Traduction de «centre parlementaire avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (1) | Centre Européen de Recherche et de Documentation Parlementaires (2) [ CERDP ]
European Centre for Parliamentary Research and Documentation [ ECPRD ]

Le Centre parlementaire [ Centre parlementaire pour les affaires étrangères et le commerce extérieur ]
Parliamentary Centre [ Parliamentary Centre for Foreign Affairs and Foreign Trade ]

Centre de documentation parlementaire | CDP [Abbr.]
Parliamentary Documentation Centre | PDC [Abbr.]

Centre européen de recherche et de documentation parlementaires [ CERDP ]
European Centre for Parliamentary Research and Documentation [ ECPRD ]

Centre européen de recherche et de documentation parlementaire | CERDP [Abbr.]
European Centre for Parliamentary Research and Documentation | ECPRD [Abbr.]

Centre international de documentation parlementaire | CIDP [Abbr.]
International Centre for Parliamentary Documentation | ICPD [Abbr.]

Centre de consultation et de documentation parlementaire
Parliamentary Information and Reference Centre

Centre européen de recherche et de documentation parlementaires
European Centre for Parliamentary Research and Documentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Durant la précédente législature, le Centre parlementaire avait tenu un colloque sur le calendrier parlementaire qui avait suscité beaucoup d'intérêt chez mes collègues.
During the previous Parliament, the Parliamentary Centre held a symposium on the parliamentary calendar which attracted a great deal of interest among my colleagues.

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, dans la foulée du travail qui avait été fait par le Centre parlementaire, avait décidé de créer un sous-comité où nous avions étudié cette question pendant au moins deux ou trois séances en compagnie du greffier de la Chambre.
The House Committee on Procedure and House Affairs, in the wake of the work that had been done by the Parliamentary Centre, decided to strike a subcommittee where this matter was studied during at least two or three hearings in the company of the Clerk of the House.

La question de privilège soulevée plus tôt par le député de Kitchener-Centre portait sur le fait que le NPD avait laissé entendre qu'il avait lui-même utilisé des ressources parlementaires à mauvais escient alors qu'il était allé encore plus loin, comme il l'a affirmé, en demandant à la Chambre des communes de confirmer qu'il n'avait jamais utilisé les ressources de la Chambre des communes à mauvais escient.
That is that the earlier question of privilege raised by the member for Kitchener Centre dealt with the fact that the NDP was suggesting that he had misused parliamentary resources when he had, in fact, as he said here, gone the extra step of asking the House of Commons to ensure that no parliamentary resources were ever misused by him.

Lors de la séance du 24 novembre 2010, le Président a annoncé, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, qu'il avait reçu, le 13 octobre 2010, une demande émanant du tribunal d'arrondissement de Pest-centre (ci-après, le tribunal) tendant à la levée de l'immunité parlementaire de Krisztina Morvai, conformément aux articles 8 et 9 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne.
At the sitting of 24 November 2010 the President announced, under Rule 6(2) of the Rules of Procedure, that on 13 October 2010 he had received a request from the Pest Central District Court concerning the waiver of the parliamentary immunity of Krisztina Morvai with reference to Articles 8 and 9 of the Protocol on privileges and immunities of the European Union.

Vers la fin mars, le gouvernement néerlandais de centre droite avait proposé de lever les obstacles à l’entrée des travailleurs issus des nouveaux États membres à partir du 1er janvier 2007, mais une large opposition à ce projet s’est fait jour dans le cadre d’un débat parlementaire qui s’est tenu sur cette question le 12 avril.
The Dutch centre-right government had proposed in late March to lift barriers to new member state workers from 1 January 2007, but a parliamentary debate on the issue on 12 April revealed broad opposition to the plan.

Groupe no 4 M. Harper (Calgary-Ouest), appuyé par M. Silye (Calgary- Centre), propose la motion no 39, Qu'on modifie le projet de loi C-85, à l'article 20, par adjonction, après la ligne 31, page 19, de ce qui suit: ««bénéficiaire» Le conjoint ou un enfant d'un ancien parlementaire décédé. «réduction d'un revenu extérieur» Le même montant ou pourcentage dont seraient réduites, en vertu de Loi de l'impôt sur le revenu, pour une année, les prestations versées en vertu de la Loi sur la sécurité de vieillesse à l'ancien parlementaire ou au bénéficiaire, en raison de tout autre revenu personnel ou du ménage reçu, si l'ancien parlementaire ou le bénéficiaire avait droit à un tel versement pendant l'année en cause (2) L'allocation payable à un ancien parlementaire ou à un bénéficiaire en vertu de la présente loi est réduite par la réduction du revenu extérieur calculée conformément au présent article (3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement: a) préciser en quoi consiste un autre revenu personnel ou du ménage à prendre en compte comme équivalent de celui qui est pris en compte pour calculer la réduction des prestations payables en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; b) exiger d'un ancien parlementaire qu'il déclare, à la fin de chaque année, le montant estimatif de ses autres revenus pour l'année suivante et le montant réel de ses autres revenus pour l'année en cours; c) pourvoir à la déduction de la somme à déduire par prélèvement sur les versements périodiques payables à un ancien parlementaire ou à un bénéficiaire en vertu de la présente loi.
Group No. 4 Mr. Harper (Calgary West), seconded by Mr. Silye (Calgary-Centre), moved Motion No. 39, That Bill C-85, in Clause 20, be amended by adding after line 38, on page 19, the following: `` ``beneficiary" means the spouse or child of a deceased former member; ``outside income deduction" means the same amount or percentage that, pursuant to the Income Tax Act would be deducted in a year from a payment to the former member or beneficiary under the Old Age Security Act, in respect of other personal or household income received, if the former member or beneficiary was entitled to receive such a payment during the year in question (2) From the amount payable to a former member or beneficiary in each year under this Act shall be deducted an outside income deduction calculated in accordance with this section (3) The Governor in Council may make regulations (a) defining the other personal and household income to be taken into account for the purposes of this section, which is to be equivalent to that taken into account in calculating a deduction under the Old Age Security Act; (b) requiring a former member to report an estimate of other income for every year before the commencement of the year and to report the actual amount of other income after the end of the year; (c) providing for the amount to be deducted under this section to be deducted in instalments from periodic payments to a former member or a beneficiary under this Act. 59. 2 (1) In this section," .