Vertaling van "conseil européen avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur de l'automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement de l'industrie automobile | EUCAR [Abbr.]
European Council for Automotive R&D | European Council for Automotive Research and Development | EUCAR [Abbr.]

président du Conseil européen
President of the European Council

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]
European Council [ Conference of the Heads of State or Heads of Government ]

Conseil des chargeurs européens | Conseil européen des chargeurs
European Shippers' Council | ESC [Abbr.]

Conseil des éditeurs européens | Conseil européen des éditeurs de presse | EPC [Abbr.]
European Publishers Council | EPC [Abbr.]

Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]
Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]

Conseil européen des comités nationaux de jeunesse [ Conseil des comités nationaux européens de jeunesse ]
Council of European National Youth Committees

Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique [ CECIF | Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique | Secrétariat international des groupements professionnels des industries chimiques des pays de la CEE ]
European Council of Chemical Manufacturers' Federations [ ECCMF | European Centre of Chemical Manufacturers' Federations | International Secretariat of Professional Groups in the Chemical Industry of the European Community Countries ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais la vérité est que le mandat que le Conseil européen avait à l'époque conféré à la Convention ne l'habilitait pas à procéder à une révision en profondeur de ces dispositions; la CIG 2004 ne l'a pas fait et dans le processus de la reprise des négociations de 2007, il n'y avait en réalité pas de conditions politiques pour rouvrir ce lourd dossier.
But the fact is that the mandate which the European Council conferred on the Convention at the time did not empower it to revise these provisions in depth, the 2004 IGC did not undertake any such revision, and, when negotiations were resumed in 2007, the political climate was not conducive to any fresh consideration of this very complex issue.

Lors de sa réunion de mars dernier, le Conseil européen avait invité la Commission, le Parlement européen et le Conseil à collaborer dans l'élaboration d'évaluations d'impact pour les nouvelles législations de l'UE, et avait invité les États membres à s'employer à accélérer la mise en œuvre de leurs initiatives en matière de réforme des réglementations nationales.
At its meeting in March 2004, the European Council asked the Commission, the European Parliament, and the Council to work together in drawing up impact assessments for new EU legislation and the Member States to strive to accelerate implementation of their initiatives reforming national rules.

La question que je voudrais poser à la présidence, représentée aujourd’hui par la Commission, et je ne suis pas sûre qu’elle puisse y répondre, est quel genre d’information le Conseil européen avait-il en sa possession lorsqu’il a adopté cette déclaration étant donné que, le même jour, avant même qu’il n’ait été possible de traduire la déclaration du Conseil en espagnol, le président de la Bolivie remettait sa lettre de démission au Congrès national bolivien.
The question I would ask the Presidency, represented by the Commission at the moment, and I am not sure whether it will be able to answer, is what kind of information the European Council had when adopting this statement, given that on that same day, before it had been possible to translate the Council’s statement into Spanish, the President of Bolivia was delivering his letter of resignation to the Bolivian National Congress.

Enfin, le Conseil européen avait exprimé, les 21 et 22 juin à Séville, sa satisfaction par rapport aux progrès qui avaient été réalisés par la présidence espagnole en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions de Nice relatives à l’inclusion des alliés européens non membres de l’UE et le Conseil européen de Séville avait chargé la prochaine présidence, à savoir la présidence danoise, de poursuivre cette collaboration avec le secrétaire-général, c’est-à-dire le haut-représentant.
Finally, between 21 and 22 June of this year in Seville, the European Council expressed its satisfaction with the progress made by the Spanish Presidency in implementing the Nice provisions with regard to involving those European allies which are not EU members. In Seville, the next Presidency – which is to say the Danish Presidency – was, moreover, given the task of furthering this cooperation in conjunction with the Secretary-General, that is to say the High Representative.

Ces mesures s'inscrivent dans le processus de réforme entamé à Helsinki en décembre 1999, où le Conseil européen avait adopté une série de recommandations, puis à Göteborg et à Barcelone, où il avait pris connaissance des rapports du Secrétaire Général/Haut Représentant axés sur quatre sujets principaux, dont la présidence du Conseil.
These measures form part of the reform process that was started in Helsinki in December 1999, when the European Council passed a number of recommendations, and since then in Gothenburg and Barcelona, where it noted the reports by the Secretary-General/High Representative which concern four main points, one of them being the presidency of the Council.

Mais vous m'avez demandé si le Conseil européen avait discuté de ce problème et je vous ai répondu par la négative.
But you asked me whether the European Council has discussed this issue and I have told you that it has not.

36. Lors de ses réunions de Cardiff et de Vienne, le Conseil européen avait évoqué les problèmes informatiques que risque de susciter le passage à l'an 2000 et il avait instamment demandé aux Etats membres de prendre des mesures pour limiter au maximum les perturbations éventuelles.
36. At its meetings in Cardiff and Vienna, the European Council referred to the information technology problems which may be caused by the change of millennium and made an urgent request to the Member States to take measures to limit possible disturbances to a minimum.

Le Conseil Européen avait en particulier confirmé "l'intention de l'Union Européenne de renforcer ses relations avec le MERCOSUR", et il avait invité le Conseil et la Commission à poursuivre l'examen de cette question.
It also confirmed the intention of the European Union to strengthen its relations with Mercosur and invited the Council and the Commission to pursue these questions further.

Le relèvement du plafond de la rubrique 4 concernée des perspectives financières englobe : - une assistance technique en faveur de l'URSS d'un montant de 400 millions d'écus, que le Conseil européen avait décidée, à Rome, les 14 et 15 décembre 1990; - une aide d'un montant total de 250 millions d'écus en faveur d'Israël et des territoires occupés, que le Conseil avait envisagée, le 4 février 1991, en vue d'atténuer les conséquences économiques du conflit du Golfe dans cette région.
The increase in the ceiling for heading 4 of the financial perspective, which covers this sector, includes: - technical assistance of ECU 400 million to the Soviet Union, agreed by the European Council at its meeting on 14-15 December 1990 in Rome; - aid totalling ECU 250 million for Israel and the occupied territories as proposed by the Council on 4 February 1991 to alleviate the economic consequences of the Gulf crisis.

Le débat tenu en l'occurrence faisait suite à un débat tenu lors de la réunion informelle des ministres chargés de l'égalité des chances à Limerick le 7 mai dernier et s'inscrivaient également dans le contexte de l'Agenda social européen adopté à Nice en décembre 2000 dans le cadre duquel le Conseil européen avait a demandé la mise en place d'un Institut européen du genre et la réalisation d'une étude de faisabilité.
Today's debate followed the discussion held at the Equality Ministers' informal meeting, in Limerick on 7 May, and should also be seen in the light of the European Social Agenda adopted at Nice in December 2000, in which the European Council asked for the establishment of a European Institute for gender issues and for the completion of a feasibility study.