Traduction de «précédent avait décidé » (Français → Anglais) :

Dans ce contexte, et ainsi qu'elle l'avait indiqué dans le précédent rapport sur la relocalisation et la réinstallation, la Commission a décidé d'engager des procédures d'infraction contre ces trois États membres.
Against this background, and as indicated in the previous Relocation and Resettlement Report, the Commission has decided to launch infringement procedures against these three Member States.

Dans ce sens, la rapporteure ne peut qu'approuver la position adoptée par le député Carl Haglund, rapporteur du rapport précédent, qui avait décidé de ne pas examiner cette question, estimant qu'elle ne relevait pas des conditions du protocole de pêche, ni de l'accord approuvé récemment entre l'Union européenne et le Maroc relatif aux mesures de libéralisation en matière de produits agricoles et de produits de la pêche.
In this connection, your rapporteur can only endorse the decision not to address this issue taken by the rapporteur for the previous report, Carl Haglund, since this issue does not affect the terms of the fisheries protocol, just as it does not affect the recently approved agreement between the EU and Morocco on liberalising the trade in agricultural and fishery products.

– (DE) Madame la Présidente, le Conseil a déjà pris la fuite – peut-être en raison des vives critiques émises à son encontre dans le cadre du point précédent de l’ordre du jour, bien que le contenu du rapport Surján se soit attelé à réparer ce que le Conseil européen avait décidé durant cette longue et difficile nuit à propos du paquet de stabilisation.
– (DE) Madam President, the Council has already taken flight – possibly because of the fierce criticism it met with on the previous item, although the content of the Surján report has done something to repair what was decided by the European Council during this difficult, long night on the stabilisation package.

À la suite de consultations avec de nombreux intervenants, y compris plusieurs députés libéraux qui avaient écrit au ministre Day à cet égard, le gouvernement a décidé de repousser au 1 décembre 2009 la date d'entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu, tout comme le gouvernement précédent avait décidé de le faire.
The government decided to defer, as did the previous government, the firearms marking regulations to December 1, 2009.

Le gouvernement précédent avait décidé de compléter la peinture du fameux pont de Québec, qui se détériore actuellement et qui est complètement rouillé.
The previous government decided to repaint the famous pont de Québec, which is currently in a state of deterioration and is completely rusted.

Nous regrettons plus spécifiquement le changement de base juridique, d’autant plus que le Parlement avait décidé, lors de votes précédents et analogues, que l’article 308 était la seule base juridique correcte.
We specifically regret the change to the legal basis, particularly since Parliament did decide in favour of Article 308 being the only correct legal basis in previous, analogous votes.

Pour information, je fais référence à un précédent arrêt de la Cour qui a décidé que les citoyens sont autorisés à bénéficier de ces décisions, indépendamment du fait de savoir si un État membre avait mis en œuvre des dispositions en raison de ces décisions ou des décisions du Conseil ou de la Commission.
For information, I am referring to a previous Court decision which decided that, irrespective of whether a Member State had put implementing provisions in place arising from its decisions or the decisions of the Council or the Commission, citizens are entitled to benefit from those decisions.

Malheureusement, le gouvernement précédent avait décidé que les citoyens canadiens n'auraient pas le droit d'interjeter appel.
Unfortunately the last government decided that as a Canadian citizen one did not have that right of appeal.

Vous vous souviendrez que lorsque le gouvernement précédent avait décidé d'envoyer des troupes dans l'ex-Yougoslavie, il n'y avait pas eu de débat, le Parlement n'avait pas été consulté et notre parti, à l'époque, s'était vivement opposé à ce qu'une décision aussi importante soit prise sans consultation avec le Parlement.
You will remember that when the previous government decided to send troops to the former Yugoslavia, there was no debate, Parliament was not consulted and at the time our party strongly opposed the fact that a decision as important as this could be made without consulting Parliament.