Traduction de «documents soient rédigés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

rédiger la documentation d’enregistrement des lots
batch record documentation preparing | batch record documentation writing | preparing batch record documentation | write batch record documentation

réviser des documents rédigés par des responsables
assess drafts made by managers | review drafts made by managers | revise drafts made by manager | revise drafts made by managers

Les mauvais traitements envers les personnes aînées en milieu institutionnel : document de travail, rédigé à partir de documentation en langue française
Abuse and neglect of older adults in institutional settings: discussion paper, building from French language resources

rédiger un document sans autorisation
draw a document without authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le document d’informations clés devrait être rédigé sous une forme standardisée permettant aux investisseurs de détail de comparer différents produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, le format, la présentation et la teneur des informations devant être soigneusement adaptés pour que les informations soient comprises et utilisées de façon optimale par les consommateurs, compte tenu de leur comportement et de leurs compétences.
The key information document should be drawn up in a standardised format which allows retail investors to compare different PRIIPs, since consumer behaviour and capabilities are such that the format, presentation and content of information must be carefully calibrated to maximise understanding and use of information.

Lorsque les documents comptables ne sont pas rédigés conformément à la législation de l'UE ou de manière similaire, les États membres peuvent exiger qu'ils soient établis ou publiés pour les activités de la succursale.
Where accounting documents are not drawn up under EU legislation or in a similar way, Member States may require that these be drawn up and disclosed for the branch's activities.

Il convient que, lorsqu’elle prépare et rédige des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis en temps utile et de façon appropriée au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a timely and appropriate transmission of relevant documents to the Council.

Les États membres peuvent demander que des documents soient traduits, notariés ou authentifiés , lorsque l'autorité nationale concernée ne comprend pas la langue dans laquelle ils sont rédigés ou émet des doutes quant à l'authenticité de l'autorité de délivrance.
Member States may require that documents be translated, notarised or legalised where the national authority concerned cannot understand the language in which the particular document is written, or have a suspicion about the authenticity of the issuing authority.

Les documents joints à la demande devraient être des documents originaux ou des copies certifiées conformes; il convient que les documents rédigés dans une langue étrangère soient accompagnés d'une traduction certifiée en polonais.
Documents should be written and attached to the application in the original or in the form of certified copies; documents drawn up in a foreign language should be accompanied by a certified translation into Polish.

L'important consiste ici à veiller à ce que le contrat et/ou les documents de l'offre soient rédigés de manière équitable, ouverte et détaillée, en indiquant clairement les conditions ainsi que les sanctions en cas de non-respect de ces conditions.
The key element here is to ensure that contract and/or tender documents are drawn up in a fair, open and detailed way with the conditions and the penalties of their non-respect - clearly set out.

Cet État membre est en droit d'exiger que les documents annexés soient également rédigés dans cette même langue officielle.
The Member State has the right to require the annexed documents should also be written in the same official language.