so paid that can reasonably be regarded as relating to an amount deducted from the taxable surplus or included in the taxable deficit, as the case may be, of the secondary affiliate shall, at the end of the year to which the loss or the tax credit relates, be deducted from the taxable surplus or added to the taxable deficit, as the case may be, of the primary affiliate and be added to the underlying foreign tax of the primary affiliate, and

(3) Si, pour la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1987, le fabricant n’atteint pas le seuil de 40 pour cent exigé à l’alinéa (2)b) pour avoir droit à la remise, le pourcentage exigé de la valeur canadienne ajoutée est réduit de deux points de pourcentage pour chaque 100 pour cent d’augmentation du montant en dollars de la valeur canadienne ajoutée des chargeurs à benne frontale sur pneus produits par le fabricant par rapport au montant en dollars de la valeur canadienne ajoutée pour la période de 12 mois se terminant le 31 juillet 1983.
(3) For any twelve month period ending on July 31 after 1987, where a manufacturer fails to meet the 40 per cent requirement described in paragraph (2)(b) in order to be eligible for remission, the required percentage of Canadian value added is reduced by two percentage points for each 100 per cent increase of the dollar amount of Canadian value added in the production of front end wheel loaders by the manufacturer over and above the dollar amount of Canadian value added in the twelve month period ending July 31, 1983.

2. Les rapports SREP et les rapports d'évaluation du risque de liquidité visés au paragraphe 1, points a) et b), ainsi que les contributions visées au paragraphe 1, point c), sont ajoutées en tant qu'annexes au projet de rapport d'évaluation des risques du groupe ou au projet de rapport d'évaluation du risque de liquidité du groupe.
2. The SREP reports and liquidity risk assessment reports referred to in points (a) and (b) of paragraph 1 together with contributions referred to in point (c) of that paragraph shall be added as annexes to the draft group risk assessment report or draft group liquidity risk assessment report.

Question n 1193 M. Peter Julian: En ce qui concerne la production, la consommation, l’exportation et l’importation de pétrole: a) le gouvernement a-t-il évalué l’incidence économique d’un accroissement de la capacité de raffinage au Canada sur (i) la valeur ajoutée intérieure, (ii) l’emploi, (iii) les échanges commerciaux avec l’étranger, (iv) le commerce interne, (v) le prix de vente au détail de l’essence et du diesel; b) si oui, (i) quels sont les secteurs sondés, (ii) à quelle conclusion est-il arrivé, (iii) quelles données ont servi à justifier cette conclusion; c) quelles recherches, consultations ou rapports externes ont servi à appuyer ces conclusions; d) quelles recherches, consultations, ou rapports internes ont servi à appuyer ces conclusions; e) le gouvernement a-t-il conduit, ou conduit-il des études précises sur l’impact d’un éventuel pipeline ouest-est sur (i) la création d’emplois, (ii) la valeur ajoutée intérieure, (iii) la balance commerciale, (iv) le nombre d’emplois créés au Canada, (v) quel serait l’effet d’une hausse des prix du pétrole brut résultant d’un pipeline ouest-est sur les prix de l’essence que paient les consommateurs de l’Ouest du Canada, du centre du Canada et de l’Est du Canada?
Question No. 1193 Mr. Peter Julian: With respect to domestic production, consumption, export, and import of oil: (a) has the government assessed the economic impact of increasing Canada's refining capacity on (i) the domestic added value, (ii) employment, (iii) international trade, (iv) internal trade, (v) consumer retail prices of gasoline and diesel fuel; (b) if yes, (i) what are the areas surveyed, (ii) which conclusion did they come to on this matter, (iii) what data was used to support this conclusion; (c) what external research, consultations, or reports were referenced to support these conclusions; (d) what internal research, consultations, or reports were referenced to support these conclusions; and (e) has the government conducted, or is it conducting specific studies, on the impact of a potential West-East pipeline on (i) job creation, (ii) domestic value-added, (iii) balance of trade, (iv) the number of jobs created in Canada, (v) what the effect of a rise of oil crude prices resulting from a West-East pipeline would be on the prices of retail gas paid by consumers in Western Canada, consumers in Central Canada and consumers in Eastern Canada?

Comme elle l’a déjà déclaré dans un avis cette année, la Cour estime que le premier rapport d’évaluation publié en février 2012 a apporté peu de valeur ajoutée et recommande que le Parlement européen, le Conseil et la Commission étudient comment le rapport d’évaluation pourrait contribuer plus utilement à accroître la valeur ajoutée des dépenses de l'UE.
As also stated in its opinion earlier this year, the Court considers that the first evaluation report published in February 2012 added little value and recommends that the European Parliament, Council and Commission explore how to make the evaluation report more useful in achieving better value from EU spending.

Le pourcentage d’huile d’olive ajoutée par rapport au poids net total de la denrée alimentaire peut être remplacé par le pourcentage d’huile d’olive ajoutée par rapport au poids total de matières grasses, en ajoutant l’indication: «pourcentage de matières grasses».
The percentage of added olive oil relative to the total net weight of the foodstuff may be replaced by the percentage of added olive oil relative to the total weight of fats, adding the words ‘percentage of fats’.

