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Traduction de «précédente législature avait » (Français → Anglais) :

Durant la précédente législature, le Centre parlementaire avait tenu un colloque sur le calendrier parlementaire qui avait suscité beaucoup d'intérêt chez mes collègues.

During the previous Parliament, the Parliamentary Centre held a symposium on the parliamentary calendar which attracted a great deal of interest among my colleagues.


Et c’est une chose qui se reproduit constamment à la Chambre. À mon arrivée ici, le gouvernement a présenté une motion d’attribution de temps au sujet d’un projet de loi en disant que la Chambre l’avait déjà débattu au cours d’une précédente législature.

When I first arrived here, the government moved a time allocation motion on a bill that it said we had debated in the House in a previous Parliament.


Au cours de la précédente législature, la commission avait déjà enquêté sur les conséquences de l'urbanisation massive en Espagne pour le droit à la propriété et pour l'environnement.

Already in the previous legislature the Committee had investigated the impact of expensive urbanisation in Spain on peoples’ rights to their property as well as the environmental impact of such cases.


En ce qui concerne le projet de loi, je tiens à ce que mes collègues sachent qu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire, et, en fait, une mouture précédente en avait été présentée au cours de la précédente législature, mais qu'elle était morte au Feuilleton en raison du déclenchement des élections.

In regard to this bill, I do want colleagues to know that this is a private member's bill and that, in fact, there was an iteration of this before in the previous Parliament, but we went to an election and it died on the order paper.


Au cours de la précédente législature, le Parlement européen avait déjà décidé, le 3 février 2009, de lever l'immunité de Miloslav Ransdorf, pour les mêmes poursuites pénales (résolution dans la procédure 2008/2176(IMM)).

3. In the course of the previous parliamentary term the European Parliament had already decided, on 3 February 2009, to waive Mr Miloslav Ransdorf's immunity for the purposes of the same criminal prosecution (resolution winding up procedure No 2008/2176(IMM)).


Monsieur le Président, lorsque le projet de loi avait été présenté pendant la législature précédente, on avait dénoncé le fait qu'il n'avait pas été clairement démontré qu'il y avait eu les consultations publiques exigées par la loi.

Mr. Speaker, one of the criticisms of this bill when it was introduced in the previous Parliament is that there was no clear demonstration of the public consultation that was required in the act.


La précédente législature avait porté un jugement négatif sur le soi-disant «plan Colombie» et avait proposé de profondes réformes sociales.

The previous legislature had criticised what was known as the ‘Colombia Plan’ and had proposed far-reaching social reforms.


J'aimerais mentionner également que le projet de loi C-11 est la suite du projet de loi C-25, qui avait été déposé lors de la précédente législature.

I would like to add that Bill C-11 is the continuation of Bill C-25, which had been introduced in the previous Parliament.


Au début de la présente législature, après l’adoption du rapport Rothley au cours de la précédente législature, nous avons créé un groupe de travail pour pouvoir définir les éléments les plus controversés du statut et je voudrais souligner qu’un ancien secrétaire du Conseil et un ancien secrétaire de la Commission ont participé activement ? ce groupe de travail, ainsi que d’autres personnalités éminentes, parce que nous voulions traiter objectivement une question qui avait une dimen ...[+++]

At the beginning of this legislature, after the adoption during the last one of the Rothley report, we created a working group in order to be able to define the most controversial elements of the Statute and I would like to point out that an ex-Secretary of the Council and an ex-Secretary of the Commission participated actively in that working group, as well as other important personalities, because we wanted to deal objectively with an issue with a constitutional dimension.


Comme on l'a dit, le Parlement avait déjà approuvé, lors de la précédente législature, l'engagement de l'Union européenne à lutter contre l'une des armes les plus cruelles, les plus meurtrières et les plus lâches qui existent.

In the previous term of office – as we have heard – the European Parliament approved the commitment by the European Union to fight against one of the cruellest, most lethal, most cowardly weapons in existence.




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précédente législature avait ->

Date index: 2025-03-21
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