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Traduction de «présent programme soient rédigés » (Français → Anglais) :

La Commission recommande que ces programmes soientdigés avec l'aide des parlements nationaux et de toutes les parties prenantes essentielles, comme les partenaires sociaux, les pouvoirs régionaux et locaux, ainsi que les organisations de la société civile si nécessaire.

The Commission recommends that these programmes be drawn up with the support of National Parliaments and of all key stakeholders, such as social partners, regional and local authorities, and civil society organisations as appropriate.


Il convient que les interventions dans les pays qui ne participent pas directement au programme LIFE et la participation des personnes morales basées dans ces pays aux activités financées au titre du programme LIFE soient possibles à titre exceptionnel, pour autant que certaines conditions énoncées dans le présent règlement soient remplies.

Interventions in countries not directly participating in the LIFE Programme, and participation of legal persons based in those countries in activities financed under the LIFE Programme should exceptionally be possible, provided specific conditions set out in this Regulation are met.


Mme Marlene Catterall: Monsieur le président, je propose que, conformément au rapport qui a été présenté au comité et que celui- ci a adopté il y a quelques semaines, nous demandions que des amendements au Règlement soient rédigés en vue de donner suite aux recommandations et que le comité les étudie.

Ms. Marlene Catterall: I would suggest, Mr. Chair, in line with the report that was presented to and adopted by the committee some weeks ago, that we ask that amendments to the Standing Orders be prepared to give effect to the recommendations, and that the committee deal with those.


Ils ne pourront pas faire de présentation à moins que leurs documents soient rédigés dans les deux langues officielles, ce qui n'est pas toujours facile pour eux.

They will not be permitted to present their views unless their documents are written in both official languages, which will not necessarily be easy for them.


29 (1) Lorsque le gouverneur en conseil estime que les approvisionnements disponibles d’un produit contrôlé sont ou seront vraisemblablement si rares que cela causera l’échec du programme de répartition obligatoire, à moins que des mesures supplémentaires ne soient prises, il peut ordonner à l’Office d’étendre la portée du programme de répartition obligatoire en ce qui concerne ce produit en le convertissant en programme exigeant que l’achat et la vente de ce produit, à n’importe quel niveau, y compris le niveau du consommateur ou de ...[+++]

29 (1) Where the Governor in Council considers that the available supplies of a controlled product are or are likely to be in such short supply as to cause the mandatory allocation program to fail unless additional measures are taken, the Governor in Council may order the Board to extend the mandatory allocation program in respect of that controlled product by converting it into a program requiring that the purchase and sale of the controlled product at any or all levels, including the level of the final consumer or user, be made in such quantities, by such persons and for such uses as may be authorized by the Board on documentary eviden ...[+++]


Je proposais que les projets de loi ne soient pas renvoyés aux comités, mais que les idées ou les problèmes leur soient soumis pour que ces comités partent de là pour rédiger les projets de loi ou présentent des solutions à inclure dans les projets de loi. Cela évitait que les députés se retrouvent trop souvent devant des projets de loi entièrement rédigés par les bureaucrates.

One of my proposals was that a bill should not be referred to committee; an idea or a problem should be referred to committee and that a committee should be convened in an attempt to write a bill and to put forward a solution that could go in the bill rather than having the bureaucrats draft something, put it on our desk and it appears too many times to be a fait accompli.


Mais quand il s'agit de ministres — les ministres sont des fonctionnaires — nous nous attendons à ce que les documents qu'ils nous présentent soientdigés dans les deux langues, à ce qu'ils aient été traduits.

But when we have ministers—ministers are public servants—we do expect they will come to us with written work in both languages, that it will have been translated.


(14) Il importe que la Commission et les États membres s'attachent à faire en sorte que tous les textes, lignes directrices et appels de propositions publiés dans le cadre du présent programme soient rédigés dans une langue claire, simple et accessible.

(14) The Commission and the Member States should make efforts to ensure that all the texts, guidelines and calls for proposals published under this programme are written in clear, simple and accessible language.


2. À la fin de la deuxième année de la période d'application du programme et, en tout état de cause, avant de présenter ses propositions concernant l'élaboration d'un programme ultérieur, la Commission fait procéder à une évaluation externe de la mise en oeuvre globale des actions communautaires menées au titre du présent programme et rédige des conclusions sur cette évaluation.

2. At the end of the second year of the period of application of the programme, and in any case before putting forward proposals on any subsequent programme, the Commission shall provide, and give its conclusions on, an external evaluation of the overall implementation of the Community actions carried out under this programme.


Il convient que les lignes téléphoniques d'urgence soient liées à des initiatives des États membres et soutenues au niveau national, et qu'elles soient financièrement viables afin de garantir qu'elles resteront en service après l'expiration du présent Programme.

Hotlines should be linked to Member State initiatives, supported at national level and should be financially viable to ensure continued operation beyond the duration of this Programme.


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