(Le document est déposé) Question n 510 Mme Christiane Gagnon: En ce qui concerne des comités interministériels, existe-t-il ou a-t-il déjà existé un comité interministériel de consultation ou de communication comprenant notamment le ministère de l’Environnement du Canada, le ministère de la Défense nationale du Canada et/ou le ministre de la Justice concernant la contamination du sol ou de la nappe phréatique à Valcartier (Québec) ou de la propriété de Canadian Arsenal (Industrie Valcatier Inc. / SNC Tech Inc) et, le cas échéant: a) quelle est ou quelle était la nature de ce comité; b) quel est ou quel était le mandat de ce comité; c) quels étaient les objectifs poursuivis par ce comité; d) d’autres ministères étaient-ils partie à ce comité et, si oui, lesquels; e) qui étaient les personnes siégeant à ce comité; f) la composition de ce comité a-t-elle changée en cours de route et, si oui, quelles personnes se sont ajoutées ou enlevées; g) existe-t-il un ou plusieurs rapport(s) des travaux du comité et, si oui, (i) à qui le ou les rapport(s) des travaux de ce comité ont-ils été transmis, (ii) le ou les rapport(s) des travaux du comité ont-ils été envoyés aux services du contentieux des ministères impliqués, (iii) à quel moment le ou les rapport(s) des travaux de ce comité ont-il été transmis aux services du contentieux des ministères impliqués, (iv) qui a fait la demande d'envoyer le ou les rapport(s) des travaux du comité aux services du contentieux des ministères impliqués?
(Return tabled) Question No. 510 Ms. Christiane Gagnon: With respect to interdepartmental committees, is there or has there ever been an interdepartmental consultation or communication committee whose membership includes the Department of Environment, the Department of National Defence and/or the Department of Justice and that dealt with contamination of the soil or water table in Valcartier, Quebec, or contamination of property belonging to Canadian Arsenal (Industrie Valcartier Inc./SNC Tech Inc) and, if so: (a) what is or was the nature of this committee; (b) what is or was its mandate; (c) what were its objectives; (d) which other departments, if any, sat on this committee; (e) who were the individuals sitting on the committee; (f) did the committee’s membership change at any point and, if so, who was added or removed; and (g) are there any reports on the committee’s activities and, if so, (i) to whom were the reports sent, (ii) were the reports sent to the legal services units of the departments involved, (iii) when were the reports sent to the departments’ legal services units, (iv) who asked for the reports to be sent to the departments’ legal services units?

Les instruments de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévus dans le règlement (CE) no 1798/2003 devraient être améliorés et complétés, suite aux conclusions du Conseil du 7 octobre 2008, à la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée «Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne» et au rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l’application du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommé «le rapport de la Commission»).
The instruments to combat fraud in the field of value added tax (hereinafter ‘VAT’) in Regulation (EC) No 1798/2003 should be improved and supplemented subsequent to the Council Conclusions of 7 October 2008; the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on a coordinated strategy to improve the fight against VAT fraud in the European Union; and the Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the application of Council Regulation (EC) No 1798/2003 concerning administrative cooperation in the field of VAT (hereinafter the ‘Commission’s report’).

Le pourcentage d'huile d'olive ajoutée par rapport au poids net total de la denrée alimentaire peut être remplacé par le pourcentage d'huile d'olive ajoutée par rapport au poids total de matières grasses, en ajoutant l'indication: "pourcentage de matières grasses".
The percentage of added olive oil relative to the total net weight of the foodstuff may be replaced by the percentage of added olive oil relative to the total weight of fats, adding the words percentage of fats.

PAR DEROGATION AU PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA , SI , AU 1ER JANVIER 1975 , LES REGLES DETERMINANT L'ASSIETTE UNIFORME DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE NE SONT PAS ENCORE APPLIQUEES DANS TOUS LES ETATS MEMBRES MAIS SEULEMENT DANS TROIS AU MOINS , LA CONTRIBUTION FINANCIERE AU BUDGET DES COMMUNAUTES DE CHAQUE ETAT MEMBRE N'APPLIQUANT PAS ENCORE L'ASSIETTE UNIFORME DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE EST DETERMINEE EN FONCTION DE LA QUOTE-PART DE SON PRODUIT NATIONAL BRUT PAR RAPPORT A LA SOMME DES PRODUITS NATIONAUX BRUTS DES ETATS MEMBRES ; LE SOLDE DU BUDGET EST COUVERT PAR DES RECETTES PROVENANT DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA ET PERCUES PAR LES AUTRES ETATS MEMBRES .
BY WAY OF DEROGATION FROM THE SECOND SUBPARAGRAPH OF PARAGRAPH 1 , IF ON 1 JANUARY 1975 THE RULES DETERMINING THE UNIFORM BASIS FOR ASSESSING THE VALUE ADDED TAX HAVE NOT YET BEEN APPLIED IN ALL MEMBER STATES BUT HAVE BEEN APPLIED IN AT LEAST THREE OF THEM , THE FINANCIAL CONTRIBUTION TO THE BUDGET OF THE COMMUNITIES TO BE MADE BY EACH MEMBER STATE NOT YET APPLYING THE UNIFORM BASIS FOR ASSESSING THE VALUE ADDED TAX SHALL BE DETERMINED ACCORDING TO THE PROPORTION OF ITS GROSS NATIONAL PRODUCT TO THE SUM TOTAL OF THE GROSS NATIONAL PRODUCTS OF THE MEMBER STATES . THE BALANCE OF THE BUDGET SHALL BE COVERED BY REVENUE ACCRUING FROM THE VALUE ADDED TAX IN ACCORDANCE WITH THE SECOND SUBPARAGRAPH OF PARAGRAPH 1 , COLLECTED BY THE OTHER MEMBER STATES .